Index 
Procès-verbal
PDF 699kWORD 44k
Mercredi 14 juin 2017 - Strasbourg
Résultats des votes

 Signification des abréviations et des symboles

 1. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris ***I 

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc2-3
6
10-14
18-20
22-25
39-41
43-48
commission+
Article 1, après le § 126commissionvs+
Article 2, § 327commissionvs+
Article 2, après le § 328commissionvs+
Article 4, § 1, 3 et 429PCcommissionAN+578, 72, 8
Article 4, § 259EFDD-
29PCcommissiondiv
1/AN+582, 68, 22
2/AN+477, 156, 27
3/AN+522, 134, 12
Après l'article 430commissionvs+
Article 5, § 231PCcommission+
60EFDD
Article 5; § 3, 4, 5 et 5bis31PCcommission+
Article 5, § 661SEFDD-
31PCcommission+
Article 6, § 162EFDD-
Article 6, après le § 332commissionvs+
Article 763SEFDD-
Article 7, titre33commissionvs/VE-257, 393, 24
55PPE, ECR, ALDE+
Article 7, § 134commission+
Article 7, § 235commission-
56PPE, ECR, ALDEAN+521, 80, 76
Article 9, § 1, partie introductive64EFDD-
36commission+
Après l'article 958PPE, ECR, ALDEAN+500, 94, 75
37commissionvs
Article 10, § 265EFDD-
38commission+
Après l'article 1142commissionvs+
Annexe III66SEFDD-
49commissionvs-
Titre1commissionvs+
Considérant 150SEFDD-
Considérant 251SEFDD-
Considérant 352SEFDD-
4commission+
Considérant 453EFDDAN-51, 595, 32
5commission+
Considérant 554EFDDAN-55, 595, 29
7commission+
Considérant 98commissiondiv
1+
2+
3+
Après le considérant 99commissionvs+
Après le considérant 1115commissionvs+
Considérant 1216commissionvs-
57PPE, ECR, ALDE+
Après le considérant 1217commissionvs+
Considérant 2121commissionvs+
vote: proposition de la CommissionAN+534, 88, 56
Demandes de vote par appel nominal
EFDD:amendements 53, 54
Verts/ALE:amendement 29
ALDE:amendements 56, 58
Demandes de vote séparé
PPE, ALDE, ECR:amendement 49
EFDD:amendements 21, 37
ENF:amendements 1, 8, 9, 15, 16, 17, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 42, 49
Demandes de votes par division
Députés:
amendement 8
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "2018" et "ou sur la valeur du quota annuel d'émission pour 2020 en fonction du chiffre le plus bas"
2ème partie"2018"
3ème partie"ou sur la valeur du quota annuel d'émission pour 2020 en fonction du chiffre le plus bas"
amendement 29
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "2018", "soit" et "soit à partir du quota annuel d'émission pour 2020 déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 10 de la décision 406/2009/CE, la valeur la moins élevée étant retenue"
2ème partie"2018"
3ème partie"soit" et "soit à partir du quota annuel d'émission pour 2020 déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 10 de la décision 406/2009/CE, la valeur la moins élevée étant retenue"

 2. Demande de levée d'immunité de Rolandas Paksas 

Rapport: Angel Dzhambazki (A8-0219/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote unique+

 3. Demande de levée d'immunité de Mylène Troszczynski 

Rapport: Tadeusz Zwiefka (A8-0218/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote unique+

 4. Demande de levée d'immunité de Jean-Marie Le Pen 

Rapport: Evelyn Regner (A8-0217/2017)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
vote unique+

 5. Objection à un acte délégué: paiement vert 

Proposition de résolution: B8-0395/2017 (majorité des membres qui composent le Parlement requise)

ObjetAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0395/2017
(commission AGRI)
vote: résolution (ensemble du texte)VE-363, 267, 43

