Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0308(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0193/2017

Textes déposés :

A8-0193/2017

Débats :

PV 31/05/2017 - 16
CRE 31/05/2017 - 16

Votes :

PV 01/06/2017 - 7.5
CRE 01/06/2017 - 7.5
Explications de votes
PV 04/07/2017 - 6.11
CRE 04/07/2017 - 6.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0236
P8_TA(2017)0285

Procès-verbal
Mercredi 31 mai 2017 - Bruxelles

16. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association [COM(2016)0631 - C8-0392/2016- 2016/0308(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)

Jarosław Wałęsa présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Czesław Adam Siekierski (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Jaromír Štětina, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Zbigniew Kuźmiuk, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Eleonora Forenza, au nom du groupe GUE/NGL, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Pavel Svoboda, Tibor Szanyi, Edouard Ferrand et Joachim Schuster.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Bronis Ropė.

Interviennent Cecilia Malmström et Jarosław Wałęsa.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 1.6.2017.

Avis juridique - Politique de confidentialité