Index 
Procès-verbal
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Mardi 13 juin 2017 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I - Compensation pour les produits liés à l'énergie mal étiquetés (débat)
 3.Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (débat)
 4.Commémoration du 30e anniversaire d'Erasmus
 5.Heure des votes
  5.1.Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d'investissement européens (article 150 du règlement) (vote)
  5.2.Le rapport coût-efficacité du 7e programme de recherche (article 150 du règlement) (vote)
  5.3.Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est (article 150 du règlement) (vote)
  5.4.Fusions et scissions transfrontalières (article 150 du règlement) (vote)
  5.5.Participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***I (vote)
  5.6.Mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles ***I (vote)
  5.7.Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I (vote)
  5.8.Capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I (vote)
  5.9.Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 (vote)
  5.10.Éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020 (vote)
  5.11.État des stocks et situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée (vote)
 6.Explications de vote
 7.Corrections et intentions de vote
 8.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 9.Document de réflexion sur l'approfondissement de l'UEM à l'horizon 2025 (débat)
 10.Glyphosate et procédures d'autorisation (débat)
 11.Situation en République démocratique du Congo (débat)
 12.Situation humanitaire au Yémen (débat)
 13.Évaluation de la mise en œuvre des orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté d'expression en ligne et hors ligne (débat)
 14.Rapport 2016 sur la Serbie (débat)
 15.Composition du Parlement
 16.Rapport 2016 sur le Kosovo (débat)
 17.Dépôt de documents
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I - Compensation pour les produits liés à l'énergie mal étiquetés (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE [COM(2015)0341 - C8-0189/2015 - 2015/0149(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dario Tamburrano (A8-0213/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000049/2017) posée par Martina Werner, au nom du groupe S&D, Dario Tamburrano, au nom du groupe EFDD, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, et Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL à la Commission: Compensation pour les produits liés à l'énergie mal étiquetés (2017/2725(RSP)) (B8-0320/2017)

Dario Tamburrano présente le rapport.

Martina Werner, Claude Turmes et Neoklis Sylikiotis développent la question.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Lieve Wierinck, au nom du groupe ALDE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Roger Helmer, au nom du groupe EFDD, Angelo Ciocca, au nom du groupe ENF, Bendt Bendtsen, Patrizia Toia, Anneleen Van Bossuyt, Xabier Benito Ziluaga, Jean-Luc Schaffhauser, Seán Kelly, Edouard Martin, Francesc Gambús, Arne Gericke, Simona Bonafè, Michał Boni et Miroslav Poche.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Kateřina Konečná, Maria Grapini et Tibor Szanyi.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Dario Tamburrano.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 13.6.2017.


3. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d’autres informations ayant trait au changement climatique [COM(2016)0482 - C8-0331/2016 - 2016/0231(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

Catherine Bearder (suppléant le rapporteur) présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

Interviennent Merja Kyllönen (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Nicola Caputo (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, et Julia Reid, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, Peter Liese, Simona Bonafè, Jørn Dohrmann, Jan Huitema, Estefanía Torres Martínez, Eleonora Evi, Mairead McGuinness, Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy, Mark Demesmaeker, Fredrick Federley, Luke Ming Flanagan, Giovanni La Via, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Daciana Octavia Sârbu, Norbert Lins, Jo Leinen, Carlos Zorrinho et Christel Schaldemose.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Maria Grapini, Notis Marias, Andrzej Grzyb et Seán Kelly.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Catherine Bearder.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 14.6.2017.

(La séance est suspendue à 11 h 20.)


4. Commémoration du 30e anniversaire d'Erasmus

(La séance est reprise à 12 h 30.)

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

5. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d'investissement européens (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le thème "Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d'investissement européens" [2016/2304(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Daniel Buda (A8-0201/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0245)

Interventions

James Carver avant le vote.