 6. Nécessité d’une stratégie de l'UE pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes 

Rapport: Constance Le Grip (A8-0197/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
§ 131+ de 76 députésVE+391, 225, 51
Après le § 120+ de 76 députés+
§ 3§texte originalvs/VE-317, 358, 1
Après le § 35commission EMPL-
Après le § 46commission EMPL-
7commission EMPLAN+337, 321, 18
8commission EMPLVE+337, 336, 2
9commission EMPLVE+338, 331, 8
§ 710commission EMPLVE-271, 388, 21
§texte originaldiv
1+
2-
Après le § 721+ de 76 députésAN-268, 390, 10
§ 11§texte originalvs-
Après le § 1311commission EMPLAN+385, 223, 70
§ 1422+ de 76 députésAN-309, 356, 10
Après le § 1412commission EMPLAN-298, 341, 30
Après le § 1613commission EMPLVE-317, 355, 4
§ 18§texte originaldiv
1/VE-308, 315, 53
2+
§ 19§texte originaldiv
1+
2-
§ 2025rapporteur+
Après le § 2014commission EMPL-
§ 2323+ de 76 députésdiv
1+
2+
§ 24§texte originaldiv
1+
2-
§ 2532+ de 76 députés+
Après le § 2615commission EMPL-
§ 28§texte originalvs/VE+350, 311, 10
§ 29§texte originalvs/VE+336, 331, 7
Après le § 3016commission EMPLAN+324, 311, 36
§ 31§texte originalvs/VE-299, 358, 11
Après le § 3317commission EMPL-
§ 34§texte originalvs+
Après le § 3418commission EMPLVE-298, 349, 24
24+ de 76 députés+
§ 35§texte originalvs/VE+362, 243, 65
§ 36§texte originaldiv
1/VE+362, 290, 16
2+
3/VE+380, 275, 15
§ 37§texte originalvs-
§ 38§texte originalvs/VE-304, 360, 4
§ 39§texte originalvs-
§ 40§texte originaldiv
1-
2+
3-
4/VE+344, 293, 33
Considérant A26+ de 76 députésVE+357, 258, 51
Considérant F§texte originalvs/VE+356, 306, 8
Considérant H1commission EMPL-
Après le considérant H2commission EMPL-
Considérant K§texte originalvs+
Considérant Q27+ de 76 députés+
Considérant R28+ de 76 députés+
Après le considérant T3commission EMPL-
Considérant W§texte originaldiv
1+
2-
Considérant AB29+ de 76 députés+
Considérant AE30+ de 76 députés+
Considérant AF§texte originaldiv
1+
2-
Après le considérant AF4commission EMPL-
Considérant AG19+ de 76 députés+
§texte originalvs
Considérant AI§texte originalvs-
Considérant AK§texte originalvs-
Considérant AL§texte originalvs-
Considérant AN§texte originaldiv
1+
2-
vote: résolution (ensemble du texte)AN+433, 67, 175
Demandes de vote par appel nominal
S&D:amendements 7, 11, 12, 16, 21, 22
Demandes de vote séparé
76 députés:considérants F, K, § 35, considérants AG, AI, AK, AL, § 3, 11, 28, 29, 31, 34, 37, 38, 39
Demandes de votes par division
76 députés:
considérant AF
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "pour les femmes"
2ème partieces termes
amendement 23
1ère partie"prend acte de la proposition de la Commission de congé pour les proches aidants dans la directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants"
2ème partie"et renouvelle sa demande de rémunération adéquate et de protection sociale"
considérant W
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "la discrimination liée à"
2ème partieces termes
considérant AN
1ère partie"considérant que les réformes des régimes de retraite répertoriées dans le livre blanc de la Commission sur les retraites (2012) négligent l’évaluation d’impact ex ante et ex post des pensions de retraite en fonction du sexe"
2ème partie"et que cela révèle les lacunes de l’Union en ce qui concerne l’application effective de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines;"
§ 7
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "des recommandations par pays et"
2ème partieces termes
§ 18
1ère partie"fait observer que les régimes professionnels de retraite sont de plus en plus gérés selon les principes des assurances, ce qui est susceptible d’engendrer de nombreux écarts en matière de protection sociale;"
2ème partie"rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne a clairement affirmé que les régimes professionnels de retraite doivent être considérés comme un versant des rémunérations et sont, par conséquent, soumis au principe d’égalité de traitement;"
§ 19
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "migrantes" et "dans leur pays d’origine"
2ème partieces termes
§ 24
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que les activités de volontariat"
2ème partieces termes
§ 36
1ère partie"souligne que tout le monde a droit à l’accès universel à une pension de retraite publique et"
2ème partie"rappelle l’article 25 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, qui consacre le droit des personnes âgées à mener une vie décente et indépendante, et l’article 34, qui reconnaît le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux qui garantissent une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, le handicap, la dépendance à des soins de longue durée ou la vieillesse, ainsi que dans le cas de la perte d’un emploi"
3ème partie"souligne que les régimes publics de sécurité sociale financés par répartition constituent un élément fondamental pour garantir une pension de retraite suffisante;"
§ 40
1ère partie"se montre très préoccupé par les mesures visant à geler ou à réduire les pensions de retraite dans certains États membres, qui frappent le plus durement les personnes à la carrière plus courte ou interrompue et celles aux plus bas salaires; déplore que les personnes touchées par ce phénomène sont majoritairement des femmes; souligne que ces mesures sont à l’origine d’une forme de discrimination indirecte dans l’exercice du droit à la sécurité sociale;"
2ème partie"demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les femmes comme les hommes aient la chance d’avoir une période de cotisation complète et le droit à une pension complète, en vue de combler l’écart des pensions en luttant contre la discrimination fondée sur le sexe au travail, en adaptant les plans de carrière et les cursus d’éducation, en améliorant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et en augmentant l’investissement dans la prise en charge des enfants et des personnes âgées" à l'exclusion de: "à la Commission" et " complète" (seconde occurrence)
3ème partie"à la Commission" et " complète" (seconde occurrence)
4ème partie"estime aussi que sont aussi pertinents la mise en place de règlements bien conçus sur la santé et la sécurité au travail, qui tiennent compte des risques professionnels spécifiques à chaque sexe, ainsi que des risques psychosociaux, l’investissement dans des services publics de l’emploi, qui aient la capacité de guider les femmes de tout âge dans leur recherche d’emploi, et l’introduction de règles souples de transition du travail à la retraite;"

