Index 
Procès-verbal
PDF 227kWORD 67k
Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Risque d'abus politiques à l'égard des médias en République tchèque (débat)
 4.Modèle type de visa ***I (débat)
 5.Protection des adultes vulnérables (débat)
 6.Proposition d'acte de l'Union
 7.Heure des votes
  7.1.Demande de levée d'immunité de Béla Kovács (article 150 du règlement) (vote)
  7.2.Taux de TVA appliqué aux livres, aux journaux et aux périodiques * (article 150 du règlement) (vote)
  7.3.Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (article 150 du règlement) (vote)
  7.4.Protection des adultes vulnérables (article 150 du règlement) (vote)
  7.5.Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (article 150 du règlement) (vote)
  7.6.Modèle type de visa ***I (vote)
  7.7.Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 *** (article 150 du règlement) (vote)
  7.8.Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (vote)
  7.9.Passage au numérique des entreprises européennes (vote)
  7.10.Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (vote)
  7.11.La résilience en tant que priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (vote)
  7.12.La lutte contre l'antisémitisme (vote)
  7.13.Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (vote)
 8.Explications de vote
 9.Corrections et intentions de vote
 10.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 11.Calendrier des prochaines séances
 12.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés: propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur le don d'organes (B8-0287/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le pourcentage des femmes dans les conseils d’administration (B8-0288/2017)

renvoyé

au fond :

FEMM

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur le financement des ONG (B8-0289/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Nuno Melo. Proposition de résolution sur le déclin du lapin de garenne (B8-0291/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI


3. Risque d'abus politiques à l'égard des médias en République tchèque (débat)

Déclaration de la Commission: Risque d'abus politiques à l'égard des médias en République tchèque (2017/2696(RSP))

Cecilia Malmström (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Luděk Niedermayer, au nom du groupe PPE, Pavel Poc, au nom du groupe S&D, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFDD, Ingeborg Gräßle, Ana Gomes, Evžen Tošenovský, Jaromír Kohlíček, Michaela Šojdrová, qui répond également à une question "carton bleu" de Jaromír Štětina, Monika Beňová, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Zdzisław Krasnodębski, Carlos Coelho, Bogusław Liberadzki et Pirkko Ruohonen-Lerner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Milan Zver, Maria Grapini, Marek Jurek, Georgios Epitideios, Tomáš Zdechovský, Olga Sehnalová, Notis Marias, Richard Sulík, qui répond également à une question "carton bleu" de Jiří Pospíšil, et Tibor Szanyi.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.


4. Modèle type de visa ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa [COM(2015)0303 - C8-0164/2015- 2015/0134(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0028/2016)

Sylvia-Yvonne Kaufmann présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission JURI), Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Caterina Chinnici, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Batten, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, qui refuse une question "carton bleu" de Michael Theurer, Maria Grapini et Bronis Ropė.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Gilles Lebreton, Eleftherios Synadinos, Tonino Picula et Angelo Ciocca.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Věra Jourová (membre de la Commission) et Sylvia-Yvonne Kaufmann.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 1.6.2017.


5. Protection des adultes vulnérables (débat)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables [2015/2085(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0152/2017)

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Joëlle Bergeron présente le rapport.

Interviennent Victor Negrescu, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Rosa Estaràs Ferragut, Michela Giuffrida, Ángela Vallina, Pavel Svoboda et Bogusław Liberadzki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Ruža Tomašić et Maria Grapini.

Interviennent Věra Jourová et Joëlle Bergeron.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 1.6.2017.

(La séance, suspendue à 10 h 45, est reprise à 11 h 30.)


PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

6. Proposition d'acte de l'Union

Mme la Présidente communique que le Président a déclaré recevable la proposition d'acte de l'Union suivant au titre de l'article 46, paragraphe 2, du règlement:

—   Proposition d'acte de l'Union déposée par Nicola Caputo, Eric Andrieu, Marc Tarabella, Zbigniew Kuźmiuk, Marco Zullo, José Bové et Luke Ming Flanagan, sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (B8-0303/2017).

Cette proposition est, conformément à l'article 46, paragraphe 2, du règlement, transmise à la commission compétente, à savoir AGRI, ainsi qu'à la commission IMCO pour avis.