5.2. Le rapport coût-efficacité du 7e programme de recherche (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport coût-efficacité du 7e programme de recherche [2015/2318(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteures: Martina Dlabajová et Inés Ayala Sender (A8-0194/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0246)


5.3. Apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur l'apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est [2016/2220(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Amjad Bashir (A8-0182/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0247)


5.4. Fusions et scissions transfrontalières (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la conduite des fusions et scissions transfrontalières [2016/2065(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Enrico Gasbarra (A8-0190/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0248)


5.5. Participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres [COM(2016)0662 - C8-0421/2016 - 2016/0325(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Sofia Sakorafa (A8-0112/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0249)


5.6. Mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles [COM(2016)0778 - C8-0489/2016 - 2016/0384(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Iskra Mihaylova (A8-0070/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0250)


5.7. Étiquetage de l'efficacité énergétique ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE [COM(2015)0341 - C8-0189/2015 - 2015/0149(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Dario Tamburrano (A8-0213/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0251)

Interventions

Dario Tamburrano (rapporteur).


5.8. Capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 [COM(2016)0400 - C8-0223/2016 - 2016/0186(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0061/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0252)

Interventions

Santiago Fisas Ayxelà (rapporteur), avant le vote.


5.9. Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 (vote)

Rapport sur l'évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre [2016/2147(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0209/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0253)


5.10. Éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020 (vote)

Rapport sur les éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020 [2016/2326(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Kerstin Westphal (A8-0202/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0254)


5.11. État des stocks et situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée (vote)

Rapport sur l'état des stocks et situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée [2016/2079(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0179/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0255)


6. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Daniel Buda - A8-0201/2017
Krisztina Morvai, Monica Macovei, Dubravka Šuica, Stanislav Polčák, Daniel Hannan et Mairead McGuinness

Rapport Martina Dlabajová et Inés Ayala Sender - A8-0194/2017
Dubravka Šuica, Stanislav Polčák et Ivana Maletić

Rapport Amjad Bashir - A8-0182/2017
Petras Auštrevičius, Dubravka Šuica et Mairead McGuinness

Rapport Sofia Sakorafa - A8-0112/2017
Rosa D'Amato

Rapport Iskra Mihaylova - A8-0070/2017
Notis Marias

Rapport Dario Tamburrano - A8-0213/2016
Michaela Šojdrová, Adam Szejnfeld, Monica Macovei, Maria Spyraki et Seán Kelly

Rapport Soledad Cabezón Ruiz - A8-0209/2017
Diane James, Adam Szejnfeld, Notis Marias, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Ivana Maletić

Rapport Kerstin Westphal - A8-0202/2017
Momchil Nekov, Krisztina Morvai, Monica Macovei, Stanislav Polčák, Tonino Picula, Jiří Pospíšil, Maria Grapini et Ivana Maletić

Rapport Marco Affronte - A8-0179/2017
Rosa D'Amato, Estefanía Torres Martínez et Notis Marias.


7. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 35, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

8. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


9. Document de réflexion sur l'approfondissement de l'UEM à l'horizon 2025 (débat)

Déclaration de la Commission: Document de réflexion sur l'approfondissement de l'UEM à l'horizon 2025 (2017/2726(RSP))

Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission) et Pierre Moscovici (membre de la Commission) font la déclaration.

Interviennent Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, Udo Bullmann, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Joachim Starbatty, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Valli, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Sotirios Zarianopoulos, non inscrit, Burkhard Balz, Maria João Rodrigues, Sander Loones, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Nils Torvalds, Dimitrios Papadimoulis, Sven Giegold, Patrick O'Flynn, Siegfried Mureşan, Pervenche Berès et Richard Sulík.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Alexander Graf Lambsdorff, Rina Ronja Kari, Esther de Lange, Roberto Gualtieri, Peter van Dalen, Matt Carthy, Bernard Monot, Danuta Maria Hübner, Jonás Fernández, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Bernd Lucke, qui répond également à une question "carton bleu" de Alexander Graf Lambsdorff, Paloma López Bermejo, Gerolf Annemans, Paul Tang, Nikolaos Chountis, Costas Mavrides, Cătălin Sorin Ivan et Alfred Sant.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Notis Marias, Luke Ming Flanagan, Rosa D'Amato, Seán Kelly, Jean-Paul Denanot et Neena Gill, qui répond également à une question "carton bleu" de Luke Ming Flanagan.

