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Procès-verbal
PDF 322kWORD 88k
Jeudi 18 mai 2017 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)
 3.Parvenir à la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-orient (propositions de résolution déposées)
 4.Stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie (propositions de résolution déposées)
 5.Le camp de réfugiés de Dadaab (propositions de résolution déposées)
 6.Permettre la relocalisation (propositions de résolution déposées)
 7.Mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (propositions de résolution déposées)
 8.La palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union - Perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion (débat)
 9.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  9.1.Zambie, en particulier le cas de Hakainde Hichilema
  9.2.Éthiopie, en particulier le cas de Merera Gudina
  9.3.Soudan du Sud
 10.Composition du Parlement
 11.Heure des votes
  11.1.Zambie, en particulier le cas de Hakainde Hichilema (vote)
  11.2.Éthiopie, en particulier le cas de Merera Gudina (vote)
  11.3.Soudan du Sud (vote)
  11.4.Accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021 *** (article 150 du règlement) (vote)
  11.5.La palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union (article 150 du règlement) (vote)
  11.6.Perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion (article 150 du règlement) (vote)
  11.7.Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur ***I (vote)
  11.8.Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché ***I (vote)
  11.9.Mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée (vote)
  11.10.Parvenir à la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-orient (vote)
  11.11.Stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie (vote)
  11.12.Transport routier dans l'Union européenne (vote)
  11.13.Le camp de réfugiés de Dadaab (vote)
  11.14.Permettre la relocalisation (vote)
  11.15.Mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Position du Conseil en 1ère lecture
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Grandes interpellations (débat)
 17.Dépôt de documents
 18.Pétitions
 19.Décisions concernant certains documents
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE
 Annexe 1 - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché


PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Négociations avant la première lecture du Parlement (approbation) (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce qu'il n'a reçu aucune demande concernant les décisions d'engager des négociations interinstitutionnelles annoncées au procès-verbal de mardi 16 mai 2017 (point 2 du PV du 16.5.2017).

Les commissions BUDG et ECON ont donc pu débuter les négociations après l'expiration du délai visé à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement.


3. Parvenir à la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-orient (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Cisjordanie, y compris dans les colonies (2016/2998(RSP))

Le débat a eu lieu le 22 novembre 2016 (point 11 du PV du 22.11.2016).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Tamás Meszerics, Margrete Auken, Ernest Urtasun, Klaus Buchner, Florent Marcellesi, Bart Staes, Jordi Solé et Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, Rosa D’Amato, Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient (2016/2998(RSP)) (B8-0345/2017),

—   Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Maria Arena, Brando Benifei, Knut Fleckenstein, Eugen Freund, Neena Gill, Ana Gomes, Javi López, Pier Antonio Panzeri, Gilles Pargneaux, Soraya Post et Edouard Martin, au nom du groupe S&D, sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient (2016/2998(RSP)) (B8-0346/2017),

—   Charles Tannock, Bas Belder, Anna Elżbieta Fotyga, Geoffrey Van Orden, Anders Primdahl Vistisen, Arne Gericke, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Zdzisław Krasnodębski, Ruža Tomašić, Raffaele Fitto, Karol Karski, Angel Dzhambazki et Jana Žitňanská, au nom du groupe ECR, sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient (2016/2998(RSP)) (B8-0347/2017),

—   Neoklis Sylikiotis, Patrick Le Hyaric, Martina Anderson, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, Josu Juaristi Abaunz, Paloma López Bermejo, Merja Kyllönen, Takis Hadjigeorgiou, Maria Lidia Senra Rodríguez, Ángela Vallina, Marina Albiol Guzmán, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Sofia Sakorafa, Miguel Urbán Crespo, Rina Ronja Kari, Javier Couso Permuy, Malin Björk, Xabier Benito Ziluaga, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Lynn Boylan, Matt Carthy, Liadh Ní Riada, Kostadinka Kuneva et Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient (2016/2998(RSP)) (B8-0348/2017),

—   Hilde Vautmans et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient (2016/2998(RSP)) (B8-0352/2017).

Vote: point 11.10 du PV du 18.5.2017.


4. Stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie (2017/2654(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 mai 2017 (point 10 du PV du 16.5.2017).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—    Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein et Neena Gill, au nom du groupe S&D, sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP)) (B8-0331/2017);

—    Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Ruža Tomašić, Jussi Halla-aho, Raffaele Fitto, Karol Karski, Zdzisław Krasnodębski, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Geoffrey Van Orden, Pirkko Ruohonen-Lerner, Branislav Škripek, Anna Elżbieta Fotyga et Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP)) (B8-0333/2017);

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Laura Agea et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP)) (B8-0335/2017);

—   Javier Couso Permuy, Eleonora Forenza, Takis Hadjigeorgiou, Neoklis Sylikiotis, Marisa Matias, Paloma López Bermejo et Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Syrie (2017/2654(RSP)) (B8-0337/2017);

—    Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP)) (B8-0338/2017);

—    Barbara Lochbihler, Bodil Valero, Ernest Urtasun, Florent Marcellesi, Jordi Solé, Tamás Meszerics et Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP)) (B8-0341/2017);

—    Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Sandra Kalniete, David McAllister, Michael Gahler, Eduard Kukan, Tokia Saïfi, Tunne Kelam, Lorenzo Cesa, Dubravka Šuica et Bogdan Andrzej Zdrojewski, au nom du groupe PPE, sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie (2017/2654(RSP)) (B8-0342/2017).

Vote: point 11.11 du PV du 18.5.2017.