7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Demande de levée d'immunité de Béla Kovács (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée d'immunité de Béla Kovács [2016/2266(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0203/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0232)


7.2. Taux de TVA appliqué aux livres, aux journaux et aux périodiques * (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques [COM(2016)0758 - C8-0529/2016- 2016/0374(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Tom Vandenkendelaere (A8-0189/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0233)


7.3. Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G [2016/2305(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Michał Boni (A8-0184/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0234)

Interventions
Arne Gericke, après le vote.


7.4. Protection des adultes vulnérables (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables [2015/2085(INL)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Joëlle Bergeron (A8-0152/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0235)


7.5. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association [COM(2016)0631 - C8-0392/2016- 2016/0308(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jarosław Wałęsa (A8-0193/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0236)

Intervient Jarosław Wałęsa, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


7.6. Modèle type de visa ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa [COM(2015)0303 - C8-0164/2015- 2015/0134(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A8-0028/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0237)


7.7. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 [14423/2016 - C8-0528/2016- 2016/0204(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Angelika Mlinar (A8-0177/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2017)0238)


7.8. Cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 (vote)

Proposition de résolution B8-0384/2017 (2017/2702(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0239)


7.9. Passage au numérique des entreprises européennes (vote)

Rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes [2016/2271(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0183/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0240)


7.10. Le nouveau consensus européen sur le développement - notre monde, notre dignité, notre avenir (vote)

Propositions de résolution B8-0387/2017 et B8-0390/2017 (2017/2586(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0387/2017

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0390/2017

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0241)


7.11. La résilience en tant que priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (vote)

Proposition de résolution B8-0381/2017 (2017/2594(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0242)


7.12. La lutte contre l'antisémitisme (vote)

Propositions de résolution B8-0383/2017 et B8-0388/2017 (2017/2692(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B8-0383/2017

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0243)

(La proposition de résolution B8-0388/2017 est caduque.)


7.13. Conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable nº 14 (conférence des Nations unies sur l’océan) (vote)

Proposition de résolution B8-0382/2017 (2017/2653(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)0244)


8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Michał Boni - A8-0184/2017
Michela Giuffrida, Daniel Hannan, Petras Auštrevičius, Momchil Nekov, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Joëlle Bergeron - A8-0152/2017
Daniel Hannan et Reinhard Bütikofer, sur l'intervention de l'orateur précédent, Notis Marias et Jiří Pospíšil

Rapport Jarosław Wałęsa - A8-0193/2017
Momchil Nekov, Petras Auštrevičius, Monica Macovei, Michaela Šojdrová, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Notis Marias, Charles Tannock, Andrejs Mamikins, Stanislav Polčák, Jiří Pospíšil et Seán Kelly

Rapport Sylvia-Yvonne Kaufmann - A8-0028/2016
Notis Marias

Rapport Angelika Mlinar - A8-0177/2017
Monica Macovei, Bruno Gollnisch et Ruža Tomašić

Proposition de résolution sur le cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 (2017/2702(RSP)) (B8-0384/2017)
Bruno Gollnisch

Rapport Reinhard Bütikofer - A8-0183/2017
Monica Macovei, Michaela Šojdrová, Maria Spyraki, Momchil Nekov, Stanislav Polčák, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Stefano Maullu et Seán Kelly

Proposition de résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (2017/2586(RSP)) (B8-0390/2017)
José Inácio Faria, Bruno Gollnisch et Ruža Tomašić

Proposition de résolution: La résilience, priorité stratégique de l'action extérieure de l'Union (2017/2594(RSP)) (B8-0314/2017)
Diane James et Andrejs Mamikins.

Proposition de résolution sur la lutte contre l’antisémitisme (2017/2692(RSP)) (B8-0388/2017)
Diane James, Michaela Šojdrová, Jan Zahradil, Pascal Durand, Ilhan Kyuchyuk, Frédérique Ries, Charles Tannock et Mairead McGuinness

Proposition de résolution sur la conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n° 14 (Conférence des Nations unies sur l’océan) (2017/2653(RSP)) (B8-0382/2017)
Estefanía Torres Martínez.


9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


10. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


11. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 12 juin 2017 au 15 juin 2017.


12. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 50.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Deprez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Beňová, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Paşcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bettini, Borrelli, Cofferati, Crowley, Drăghici, Händel, Kirton-Darling, Korwin-Mikke, Maštálka, Matera, Mélin, Mosca, Punset

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