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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 juin 2017 - Strasbourg

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en place d'un portail numérique unique destiné à fournir des informations, des procédures et des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012 (COM(2017)0256 - C8-0141/2017 - 2017/0086(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

En conformité avec l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

En conformité avec l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Président consultera le Contrôleur européen de la protection des données sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

IMCO

avis :

ITRE, LIBE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) n° 1288/2013, (UE) n° 1293/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1306/2013 et la décision n° 1313/2013/UE (COM(2017)0262 - C8-0162/2017 - 2017/0102(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

CULT

avis :

AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, LIBE, REGI

- Nomination de Mariya Gabriel comme membre de la Commission européenne (09603/2017 - C8-0166/2017 - 2017/0805(NLE))

renvoyé

au fond :

ITRE, CULT

avis :

JURI, LIBE, IMCO

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining (COM(2017)0266 - C8-0174/2017 - 2017/2079(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur l’apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est (2016/2220(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Amjad Bashir (A8-0182/2017)

- Rapport sur la conduite des fusions et scissions transfrontalières (2016/2065(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Enrico Gasbarra (A8-0190/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché (COM(2016)0287 - C8-0193/2016 - 2016/0151(COD)) - commission CULT - Rapporteures: Sabine Verheyen, Petra Kammerevert (A8-0192/2017)

- Rapport sur le rapport coût-efficacité du septième programme de recherche (2015/2318(INI)) - commission CONT - Rapporteures: Martina Dlabajová, Inés Ayala Sender (A8-0194/2017)

- Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative (COM(2016)0356 - 2017/2003(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Nicola Danti (A8-0195/2017)

- Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes (2016/2061(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Constance Le Grip (A8-0197/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement (COM(2016)0597 - C8-0375/2016 - 2016/0276(COD)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteur: José Manuel Fernandes - Rapporteur: Udo Bullmann (A8-0198/2017)

- Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (2016/2064(INI)) - commission BUDG - commission ECON - Rapporteur: Udo Bullmann (A8-0200/2017)

- Rapport sur «Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européens» (2016/2304(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Daniel Buda (A8-0201/2017)

- Rapport sur les éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020 (2016/2326(INI)) - commission REGI - Rapporteure: Kerstin Westphal (A8-0202/2017)

- Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique (COM(2016)0288 - 2016/2276(INI)) - commission ITRE - commission IMCO - Rapporteure: Henna Virkkunen - Rapporteur: Philippe Juvin (A8-0204/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (COM(2017)0038 - C8-0021/2017 - 2017/0013(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0205/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique (COM(2016)0482 - C8-0331/2016 - 2016/0231(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

- Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre (2016/2147(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0209/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) n° 2012/2002, les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014, (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision n° 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil (COM(2016)0605 - C8-0372/2016 - 2016/0282(COD)) - commission BUDG - commission CONT - Rapporteur: Richard Ashworth - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A8-0211/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d’«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du [règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride] , et de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte) (COM(2016)0272 - C8-0179/2016 - 2016/0132(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Monica Macovei (A8-0212/2017)

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