5. Le camp de réfugiés de Dadaab (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Le camp de réfugiés de Dadaab (2017/2687(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 mai 2017 (point 12 du PV du 16.5.2017).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Elena Valenciano et Maria Arena, au nom du groupe S&D, sur le camp de réfugiés de Dadaab (2017/2687(RSP)) (B8-0300/2017);

—   Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Notis Marias, Raffaele Fitto, Arne Gericke, Karol Karski, Angel Dzhambazki, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga et Monica Macovei, au nom du groupe ECR, sur le camp de réfugiés de Dadaab (2017/2687(RSP)) (B8-0332/2017);

—   Mariya Gabriel, Frank Engel, Bogdan Brunon Wenta, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Pavel Svoboda, Paul Rübig, Krzysztof Hetman, Adam Szejnfeld, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, György Hölvényi, Maurice Ponga et Željana Zovko au nom du groupe PPE, sur le camp de réfugiés de Dadaab (2017/2687(RSP)) (B8-0334/2017);

—   Marie-Christine Vergiat, Marina Albiol Guzmán, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Paloma López Bermejo, Merja Kyllönen, Sabine Lösing, Barbara Spinelli, Maria Lidia Senra Rodríguez, Javier Couso Permuy, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Neoklis Sylikiotis et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur le camp de réfugiés de Dadaab (2017/2687(RSP)) (B8-0336/2017);

—   Louis Michel, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström et Valentinas Mazuronis au nom du groupe ALDE, sur le camp de réfugiés de Dadaab (2017/2687(RSP)) (B8-0339/2017).

Vote: point 11.13 du PV du 18.5.2017.


6. Permettre la relocalisation (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Permettre la relocalisation (2017/2685(RSP))

Le débat a eu lieu le 16 mai 2017 (point 3 du PV du 16.5.2017).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—    Esteban González Pons, Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Roberta Metsola, Jeroen Lenaers, Carlos Coelho, Frank Engel, Elisabetta Gardini, Alessandra Mussolini, Salvatore Domenico Pogliese, Barbara Matera et Michał Boni, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, Birgit Sippel, Péter Niedermüller, Josef Weidenholzer, Tanja Fajon, Juan Fernando López Aguilar, Elly Schlein, Sylvie Guillaume, Caterina Chinnici, Miltiadis Kyrkos et Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar, Cecilia Wikström, Hilde Vautmans et Ilhan Kyuchyuk, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, Barbara Spinelli, Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Malin Björk, Sofia Sakorafa, Merja Kyllönen, Patrick Le Hyaric, Xabier Benito Ziluaga, Tania González Peñas, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Miguel Urbán Crespo, Marisa Matias, Josu Juaristi Abaunz, Sabine Lösing, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Stefan Eck, Kostadinka Kuneva et Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, Ska Keller, Judith Sargentini, Jean Lambert, Ulrike Lunacek, Bodil Valero, Heidi Hautala, Josep-Maria Terricabras, Eva Joly, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Ernest Urtasun, Bronis Ropė et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, Ignazio Corrao et Fabio Massimo Castaldo, Permettre la relocalisation (2017/2685(RSP)) (B8-0340/2017);

—    Helga Stevens, Branislav Škripek et Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Permettre la relocalisation (2017/2685(RSP)) (B8-0343/2017);

—    Auke Zijlstra, Lorenzo Fontana, Gilles Lebreton et Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Permettre la relocalisation (2017/2685(RSP)) (B8-0344/2017).

Vote: point 11.14 du PV du 18.5.2017.


7. Mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (propositions de résolution déposées)

Question avec demande de réponse orale (O-000039/2017) posée par Soraya Post, Tanja Fajon, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Ulrike Lunacek, Rebecca Harms et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Dennis de Jong, Malin Björk, Eleonora Forenza, Marisa Matias, Helmut Scholz, Stefan Eck, Cornelia Ernst, Merja Kyllönen, Rina Ronja Kari, Marina Albiol Guzmán et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Ian Duncan, au nom du groupe ECR, à la Commission: Mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2988(RSP)) B8-0219/2017

Le débat a eu lieu le 16 mai 2017 (point 13 du PV du 16.5.2017).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Soraya Post, Tanja Fajon, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2688(RSP)) (B8-0349/2017);

—   Charles Tannock, Ian Duncan, Mark Demesmaeker, Anneleen Van Bossuyt, Ruža Tomašić, Jussi Halla-aho et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR, sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2688(RSP)) (B8-0350/2017);

—    Ulrike Lunacek, Rebecca Harms, Heidi Hautala, Ernest Urtasun et Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2688(RSP)) (B8-0351/2017);

—   Malin Björk, Marisa Matias, Helmut Scholz, Merja Kyllönen, Marina Albiol Guzmán, Patrick Le Hyaric, Younous Omarjee, Eleonora Forenza, Dennis de Jong, Sabine Lösing, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Rina Ronja Kari, Maria Lidia Senra Rodríguez, Stefan Eck, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Lola Sánchez Caldentey, Josu Juaristi Abaunz et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2688(RSP)) (B8-0353/2017);

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Ilhan Kyuchyuk, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE, sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2688(RSP)) (B8-0355/2017);

—   Sandra Kalniete, Michael Gahler et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, sur la mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (2017/2688(RSP)) (B8-0356/2017).

Vote: point 11.15 du PV du 18.5.2017.


8. La palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union - Perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion (débat)

Rapport sur la palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union [2016/2302(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0139/2017)

Rapport sur les perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion [2016/2303(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0180/2017)

Andrey Novakov et Ruža Tomašić présentent les rapports.

Intervient Daniele Viotti (rapporteur pour avis de la commission BUDG).

Intervient Corina Crețu (membre de la Commission).

Interviennent Miguel Viegas (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Maria Spyraki, au nom du groupe PPE, Liliana Rodrigues, au nom du groupe S&D, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Zoltán Balczó, non inscrit, Lambert van Nistelrooij, Andrea Cozzolino, Mirosław Piotrowski, Iskra Mihaylova, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Dimitrios Papadimoulis, qui répond également à une question "carton bleu" de Stanislav Polčák, Jakop Dalunde, Raymond Finch, qui refuse une question "carton bleu" de Franc Bogovič, et Eleftherios Synadinos.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Ramón Luis Valcárcel Siso, Momchil Nekov, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Ángela Vallina, Krzysztof Hetman, Georgi Pirinski, Martina Anderson, Franc Bogovič et Viorica Dăncilă.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andor Deli, Nicola Caputo, Ivana Maletić, Julie Ward, Stanislav Polčák, Maria Grapini et Victor Negrescu.

Interviennent Corina Crețu, Andrey Novakov et Ruža Tomašić.