 7. Rapport 2016 sur la Serbie 

Rapport: David McAllister (A8-0063/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
§ 13PPE+
Après le § 510revS&D+
Après le § 74PPE+
§ 82revALDE+
6Verts/ALE+
§texte originaldiv
1
2
§ 1211revS&Ddiv
1+
2+
§ 178ENF-
§ 199ENF-
§ 2012revS&D+
Après le § 3314Verts/ALE+
Après le § 351ALDE+
Considérant C7ENF-
vote: résolution (ensemble du texte)AN+524, 70, 79
Demandes de votes par division
PPE:
amendement 11
1ère partie"12. se félicite de la part active prise par la Serbie dans la coopération policière et judiciaire internationale et régionale, des avancées réalisées en matière de lutte contre la criminalité organisée ainsi que de l’adoption par la Serbie de la première évaluation sérieuse de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) pour le pays; demande à la Serbie de redoubler d’efforts pour enquêter sur les réseaux criminels aux ramifications plus larges, d’améliorer les enquêtes financières ainsi que les activités de police fondées sur le renseignement, et de veiller à présenter un bilan solide en matière de condamnations définitives; invite la Serbie à appliquer intégralement la loi de février 2016 sur la police, à se mettre en conformité avec les règles de l’Union applicables à la confiscation des avoirs d’origine criminelle et à mettre en place une plateforme sécurisée d’échange de renseignements entre les services répressifs; salue les modifications apportées dernièrement à la loi sur le domaine public et souligne qu’il est indispensable de veiller à sa mise en œuvre transparente et non discriminatoire, et qu’il y a lieu d’adopter des dispositions supplémentaires afin que les droits de propriété soient établis avec une parfaite clarté juridique; appelle de ses vœux une action plus énergique dans le dossier concernant la portée, l’application et les conséquences de la loi sur l’organisation et les compétences des autorités publiques dans les poursuites engagées pour crimes de guerre; invite les autorités à se saisir des affaires de recours excessif à la force par la police envers les citoyens; a pris connaissance, avec préoccupation, des événements litigieux qui ont eu lieu dans le quartier de Savamala à Belgrade, notamment des démolitions de biens privés, et demande qu’une solution rapide y soit apportée en parfaite collaboration avec les autorités judiciaires dans les enquêtes destinées à traduire les auteurs en justice;"
2ème partie"invite les autorités à se garder de porter des accusations, d’exercer des pressions et de se livrer à des attaques contre les membres du mouvement civil «Let’s not drown Belgrade» (Empêcher Belgrade de se noyer);"
EFDD:
§ 8
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris sa politique à l’égard de la Russie; juge regrettable la pratique d’exercices militaires serbo-russes communs"
2ème partieces termes
Divers
Les amendements 5 et 13 ont été retirés.