Interviennent Pierre Moscovici et Valdis Dombrovskis.

Le débat est clos.


10. Glyphosate et procédures d'autorisation (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000046/2017) posée par Angélique Delahaye, Miriam Dalli, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Kateřina Konečná, Bart Staes, Piernicola Pedicini et Jean-François Jalkh, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Glyphosate (2017/2695(RSP)) (B8-0316/2017)

Miriam Dalli développe la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Interviennent Angélique Delahaye, au nom du groupe PPE, Eric Andrieu, au nom du groupe S&D, Takis Hadjigeorgiou, pour poser une question "carton bleu" à Angélique Delahaye qui y répond, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Philippe Loiseau, au nom du groupe ENF, Diane James, Peter Liese, Pavel Poc, Richard Ashworth, Jan Huitema, Anja Hazekamp, José Bové, Piernicola Pedicini, Jean-François Jalkh, Lampros Fountoulis, Norbert Lins, Jytte Guteland, Urszula Krupa, Estefanía Torres Martínez, Martin Häusling, Eleonora Evi, Mairead McGuinness, Massimo Paolucci, Mark Demesmaeker, Stefan Eck, Bronis Ropė, John Stuart Agnew, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Karin Kadenbach et Claude Turmes.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Interviennent Seán Kelly, Christel Schaldemose, Florent Marcellesi, Emil Radev, Marc Tarabella, Susanne Melior, Gilles Pargneaux et Tibor Szanyi.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Nicola Caputo, Notis Marias, Eleftherios Synadinos, Franc Bogovič, Clara Eugenia Aguilera García, Geoffrey Van Orden et Marijana Petir.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.


11. Situation en République démocratique du Congo (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en République démocratique du Congo (2017/2703(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, Bogdan Brunon Wenta, Maria Arena, Anna Elżbieta Fotyga, Rosa Estaràs Ferragut, Cécile Kashetu Kyenge, Mark Demesmaeker, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Pier Antonio Panzeri, Soraya Post, Carlos Zorrinho et Neena Gill.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Fabio Massimo Castaldo.

Intervient Christos Stylianides.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Michèle Rivasi, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Bart Staes, Jordi Solé et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en République démocratique du Congo (2017/2703(RSP)) (B8-0397/2017);

—   Hilde Vautmans, Ilhan Kyuchyuk, Javier Nart, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic et Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, sur la situation en République démocratique du Congo (2017/2703(RSP)) (B8-0398/2017);

—   Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Javier Couso Permuy, Kateřina Konečná, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Sabine Lösing, Lola Sánchez Caldentey, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Xabier Benito Ziluaga, Neoklis Sylikiotis et Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, sur la République démocratique du Congo (2017/2703(RSP)) (B8-0399/2017);

—   Charles Tannock, Arne Gericke et Anna Elżbieta Fotyga, au nom du groupe ECR, sur la situation en République démocratique du Congo (2017/2703(RSP)) (B8-0400/2017);

—   Elena Valenciano, Maria Arena, Cécile Kashetu Kyenge et Soraya Post, au nom du groupe S&D, sur la situation en République démocratique du Congo (2017/2703(RSP)) (B8-0401/2017);

—   Michael Gahler, Bogdan Brunon Wenta, Mariya Gabriel, Paul Rübig, Cristian Dan Preda, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, György Hölvényi, Maurice Ponga, Joachim Zeller, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Željana Zovko, Brian Hayes, Ádám Kósa, Anna Záborská, Adam Szejnfeld, Dariusz Rosati, Francesc Gambús, Julia Pitera, Andrzej Grzyb, Jarosław Wałęsa, Ivo Belet, Tomáš Zdechovský, Rosa Estaràs Ferragut, Claude Rolin, Andrey Kovatchev, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Lorenzo Cesa et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, sur la situation en République démocratique du Congo (2017/2703(RSP)) (B8-0402/2017).