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 18.5.2017 et point 11.6 du PV du 18.5.2017.


9. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 17.5.2017.)


9.1. Zambie, en particulier le cas de Hakainde Hichilema

Propositions de résolution B8-0361/2017, B8-0363/2017, B8-0365/2017, B8-0366/2017, B8-0368/2017 et B8-0372/2017(2017/2681(RSP))

Charles Tannock, Ignazio Corrao, Soraya Post, Maria Lidia Senra Rodríguez, Bogdan Brunon Wenta et António Marinho e Pinto présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D, et Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Maria Grapini, Notis Marias, Fabio Massimo Castaldo et Stanislav Polčák.

Intervient Corina Crețu, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 18.5.2017.


9.2. Éthiopie, en particulier le cas de Merera Gudina

Propositions de résolution B8-0369/2017, B8-0371/2017, B8-0373/2017, B8-0374/2017, B8-0375/2017, B8-0376/2017 et B8-0377/2017 (2017/2682(RSP))

Charles Tannock, Fabio Massimo Castaldo, Jordi Solé, Soraya Post, Marie-Christine Vergiat, Tunne Kelam et Marietje Schaake présentent les propositions de résolution.

Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, et Josef Weidenholzer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Julie Ward, Jean-Paul Denanot et Notis Marias.

Intervient Corina Crețu, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 18.5.2017.


9.3. Soudan du Sud

Propositions de résolution B8-0358/2017, B8-0359/2017, B8-0360/2017, B8-0362/2017, B8-0364/2017, B8-0367/2017 et B8-0370/2017 (2017/2683(RSP))

Ignazio Corrao, Bas Belder, Jordi Solé, Soraya Post, Lola Sánchez Caldentey, Tomáš Zdechovský et Javier Nart présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, Jytte Guteland, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Maria Grapini et Marek Jurek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Pavel Svoboda, Notis Marias et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Corina Crețu, au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 18.5.2017.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Tunne Kelam, sur la situation des Tatars de Crimée, Sotirios Zarianopoulos et Eleonora Forenza sur la visite du président ukrainien Petro Porochenko hier à Strasbourg.


10. Composition du Parlement

Sylvie Goulard et Marielle de Sarnez ont été nommées ministre des armées et ministre chargée des affaires européennes auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, respectivement, avec effet au 18 mai 2017.

Le Parlement, vu l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa de son Règlement, en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa et à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, constate la vacance de leurs sièges avec effet au 18 mai 2017.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Zambie, en particulier le cas de Hakainde Hichilema (vote)

Propositions de résolution B8-0361/2017, B8-0363/2017, B8-0365/2017, B8-0366/2017, B8-0368/2017 et B8-0372/2017 (2017/2681(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0361/2017

(remplaçant les B8-0361/2017, B8-0363/2017, B8-0365/2017, B8-0366/2017, B8-0368/2017 et B8-0372/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, David McAllister, Deirdre Clune, Mariya Gabriel, Pavel Svoboda, Tunne Kelam, Milan Zver, Krzysztof Hetman, Dubravka Šuica, Maurice Ponga, Sven Schulze, Stanislav Polčák, Lefteris Christoforou, Marijana Petir, Claude Rolin, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Adam Szejnfeld, Sandra Kalniete, Patricija Šulin, Brian Hayes, Luděk Niedermayer, Elisabetta Gardini, Željana Zovko, Roberta Metsola, Michael Gahler, Laima Liucija Andrikienė, Ivana Maletić, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, Julia Pitera, Anna Záborská, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, László Tőkés, Inese Vaidere, Mairead McGuinness et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Cécile Kashetu Kyenge, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Jadwiga Wiśniewska, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga, Notis Marias, Monica Macovei et Arne Gericke, au nom du groupe ECR,

—   Catherine Bearder, Izaskun Bilbao Barandica, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Ivo Vajgl et María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE,

—   Maria Lidia Senra Rodríguez, Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Kateřina Konečná, Helmut Scholz, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Jordi Solé, Bart Staes, Igor Šoltes, Bodil Valero, Ernest Urtasun et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Beatrix von Storch et Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD,

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2017)0218)


11.2. Éthiopie, en particulier le cas de Merera Gudina (vote)

Propositions de résolution B8-0369/2017, B8-0371/2017, B8-0373/2017, B8-0374/2017, B8-0375/2017, B8-0376/2017 et B8-0377/2017 (2017/2682(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0369/2017

(remplaçant les B8-0369/2017, B8-0371/2017, B8-0373/2017, B8-0374/2017, B8-0376/2017 et B8-0377/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Elmar Brok, Deirdre Clune, Pavel Svoboda, Jarosław Wałęsa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Milan Zver, Krzysztof Hetman, Dubravka Šuica, Sven Schulze, Stanislav Polčák, Michaela Šojdrová, Lefteris Christoforou, Marijana Petir, Ivan Štefanec, Tomáš Zdechovský, Eva Maydell, Csaba Sógor, Adam Szejnfeld, Sandra Kalniete, Patricija Šulin, Brian Hayes, Luděk Niedermayer, Elisabetta Gardini, Željana Zovko, Ivana Maletić, Laima Liucija Andrikienė, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, Roberta Metsola, Michael Gahler, Julia Pitera, Anna Záborská, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, László Tőkés, Inese Vaidere et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Ana Gomes, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Jadwiga Wiśniewska, Branislav Škripek, Raffaele Fitto, Ruža Tomašić, Notis Marias, Monica Macovei, Angel Dzhambazki, Arne Gericke et Urszula Krupa, au nom du groupe ECR,

—   Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Nedzhmi Ali, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Robert Rochefort, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Ivo Vajgl et María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE,

—   Jordi Solé, Bodil Valero, Bart Staes, Igor Šoltes, Ernest Urtasun et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Rolandas Paksas, Beatrix von Storch, Isabella Adinolfi, Piernicola Pedicini et Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD,

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2017)0219)

(La proposition de résolution B8-0375/2017 est caduque.)

Interventions

Charles Tannock a présenté des amendements oraux à l'amendement 2 et au considérant M. Les amendements oraux ont été retenus.