 8. Rapport 2016 sur le Kosovo 

Rapport: Ulrike Lunacek (A8-0062/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
§ 111SENF-
5ENF-
18Verts/ALE, PPE, S&D+
Après le § 122Verts/ALE, S&D+
§ 219Verts/ALE, PPE, S&D+
§ 420Verts/ALE, PPE, S&D+
§ 512SENF-
2=

6=
Verts/ALE, S&D, ECR, ALDE
EFDD
+
§ 713ENF-
21Verts/ALE, PPE, S&D+
§ 814SENF-
§ 103=

7=
Verts/ALE, S&D, ECR
EFDD
+
§ 1315ENF-
§ 424=

8=
Verts/ALE, S&D, ECR, ALDE
EFDD
+
§ 4316SENF-
Après le § 431ALDE+
Considérant B9SENF-
Considérant C10SENF-
Considérant D17Verts/ALE, PPE, S&D+
vote: résolution (ensemble du texte)AN+474, 134, 64

 9. Rapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine 

Rapport: Ivo Vajgl (A8-0055/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Amendement horizontal15GUE/NGL-
Avant le § 126S&D, ALDE, PPE+
§ 123GUE/NGL-
27S&D, ALDE, PPE+
34ENF-
§texte originaldiv
1
2
§ 435SENF-
3ENF-
§ 5§texte originaldiv
1+
2+
§ 636SENF-
§ 737SENF-
§texte originaldiv
1+
2+
§ 838SENF-
Après le § 2528ALDE+
§ 28§texte originalvs+
§ 2924GUE/NGL-
§ 32§texte originaldiv
1+
2+
Après le § 352Verts/ALE-
§ 36§texte originaldiv
1+
2+
§ 38§texte originaldiv
1+
2+
§ 4039SENF-
§ 4240ENF-
§texte originaldiv
1+
2+
§ 4425GUE/NGL-
Après le § 441Verts/ALEdiv
1-
2-
Visa 1216GUE/NGLVE+536, 80, 38
Avant le considérant A17GUE/NGLVE-232, 413, 12
18GUE/NGL-
19GUE/NGL-
Considérant A20GUE/NGL-
Considérant B30ENF-
Après le considérant B29ALDE+
Considérant D31ENF-
§texte originaldiv
1+
2+
Considérant E32SENF-
Considérant F21SGUE/NGL-
Considérant G22GUE/NGL-
§texte originaldiv
1+
2+
Considérant H33SENF-
vote: résolution (ensemble du texte)AN+503, 113, 45
Demandes de vote séparé
GUE/NGL:§ 28
Demandes de votes par division
GUE/NGL:
considérant D
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "euro-atlantique"
2ème partieces termes
considérant G
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion de: "ne devraient pas servir à entraver le processus d’adhésion à l’Union européenne, ni l’ouverture des négociations d’adhésion, mais"
2ème partieces termes
§ 1
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "l’intégration euro-atlantique du pays et servir"
2ème partieces termes
§ 5
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "euro-atlantique"
2ème partieces termes
§ 7
1ère partie"souligne que les défis face auxquels l’Union européenne se trouve actuellement (Brexit, migrations, radicalisme, etc.) ne doivent pas entraver le processus d’élargissement"
2ème partie"mais qu’au contraire ils ont prouvé la nécessité d’intégrer pleinement les Balkans occidentaux dans les structures de l’Union afin de renforcer et d’approfondir le partenariat pour surmonter les crises internationales"
§ 32
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "appelle de ses vœux des mesures destinées à renforcer la discipline et la transparence budgétaires et à augmenter la capacité de planification budgétaire; encourage le principe de l’équilibre budgétaire"
2ème partieces termes
§ 36
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "souligne qu’il est indispensable d’avancer dans l’ouverture du marché de l’électricité et de développer la concurrence sur le marché du gaz et de l’énergie, pour s’acheminer vers la séparation des entreprises de services publics conformément au troisième train de mesures sur l’énergie"
