4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République française ont communiqué l'élection de Thierry Cornillet et Patricia Lalonde en remplacement, respectivement, de Sylvie Goulard et Marielle De Sarnez, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 18 mai 2017.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Thierry Cornillet et Patricia Lalonde siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.