11.3. Soudan du Sud (vote)

Propositions de résolution B8-0358/2017, B8-0359/2017, B8-0360/2017, B8-0362/2017, B8-0364/2017, B8-0367/2017 et B8-0370/2017 (2017/2683RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE B8-0358/2017

(remplaçant les B8-0358/2017, B8-0359/2017, B8-0360/2017, B8-0362/2017, B8-0364/2017, B8-0367/2017 et B8-0370/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Elmar Brok, David McAllister, Deirdre Clune, Mariya Gabriel, Pavel Svoboda, Jarosław Wałęsa, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Tunne Kelam, Milan Zver, Krzysztof Hetman, Dubravka Šuica, Maurice Ponga, Sven Schulze, Stanislav Polčák, Michaela Šojdrová, Lefteris Christoforou, Marijana Petir, Claude Rolin, Ivan Štefanec, Eva Maydell, Bogdan Brunon Wenta, Csaba Sógor, Adam Szejnfeld, Sandra Kalniete, Patricija Šulin, Brian Hayes, Luděk, Niedermayer, Elisabetta Gardini, Željana Zovko, Roberta Metsola, Michael Gahler, Laima Liucija Andrikienė, Ivana Maletić, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, Julia Pitera, Anna Záborská, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, László Tőkés, Inese Vaidere, Mairead McGuinness et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE,

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru, Soraya Post et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Jadwiga Wiśniewska, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Anna Elżbieta Fotyga, Notis Marias, Monica Macovei, Jana Žitňanská et Arne Gericke, au nom du groupe ECR,

—   Javier Nart, Izaskun Bilbao Barandica, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Filiz Hyusmenova, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström, Ivo Vajgl et María Teresa Giménez Barbat, au nom du groupe ALDE,

—   Lola Sánchez Caldentey, Tania González Peñas, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Miguel Urbán Crespo, Marie-Christine Vergiat, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos et Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Jordi Solé, Bodil Valero, Bart Staes, Igor Šoltes, Ernest Urtasun, Davor Škrlec et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara, Laura Agea, Rolandas Paksas et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD,

—   Barbara Kappel.

Adopté (P8_TA(2017)0220)


11.4. Accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande [06679/2016 - C8-0175/2016- 2016/0052(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0072/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0221)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion des accords et protocoles.


11.5. La palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la palette appropriée de financement pour les régions d’Europe: équilibre entre les instruments financiers et les subventions dans la politique de cohésion de l'Union [2016/2302(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Andrey Novakov (A8-0139/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0222)


11.6. Perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur les perspectives d’avenir pour l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion [2016/2303(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Ruža Tomašić (A8-0180/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0223)


11.7. Portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur [COM(2015)0627 - C8-0392/2015- 2015/0284(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Jean-Marie Cavada (A8-0378/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0224)


11.8. Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché [COM(2016)0287 - C8-0193/2016- 2016/0151(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteures: Sabine Verheyen et Petra Kammerevert (A8-0192/2017)

(Majorité simple requise)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 18.5.2017)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

DÉCISION D'ENGAGER DES NÉGOCIATIONS INTERINSTITUTIONNELLES

Approuvé

Interventions

Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, pour demander le report du vote conformément à l'article 190 du règlement, Angel Dzhambazki pour la demande et Sabine Verheyen contre la demande.

Par VE (245 pour, 353 contre, 25 abstentions), le Parlement rejette la demande.


11.9. Mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée (vote)

Rapport sur la mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée [2015/2059(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Adam Szejnfeld (A8-0123/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0225)


11.10. Parvenir à la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-orient (vote)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Cisjordanie, y compris dans les colonies (2016/2998(RSP))

Le débat a eu lieu le 22 novembre 2016 (point 11 du PV du 22.11.2016)).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 18 mai 2017 (point 2 du PV du 18.5.2017).

Propositions de résolution B8-0345/2017, B8-0346/2017, B8-0347/2017, B8-0348/2017, B8-0352/2017 et B8-0354/2017 (2016/2998(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0345/2017

(remplaçant les B8-0345/2017, B8-0346/2017, B8-0347/2017, B8-0352/2017 et B8-0354/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Lars Adaktusson, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Sandra Kalniete, David McAllister, Michael Gahler, Eduard Kukan, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Antonio López-Istúriz White, au nom du groupe PPE,

—   Victor Boştinaru et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock et Anders Primdahl Vistisen, au nom du groupe ECR,

—   Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE,

—   Tamás Meszerics, Bart Staes et Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Rosa D’Amato, Laura Agea, Fabio Massimo Castaldo et Ignazio Corrao.

Adopté (P8_TA(2017)0226)

(La proposition de résolution B8-0348/2017 est caduque.)


11.11. Stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie (vote)

Propositions de résolution B8-0331/2017, B8-0333/2017, B8-0335/2017, B8-0338/2017, B8-0341/2017 et B8-0342/2017 (2017/2654(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0331/2017

(remplaçant les B8-0331/2017, B8-0333/2017, B8-0338/2017, B8-0341/2017 et B8-0342/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Arnaud Danjean, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Sandra Kalniete, David McAllister, Michael Gahler, Eduard Kukan, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE,

—   Victor Boştinaru, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein et Neena Gill, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Raffaele Fitto, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Geoffrey Van Orden et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR,

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Jozo Radoš, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE,

—   Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2017)0227)

(La proposition de résolution B8-0335/2017 est caduque.)


11.12. Transport routier dans l'Union européenne (vote)

Proposition de résolution B8-0290/2017 (2017/2545(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0228)


11.13. Le camp de réfugiés de Dadaab (vote)

Propositions de résolution B8-0300/2017, B8-0332/2017, B8-0334/2017, B8-0336/2017 et B8-0339/2017 (2017/2687(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0300/2017

(remplaçant les B8-0300/2017, B8-0332/2017, B8-0334/2017, B8-0336/2017 et B8-0339/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Mariya Gabriel, Frank Engel, Bogdan Brunon Wenta, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Pavel Svoboda, Krzysztof Hetman, Adam Szejnfeld, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, György Hölvényi, Maurice Ponga, Željana Zovko, Anna Záborská, Andrey Kovatchev et Joachim Zeller, au nom du groupe PPE,

—   Maria Arena et Elena Valenciano, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, au nom du groupe ECR,

—   Louis Michel, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle de Sarnez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE,

—   Heidi Hautala, Maria Heubuch, Bart Staes, Bodil Valero, Florent Marcellesi et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2017)0229)

(La proposition de résolution B8-0336/2017 est caduque.)