2ème partieces termes
§ 38
1ère partie"félicite le pays pour sa coopération et son rôle constructifs et ses efforts considérables face aux épreuves de la crise des migrations, contribuant ainsi grandement à la sécurité et à la stabilité de l’Union européenne" et "à cet égard"
2ème partie"invite" et "la Commission à fournir au pays tous les outils nécessaires pour atténuer la crise; recommande l’adoption de nouvelles mesures et actions conformes au droit humanitaire international pour améliorer son système d’asile, le doter de la capacité nécessaire pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, notamment par des accords de coopération avec les pays voisins en matière de lutte contre la criminalité, et garantir la gestion efficace des frontières"
amendement 1
1ère partie"soutient, à cet égard, la proposition de Matthew Nimetz, envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, qui préconise un nom composé comportant un qualificatif géographique"
2ème partie"à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à la nationalité, à l'identité, à la culture et à la langue macédoniennes"
EFDD, GUE/NGL:
§ 42
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "demande aux autorités macédoniennes de s’aligner également sur les mesures restrictives prises par l’Union à l’encontre de la Russie à la suite de l’annexion illégale de la Crimée"
2ème partieces termes
Divers
Les amendements 4 à 14 ont été annulés.

 10. Situation en République démocratique du Congo 

Propositions de résolution: B8-0397/2017, B8-0398/2017, B8-0399/2017, B8-0400/2017, B8-0401/2017, B8-0402/2017

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0397/2017
(PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE)
§ 9§texte originaldiv
1+
2+
vote: résolution (ensemble du texte)+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0397/2017Verts/ALE
B8-0398/2017ALDE
B8-0399/2017GUE/NGL
B8-0400/2017ECR
B8-0401/2017S&D
B8-0402/2017PPE
Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 9
1ère partie"se félicite du renouvellement du mandat de la Monusco et du travail accompli par le représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo pour protéger les civils et veiller au respect des droits de l’homme dans le contexte electoral"
2ème partie"souligne que le mandat initial et actuel, qui s’applique à l’ensemble des troupes de l’ONU dans le pays, est de «neutraliser les groupes armés»; demande que toutes les forces de la Monusco interviennent pleinement et protègent la population des groupes armés, protègent les femmes contre les viols et d’autres violences sexuelles et empêchent toute restriction fondée sur des ordres nationaux"
Divers:
Daniel Caspary (groupe PPE) et Notis Marias (groupe ECR) sont également signataires de la proposition de résolution de résolution commune RC-B8-0397/2017.

 11. État d'avancement de la mise en oeuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh 

Proposition de résolution: B8-0396/2017

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B8-0396/2017
(commission INTA)
Après le § 93S&D-
§ 101=
4=
GUE/NGL
Verts/ALE, EFDD
AN-295, 315, 30
Après le considérant H2S&D-
vote: résolution (ensemble du texte)+
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:amendement 1
Avis juridique - Politique de confidentialité