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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0308(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0193/2017

Textes déposés :

A8-0193/2017

Débats :

PV 31/05/2017 - 16
CRE 31/05/2017 - 16

Votes :

PV 01/06/2017 - 7.5
CRE 01/06/2017 - 7.5
Explications de votes
PV 04/07/2017 - 6.11
CRE 04/07/2017 - 6.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0236
P8_TA(2017)0285

Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles

7.5. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (article 150 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association [COM(2016)0631 - C8-0392/2016- 2016/0308(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0236)

Intervient Jarosław Wałęsa, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

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