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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0384(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0070/2017

Textes déposés :

A8-0070/2017

Débats :

PV 12/06/2017 - 15
CRE 12/06/2017 - 15

Votes :

PV 13/06/2017 - 5.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0250

Procès-verbal
Mardi 13 juin 2017 - Strasbourg

5.6. Mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles [COM(2016)0778 - C8-0489/2016 - 2016/0384(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0070/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0250)

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