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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Risque d'abus politiques à l'égard des médias en République tchèque (débat)
 4.Modèle type de visa ***I (débat)
 5.Protection des adultes vulnérables (débat)
 6.Proposition d'acte de l'Union
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée d'immunité de Béla Kovács (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Taux de TVA appliqué aux livres, aux journaux et aux périodiques * (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Protection des adultes vulnérables (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Modèle type de visa ***I (vote)
  7.7.Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (vote)
  7.9.Passage au numérique des entreprises européennes (vote)
  7.10.Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (vote)
  7.11.La résilience en tant que priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (vote)
  7.12.La lutte contre l'antisémitisme (vote)
  7.13.Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (127 kb)  Liste de présence (58 kb)
 
Procès-verbal (67 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (25 kb)  Votes par appel nominal (53 kb)
 
Procès-verbal (227 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (423 kb)  Votes par appel nominal (872 kb)
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