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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 18 mai 2017 - Strasbourg

(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

14. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (06182/1/2017 - C8-0150/2017 - 2012/0193(COD))
renvoyé au fond: CONT, LIBE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 19 mai 2017.

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