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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Demande de levée d'immunité de Béla Kovács (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée d'immunité de Béla Kovács [2016/2266(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0203/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0232)


7.2. Taux de TVA appliqué aux livres, aux journaux et aux périodiques * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques [COM(2016)0758 - C8-0529/2016- 2016/0374(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0189/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0233)


7.3. Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G [2016/2305(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Michał Boni (A8-0184/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0234)

Interventions
Arne Gericke, après le vote.


7.4. Protection des adultes vulnérables (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables [2015/2085(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0152/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0235)


7.5. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association [COM(2016)0631 - C8-0392/2016- 2016/0308(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0236)

Intervient Jarosław Wałęsa, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


7.6. Modèle type de visa ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa [COM(2015)0303 - C8-0164/2015- 2015/0134(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0028/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0237)


7.7. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 [14423/2016 - C8-0528/2016- 2016/0204(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0177/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0238)


7.8. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (vote)

Proposition de résolution B8-0384/2017 (2017/2702(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0239)


7.9. Passage au numérique des entreprises européennes (vote)

Rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes [2016/2271(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0183/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0240)


7.10. Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (vote)

Propositions de résolution B8-0387/2017 et B8-0390/2017 (2017/2586(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0387/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0390/2017

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0241)


7.11. La résilience en tant que priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (vote)

Proposition de résolution B8-0381/2017 (2017/2594(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0242)


7.12. La lutte contre l'antisémitisme (vote)

Propositions de résolution B8-0383/2017 et B8-0388/2017 (2017/2692(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0383/2017

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0243)

(La proposition de résolution B8-0388/2017 est caduque.)


7.13. Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (vote)

Proposition de résolution B8-0382/2017 (2017/2653(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0244)

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