11.14. Permettre la relocalisation (vote)

Propositions de résolution B8-0340/2017, B8-0343/2017 et B8-0344/2017 (2017/2685(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0340/2017

Adopté (P8_TA(2017)0230)

(Les propositions de résolution B8-0343/2017 et B8-0344/2017 sont caduques.)


11.15. Mise en œuvre des lignes directrices du Conseil relatives aux personnes LGBTI, notamment en ce qui concerne la persécution des hommes (perçus comme) homosexuels en Tchétchénie (Russie) (vote)

Propositions de résolution B8-0349/2017, B8-0350/2017, B8-0351/2017, B8-0353/2017, B8-0355/2017 et B8-0356/2017 (2017/2688(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0349/2017

(remplaçant les B8-0349/2017, B8-0350/2017, B8-0351/2017, B8-0353/2017, B8-0355/2017 et B8-0356/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Sandra Kalniete, Jaromír Štětina, Michael Gahler et Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE,

—   Soraya Post, Tanja Fajon, Elena Valenciano, Knut Fleckenstein et Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D,

—   Charles Tannock, Ian Duncan, Kay Swinburne, Anneleen Van Bossuyt, Mark Demesmaeker, Helga Stevens, Sander Loones et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR,

—   Marietje Schaake, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Ilhan Kyuchyuk, Frédérique Ries, Jasenko Selimovic, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans et Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE,

—   Malin Björk, Helmut Scholz, Merja Kyllönen, Marisa Matias, Barbara Spinelli, Cornelia Ernst, Eleonora Forenza, Josu Juaristi Abaunz, Dimitrios Papadimoulis et Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL,

—   Ulrike Lunacek, Rebecca Harms, Heidi Hautala, Ernest Urtasun, Terry Reintke, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini et Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE,

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Marco Zullo, Rosa D’Amato, Dario Tamburrano, Marco Valli, Tiziana Beghin, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara, Laura Agea, Eleonora Evi, David Borrelli, Daniela Aiuto et Piernicola Pedicini.

Adopté (P8_TA(2017)0231)

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Recommandation David Borrelli - A8-0072/2017
Daniel Hannan

Rapport Andrey Novakov - A8-0139/2017
Andrejs Mamikins

Rapport Ruža Tomašić - A8-0180/2017
Igor Šoltes et Momchil Nekov

Rapport Jean-Marie Cavada - A8-0378/2016
Michaela Šojdrová et Momchil Nekov

Rapport Adam Szejnfeld - A8-0123/2017
Michaela Šojdrová, Marian Harkin et Seán Kelly

Parvenir à la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-orient (2016/2998(RSP)) - RC-B8-0345/2017
Ana Gomes

Stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Syrie (2017/2654(RSP)) - RC-B8-0331/2017
Andrejs Mamikins et José Inácio Faria

Transport routier dans l'Union européenne (2017/2545(RSP)) - B8-0290/2017
Michaela Šojdrová, Angel Dzhambazki et Lucy Anderson

Le camp de réfugiés de Dadaab (2017/2687(RSP)) - RC-B8-0300/2017
Jens Rohde

Permettre la relocalisation - (2017/2685(RSP)) - B8-0340/2017
Andrejs Mamikins et José Inácio Faria.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 05, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

14. Position du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil la position suivante, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à l'adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (06182/1/2017 - C8-0150/2017 - 2012/0193(COD))
renvoyé au fond: CONT, LIBE

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter sa position commence donc à courir à la date de demain, le 19 mai 2017.


15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


16. Grandes interpellations (débat)

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-00019/2017) de Dubravka Šuica, Franc Bogovič, Daniel Buda, Pál Csáky, Andor Deli, György Hölvényi, Marijana Petir, Ivan Štefanec, Patricija Šulin, Alojz Peterle, Marian-Jean Marinescu, Miroslav Mikolášik, Ivana Maletić, Milan Zver, Tomáš Zdechovský, Inese Vaidere, Traian Ungureanu, Željana Zovko, Eduard Kukan, Krišjānis Kariņš, Ivica Tolić, Romana Tomc, Dariusz Rosati, Artis Pabriks, Adam Szejnfeld, Renate Sommer, Pavel Svoboda, Michaela Šojdrová, Iuliu Winkler, Zigmantas Balčytis, Nicola Caputo, Doru-Claudian Frunzulică, Georgi Pirinski, Monika Smolková, Olga Sehnalová, Biljana Borzan, Tonino Picula, Anna Elżbieta Fotyga, Ruža Tomašić, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Georgios Epitideios, Ivan Jakovčić, Ivo Vajgl, Merja Kyllönen et Julia Pitera, à la Commission: Différences en matière de déclarations, de composition et de goût de certains produits entre les marchés occidentaux et centraux/orientaux de l'Union européenne (2017/2676(RSP)) (B8-0220/2017)

Dubravka Šuica développe la question.

Corina Crețu (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Viorica Dăncilă, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Igor Šoltes, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Alojz Peterle, Biljana Borzan, Jozo Radoš, Michaela Šojdrová, Maria Grapini, Dita Charanzová, Mihai Ţurcanu, Olga Sehnalová, Seán Kelly, Momchil Nekov et Daniel Buda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Monika Smolková et Urszula Krupa.

Intervient Corina Crețu.

Le débat est clos.


17. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (07725/2017 - C8-0157/2017 - 2017/0016(NLE))

renvoyé

au fond :

ENVI

2) par les députés, les propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur l'aide aux personnes handicapées (B8-0265/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

LIBE

- Sophie Montel. Proposition de résolution sur les négociations autour d’un traité de libre-échange avec le Mercosur (B8-0266/2017)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les troubles respiratoires (B8-0267/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Paloma López Bermejo. Proposition de résolution sur la silicose comme maladie professionnelle (B8-0269/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

EMPL

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur le développement d’un système européen harmonisé de récolte de données sur la luxure-en-ligne en vue de déterminer les priorités d’action contre le harcèlement sexuel en ligne dans l’Union européenne (B8-0278/2017)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la promotion de l’utilisation du braille (B8-0279/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la création d’un plan européen d’éradication de l’hépatite C (B8-0280/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI


18. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 15 mai 2017

(*) Nom confidentiel

Roland Van der Hoek (n° 0247/2017); Steffi Altrock (n° 0248/2017); Carrie Ann Hannan (n° 0249/2017); Ewa Pokusińska-Martowicz (n° 0250/2017); David Nudd (n° 0251/2017); Dorota Białoń (n° 0252/2017); Evangelos Tsiompanidis (n° 0253/2017); Alexandru Mihai Petrescu (n° 0254/2017); (*) (n° 0255/2017); (*) (n° 0256/2017); Martin Keatings (n° 0257/2017); (*) (n° 0258/2017); (*) (n° 0259/2017); (*) (n° 0260/2017); José Martínez Rodríguez (n° 0261/2017); (*) (n° 0262/2017); Massimo Terrile (n° 0263/2017); Ella Wade (n° 0264/2017); Daniela Faccio Peláez (n° 0265/2017); (*) (n° 0266/2017); Monia Tondini (n° 0267/2017); Michele Chimienti (n° 0268/2017); (*) (n° 0269/2017); Antonis Theocharous (n° 0270/2017); Benjamin Rzepka (n° 0271/2017); (*) (n° 0272/2017); (*) (n° 0273/2017); José Francisco Torres Valls (n° 0274/2017); Justo Joaquín Botella Sánchez (n° 0275/2017); (*) (n° 0276/2017); Annunziata Stano (n° 0277/2017); Cosmery Calò (n° 0278/2017); Caterina Pavone (n° 0279/2017); (*) (n° 0280/2017); (*) (n° 0281/2017); Carlos Gutiérrez Espín (n° 0282/2017); Letizia Spaventa (n° 0283/2017); Tom Murphy (n° 0284/2017); (*) (n° 0285/2017); (*) (n° 0286/2017); (*) (n° 0287/2017); (*) (n° 0288/2017); (*) (n° 0289/2017); (*) (n° 0290/2017); (*) (n° 0291/2017); (*) (n° 0292/2017); (*) (n° 0293/2017); (*) (n° 0294/2017); (*) (n° 0295/2017); (*) (n° 0296/2017); Benedict Garrett (n° 0297/2017); János Méry (n° 0298/2017); (*) (n° 0299/2017); Ryszard Florek (n° 0300/2017); (*) (n° 0301/2017); Ivan Bisconti (n° 0302/2017); (*) (n° 0303/2017); (*) (n° 0304/2017); Jorge André Moreira (n° 0305/2017); (*) (n° 0306/2017); Fiona Godfrey (n° 0307/2017); José Martínez Rodríguez (n° 0308/2017); Flavio Miccono (n° 0309/2017); (*) (n° 0310/2017); (*) (n° 0311/2017); (*) (n° 0312/2017); (*) (n° 0314/2017); (*) (n° 0315/2017); Simon Baraldi (n° 0316/2017); Simon Baraldi (n° 0317/2017); (*) (n° 0318/2017); (*) (n° 0319/2017); Detlef Zöllner (n° 0320/2017); (*) (n° 0321/2017); (*) (n° 0322/2017); (*) (n° 0323/2017); (*) (n° 0324/2017); (*) (n° 0325/2017); (*) (n° 0326/2017); Alberto Cirio (n° 0327/2017); (*) (n° 0328/2017); (*) (n° 0329/2017); Sándor Gáspár (n° 0330/2017); (*) (n° 0331/2017); (*) (n° 0332/2017); (*) (n° 0333/2017); (*) (n° 0334/2017); Juan Cruz Gárriz Ezcurra (n° 0335/2017); (*) (n° 0336/2017); (*) (n° 0337/2017); Guido Serra (n° 0338/2017); José Antonio Pallarés García (n° 0339/2017); (*) (n° 0340/2017); (*) (n° 0341/2017); (*) (n° 0342/2017); (*) (n° 0343/2017); (*) (n° 0344/2017); (*) (n° 0345/2017); (*) (n° 0346/2017); (*) (n° 0347/2017); (*) (n° 0348/2017); (*) (n° 0349/2017); (*) (n° 0350/2017); Roderick O'Sullivan (n° 0351/2017); (*) (n° 0352/2017); (*) (n° 0353/2017); Tanja Žagar (n° 0354/2017); Ágnes Tímea Szabó (n° 0355/2017); Ulrich Pompe (n° 0356/2017); Monika Waldkirch (n° 0357/2017); Patricio Oschlies Serrano (n° 0358/2017); (*) (n° 0359/2017); (*) (n° 0360/2017); (*) (n° 0361/2017); Alberto Cirio (n° 0362/2017); (*) (n° 0363/2017); Simon Baraldi (n° 0364/2017); Chukwudi Onyeabor (n° 0365/2017); Mario Cuellar Brenes (n° 0366/2017); Benjamin Rzepka (n° 0367/2017); Simon Baraldi (n° 0368/2017); Carlos Quirosa Almuedo (n° 0369/2017); (*) (n° 0370/2017); David Naert (Belgian Professional Sportwriters Association) (n° 0371/2017); (*) (n° 0372/2017); Andreas Scherer (n° 0373/2017); (*) (n° 0374/2017); Marco Bazzoni (n° 0375/2017); Marco Bazzoni (n° 0376/2017); Fotios Batzios (n° 0377/2017); José Miguel Ballester Sucarrats (n° 0378/2017); (*) (n° 0379/2017); (*) (n° 0380/2017); (*) (n° 0381/2017); (*) (n° 0382/2017); Crina Petrariu (n° 0383/2017); Botond Boer (n° 0384/2017); (*) (n° 0385/2017); Gini Blake (n° 0386/2017); Vivian Ingrid Todoran (n° 0387/2017); (*) (n° 0388/2017); Mario Carrillo Salagre (n° 0389/2017); Fotios Batzios (n° 0390/2017); Francisco Milde (n° 0391/2017); (*) (n° 0392/2017); (*) (n° 0393/2017); (*) (n° 0394/2017); Jens Genzer (n° 0395/2017); (*) (n° 0396/2017); Rocío Sánchez López-Ibáñez (n° 0397/2017); Laura Ferrara (n° 0398/2017); (*) (n° 0399/2017); (*) (n° 0400/2017); (*) (n° 0401/2017); Véronique Desrame (n° 0402/2017); Christopher Blackmore (n° 0403/2017).

