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Procédure : 2015/0134(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0028/2016

Textes déposés :

A8-0028/2016

Débats :

PV 01/06/2017 - 4
CRE 01/06/2017 - 4

Votes :

PV 01/06/2017 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0237

Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles

4. Modèle type de visa ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa [COM(2015)0303 - C8-0164/2015- 2015/0134(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0028/2016)

Sylvia-Yvonne Kaufmann présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission JURI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Caterina Chinnici, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, qui refuse une question "carton bleu" de Michael Theurer, Maria Grapini et Bronis Ropė.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Gilles Lebreton, Eleftherios Synadinos, Tonino Picula et Angelo Ciocca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová (membre de la Commission) et Sylvia-Yvonne Kaufmann.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 1.6.2017.

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