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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles

7. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Demande de levée d'immunité de Béla Kovács (article 150 du règlement) (vote)

7.2. Taux de TVA appliqué aux livres, aux journaux et aux périodiques * (article 150 du règlement) (vote)

7.3. Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (article 150 du règlement) (vote)

7.4. Protection des adultes vulnérables (article 150 du règlement) (vote)

7.5. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (article 150 du règlement) (vote)

7.6. Modèle type de visa ***I (vote)

7.7. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 *** (article 150 du règlement) (vote)

7.8. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (vote)

7.9. Passage au numérique des entreprises européennes (vote)

7.10. Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (vote)

7.11. La résilience en tant que priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (vote)

7.12. La lutte contre l'antisémitisme (vote)

7.13. Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (vote)
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