La pétition n° 0313/2017 a été retirée du rôle général suite au retrait par le pétitionnaire de cette pétition après son enregistrement.

M. le Président annonce qu'il a adressé le 15 mai 2017 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


19. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 avril 2017)

commission AFCO

- Composition du Parlement européen (2017/2054(INL))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 mai 2017)

commission TRAN

- Manipulation de l'odomètre des véhicules à moteur: révision du cadre légal de l'Union (2017/2064(INL))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 avril 2017)

commission BUDG

- Réforme du système de ressources propres de l'Union européenne (2017/2053(INI))
(avis: AFCO, AGRI, ENVI, EMPL, ECON, CONT, INTA)

- Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 (2017/2052(INI))
(avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, CONT, INTA, TRAN, REGI)

commission ENVI

- Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (JOIN(2016)0049 - 2017/2055(INI))
(avis: PECH, TRAN (article 54 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 mai 2017)

commission INTA

- Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (2017/2070(INI))
(avis: EMPL)

- Vers une stratégie pour le commerce numérique (2017/2065(INI))
(avis: ITRE, LIBE, IMCO)

commission BUDG

- Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (2017/2071(INI))
(avis: INTA, REGI, ECON (article 54 du règlement))

commission ECON

- Union bancaire - Rapport annuel 2017 (2017/2072(INI))

- Plan d'action sur les services financiers au détail (COM(2017)0139 - 2017/2066(INI))
(avis: IMCO)

commission IMCO

- Mise en oeuvre de la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la réglementation et le besoin de réforme des services professionnels (2017/2073(INI))
(avis: EMPL)

commission TRAN

- Stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopérants (COM(2016)0766 - 2017/2067(INI))
(avis: LIBE, IMCO)

commission LIBE

- Lutte contre la cybercriminalité (2017/2068(INI))
(avis: ITRE, INTA, IMCO)

commission PETI

- Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (2017/2069(INI))
(avis: FEMM, AFCO, CULT, LIBE (article 54 du règlement))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission JURI

- Échange transfrontalier entre l'Union et les pays tiers d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes (COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD))
renvoyé au fond: JURI
avis: PETI, CULT, EMPL, INTA, JURI (article 39 du règlement)

- Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz (COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD))
renvoyé au fond: ITRE
(avis: AFET, ENVI, ECON, IMCO, TRAN, REGI, JURI (article 39 du règlement))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 avril 2017)

commission ENVI

- Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 (JOIN(2016)0049 - 2017/2055(INI))
(avis: PECH, TRAN (article 54 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 mai 2017)

commission BUDG

- Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (2017/2071(INI))
(avis: INTA, REGI, ECON (article 54 du règlement))

commission PETI

- Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique (2017/2069(INI))
(avis: FEMM, AFCO, CULT, LIBE (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 6 avril 2017)

- Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)0491 - C8-0366/2016 - 2016/0236(COD))
commissions: IMCO, TRAN
(avis: LIBE)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 11 mai 2017)

- Gouvernance de l'Union européenne (COM(2016)0759 - C8-0497/2016 - 2016/0375(COD))
commissions: ENVI, ITRE
(avis: DEVE, AGRI, BUDG, ECON, IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 108 du règlement)

commission AFET

- Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE concernant les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan (2017/2056(INI))

commission INTA

- Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili (2017/2057(INI))


20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


21. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 31 mai 2017 et 1 juin 2017.


22. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 15 h 40.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hölvényi, Honeyball, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Obermayr, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Cofferati, Couso Permuy, Crowley, Händel, Kirton-Darling, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Mosca, Punset, Saryusz-Wolski, Žitňanská


Annexe 1 - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles: Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:
Ali, Arthuis, Auštrevičius, Bearder, Becerra Basterrechea, Bilbao Barandica, Calvet Chambon, Cavada, Charanzová, Deprez, Diaconu, Dlabajová, Federley, Gerbrandy, Giménez Barbat, Goerens, Griesbeck, Grigule, Harkin, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Jäätteenmäki, Jakovčić, Kallas, Kyuchyuk, Løkkegaard, Marinho e Pinto, Mazuronis, Meissner, Michel, van Miltenburg, Mlinar, Müller, Nart, van Nieuwenhuizen, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Petersen, Radoš, Ries, Riquet, Rochefort, Rohde, Schaake, Selimovic, Takkula, Telička, Theurer, Toom, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uspaskich, Vajgl, Vautmans, Väyrynen, Verhofstadt, Wierinck, Wikström

ECR:
Ashworth, Barekov, Bashir, Belder, Campbell Bannerman, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Demesmaeker, Deva, Dzhambazki, Foster, Fox, Gericke, Gosiewska, Halla-aho, Hannan, Henkel, Jurek, Kamall, Karim, Karlsson, Karski, Kłosowski, Kölmel, Krasnodębski, Krupa, Kuźmiuk, Loones, Lucke, McIntyre, Macovei, Marias, Nicholson, Ożóg, Piecha, Piotrowski, Poręba, Procter, Ruohonen-Lerner, Sernagiotto, Škripek, Starbatty, Stevens, Sulík, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trebesius, Ujazdowski, Van Bossuyt, Van Orden, Vistisen, Wiśniewska, Zahradil, Zīle, Złotowski

EFDD:
Adinolfi, Agea, Agnew, Aiuto, Batten, Beghin, Borrelli, Carver, Castaldo, Coburn, Corrao, D'Amato, Evi, Ferrara, Finch, Iwaszkiewicz, Lundgren, Mach, Moi, Paksas, Parker, Pedicini, Reid, Seymour, von Storch, Tamburrano, Valli, Winberg, Zullo

