PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

6. Proposition d'acte de l'Union

Mme la Présidente communique que le Président a déclaré recevable la proposition d'acte de l'Union suivant au titre de l'article 46, paragraphe 2, du règlement:

—   Proposition d'acte de l'Union déposée par Nicola Caputo, Eric Andrieu, Marc Tarabella, Zbigniew Kuźmiuk, Marco Zullo, José Bové et Luke Ming Flanagan, sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B8-0303/2017).

Cette proposition est, conformément à l'article 46, paragraphe 2, du règlement, transmise à la commission compétente, à savoir AGRI, ainsi qu'à la commission IMCO pour avis.