17. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (07725/2017 - C8-0157/2017 - 2017/0016(NLE))

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur l'aide aux personnes handicapées (B8-0265/2017)

- Sophie Montel. Proposition de résolution sur les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le Mercosur (B8-0266/2017)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les troubles respiratoires (B8-0267/2017)

- Paloma López Bermejo. Proposition de résolution sur la silicose comme maladie professionnelle (B8-0269/2017)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le développement d’un système européen harmonisé de récolte de données sur la luxure-en-ligne en vue de déterminer les priorités d’action contre le harcèlement sexuel en ligne dans l’Union européenne (B8-0278/2017)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion de l’utilisation du braille (B8-0279/2017)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d’un plan européen d’éradication de l’hépatite C (B8-0280/2017)