ENF:
Annemans, Arnautu, Atkinson, Bay, Bilde, Bizzotto, Borghezio, Boutonnet, Ciocca, D'Ornano, Fontana, de Graaff, Jalkh, Kappel, Lebreton, Loiseau, Martin Dominique, Marusik, Mayer Georg, Monot, Montel, Obermayr, Salvini, Schaffhauser, Stuger, Troszczynski, Zanni, Zijlstra, Żółtek

GUE/NGL:
Albiol Guzmán, Anderson Martina, Benito Ziluaga, Björk, Boylan, Carthy, Chountis, Chrysogonos, De Masi, Eck, Ernst, Ferreira, Flanagan, Forenza, González Peñas, Hadjigeorgiou, de Jong, Kari, Konečná, Kouloglou, Kuneva, Kyllönen, López Bermejo, Maltese, Matias, Michels, Mineur, Omarjee, Papadimoulis, Pimenta Lopes, Sakorafa, Sánchez Caldentey, Scholz, Senra Rodríguez, Spinelli, Sylikiotis, Torres Martínez, Urbán Crespo, Vallina, Vergiat, Viegas, Zimmer

NI:
Balczó, Chauprade, Dodds Diane, Epitideios, Fountoulis, Gollnisch, James, Korwin-Mikke, Synadinos, Woolfe

PPE:
Adaktusson, Alliot-Marie, Andrikienė, Arimont, Balz, Becker, Bendtsen, Bocskor, Bogovič, Boni, Brok, Buda, Cadec, van de Camp, Casa, Caspary, Christoforou, Cicu, Cirio, Clune, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Csáky, Danjean, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Deß, Deutsch, Díaz de Mera García Consuegra, Dorfmann, Ehler, Engel, Erdős, Estaràs Ferragut, Faria, Fernandes, Fisas Ayxelà, Florenz, Gahler, Gál, Gambús, Gardini, Gieseke, González Pons, de Grandes Pascual, Gräßle, Grossetête, Grzyb, Hayes, Herranz García, Hetman, Hohlmeier, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Iturgaiz, Jahr, Jazłowiecka, Joulaud, Juvin, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kefalogiannis, Kelam, Kelly, Koch, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Kudrycka, Kukan, Kyrtsos, Lamassoure, de Lange, Langen, La Via, Lavrilleux, Lenaers, Lewandowski, Lins, López-Istúriz White, Łukacijewska, McAllister, McGuinness, Maletić, Malinov, Mann, Marinescu, Martusciello, Mato, Maullu, Maydell, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Monteiro de Aguiar, Morano, Morin-Chartier, Mureşan, Nagy, Niebler, Niedermayer, van Nistelrooij, Novakov, Pabriks, Peterle, Petir, Pieper, Pietikäinen, Pitera, Plura, Pogliese, Polčák, Ponga, Preda, Proust, Radev, Rangel, Reding, Reul, Ribeiro, Rolin, Rosati, Ruas, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sander, Sarvamaa, Saudargas, Schmidt, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schwab, Siekierski, Šojdrová, Sommer, Spyraki, Štefanec, Štětina, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Szejnfeld, Thun und Hohenstein, Tőkés, Tolić, Tomc, Ţurcanu, Ungureanu, Urutchev, Valcárcel Siso, Vălean, Vandenkendelaere, Verheyen, Virkkunen, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Manfred, Wenta, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Záborská, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zver, Zwiefka

S&D:
Aguilera García, Anderson Lucy, Andrieu, Androulakis, Assis, Ayala Sender, Balas, Bayet, Benifei, Berès, Bettini, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bonafè, Borzan, Boştinaru, Brannen, Bresso, Briano, Bullmann, Cabezón Ruiz, Caputo, Childers, Chinnici, Christensen, Corbett, Costa, Cozzolino, Cristea, Dalli, Dance, Dăncilă, Danti, De Castro, Delvaux, De Monte, Denanot, Drăghici, Ertug, Fajon, Fernández, Fleckenstein, Freund, Frunzulică, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giuffrida, Gomes, Grammatikakis, Grapini, Graswander-Hainz, Griffin, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hedh, Honeyball, Ivan, Jaakonsaari, Jáuregui Atondo, Jongerius, Kadenbach, Kaili, Kammerevert, Kaufmann, Keller Jan, Kofod, Kohn, Kouroumbashev, Krehl, Kumpula-Natri, Kyenge, Kyrkos, Lange, Lauristin, Leinen, Liberadzki, Lietz, López, López Aguilar, Ludvigsson, Łybacka, McAvan, Mamikins, Maňka, Manscour, Martin David, Martin Edouard, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Melior, Mizzi, Moisă, Molnár, Moody, Moraes, Morgano, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Niedermüller, Nilsson, Noichl, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Pargneaux, Pavel, Peillon, Picierno, Piri, Pirinski, Pittella, Poc, Poche, Post, Preuß, Regner, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Rodrigues Liliana, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rozière, Sant, dos Santos, Sârbu, Sassoli, Schaldemose, Schlein, Schuster, Sehnalová, Serrão Santos, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Smolková, Steinruck, Szanyi, Tănăsescu, Tang, Țapardel, Tarabella, Thomas, Toia, Ujhelyi, Ulvskog, Vaughan, Viotti, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Werner, Westphal, Willmott, Wölken, Zala, Zanonato, Zemke, Zoffoli, Zorrinho

Verts/ALE:
Affronte, Albrecht, Andersson, Auken, Bové, Buchner, Bütikofer, Dalunde, Delli, Durand, Eickhout, Engström, Giegold, Harms, Häusling, Hautala, Heubuch, Jadot, Jávor, Joly, Keller Ska, Lambert, Lochbihler, Lunacek, Marcellesi, Meszerics, Reda, Reimon, Reintke, Rivasi, Ropė, Sargentini, Solé, Šoltes, Staes, Tarand, Taylor, Terricabras, Trüpel, Urtasun, Valero, Vana, Ždanoka

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