Le débat est clos.

Vote: point 8.10 du PV du 14.6.2017.


12. Situation humanitaire au Yémen (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation humanitaire au Yémen (2017/2727(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Elena Valenciano, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Victor Boştinaru, Bas Belder, James Carver, Michèle Alliot-Marie, Josef Weidenholzer, Pier Antonio Panzeri et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Doru-Claudian Frunzulică, Eleftherios Synadinos, Marijana Petir, Georgios Epitideios et Jiří Pospíšil.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 7.8 du PV du 15.6.2017.


13. Évaluation de la mise en œuvre des orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté d'expression en ligne et hors ligne (débat)

Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Évaluation de la mise en œuvre des orientations de l'UE dans le domaine des droits de l'homme en ce qui concerne la liberté d'expression en ligne et hors ligne (2017/2728(RSP))

Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Monica Macovei, au nom du groupe ECR, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Bill Etheridge, au nom du groupe EFDD, Udo Voigt, non inscrit, Josef Weidenholzer, Marek Jurek, Kaja Kallas, Francisco Assis, Zdzisław Krasnodębski et Ana Gomes.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Notis Marias, Ilhan Kyuchyuk, Krisztina Morvai et Stanislav Polčák.

Intervient Johannes Hahn.

Le débat est clos.


14. Rapport 2016 sur la Serbie (débat)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie [2016/2311(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: David McAllister (A8-0063/2017)

David McAllister présente le rapport.

Intervient Helena Dalli (Présidente en exercice du Conseil).

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, Krisztina Morvai, non inscrite, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Victor Boştinaru, Ruža Tomašić, Ilhan Kyuchyuk, Jean-Luc Schaffhauser, Eduard Kukan, Tonino Picula, Ivan Jakovčić, László Tőkés, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Dubravka Šuica, Andor Deli, Željana Zovko et Franc Bogovič.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Igor Šoltes.

Interviennent Johannes Hahn, Helena Dalli et David McAllister.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 14.6.2017.


15. Composition du Parlement

Roger Helmer a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 1 août 2017.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et en informe l'autorité nationale concernée.


16. Rapport 2016 sur le Kosovo (débat)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Kosovo [2016/2314(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0062/2017)

Ulrike Lunacek présente le rapport.

Interviennent Helena Dalli (Présidente en exercice du Conseil) et Johannes Hahn (membre de la Commission).

Interviennent Lars Adaktusson, au nom du groupe PPE, Pier Antonio Panzeri, au nom du groupe S&D, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Jozo Radoš, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, David McAllister, Tonino Picula, Eleni Theocharous, Jasenko Selimovic, Mario Borghezio, Konstantinos Papadakis, Elmar Brok, Tanja Fajon, Franz Obermayr, Tunne Kelam, Julie Ward, Eduard Kukan, László Tőkés, Dubravka Šuica et Franc Bogovič.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marijana Petir, Notis Marias, Igor Šoltes, Csaba Sógor, Krisztina Morvai et Ruža Tomašić.

Interviennent Johannes Hahn, Helena Dalli et Ulrike Lunacek.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 14.6.2017.


17. Dépôt de documents

Les rapports suivants ont été déposés par les commissions parlementaires:

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen (2017/2020(IMM)) - commission JURI - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0217/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Mylène Troszczynski (2017/2019(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0218/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Rolandas Paksas (2016/2070(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Angel Dzhambazki (A8-0219/2017)

- Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Marine Le Pen (2017/2021(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A8-0223/2017)


18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 605.662/OJME).


19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Klaus Welle

Alexander Graf Lambsdorff

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Drăghici, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Kari, Karim, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lalonde, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matera, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Messerschmidt, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Pittella, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schulze, Schuster, Schwab, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Swinburne, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver

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