Procès-verbal - Résultats des votes

Choisissez la langue de votre document :

Index

Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

699k

44k

Mercredi 14 juin 2017 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris ***I

Rapport: Gerben-Jan Gerbrandy (A8-0208/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	2-3 6 10-14 18-20 22-25 39-41 43-48	commission			+
Article 1, après le § 1	26	commission	vs		+
Article 2, § 3	27	commission	vs		+
Article 2, après le § 3	28	commission	vs		+
Article 4, § 1, 3 et 4	29PC	commission	AN		+		578, 72, 8
Article 4, § 2	59	EFDD			-
	29PC	commission	div
			1/AN		+		582, 68, 22
			2/AN		+		477, 156, 27
			3/AN		+		522, 134, 12
Après l'article 4	30	commission	vs		+
Article 5, § 2	31PC	commission			+
	60	EFDD			↓
Article 5; § 3, 4, 5 et 5bis	31PC	commission			+
Article 5, § 6	61S	EFDD			-
	31PC	commission			+
Article 6, § 1	62	EFDD			-
Article 6, après le § 3	32	commission	vs		+
Article 7	63S	EFDD			-
Article 7, titre	33	commission	vs/VE		-		257, 393, 24
	55	PPE, ECR, ALDE			+
Article 7, § 1	34	commission			+
Article 7, § 2	35	commission			-
	56	PPE, ECR, ALDE	AN		+		521, 80, 76
Article 9, § 1, partie introductive	64	EFDD			-
	36	commission			+
Après l'article 9	58	PPE, ECR, ALDE	AN		+		500, 94, 75
	37	commission	vs		↓
Article 10, § 2	65	EFDD			-
	38	commission			+
Après l'article 11	42	commission	vs		+
Annexe III	66S	EFDD			-
	49	commission	vs		-
Titre	1	commission	vs		+
Considérant 1	50S	EFDD			-
Considérant 2	51S	EFDD			-
Considérant 3	52S	EFDD			-
	4	commission			+
Considérant 4	53	EFDD	AN		-		51, 595, 32
	5	commission			+
Considérant 5	54	EFDD	AN		-		55, 595, 29
	7	commission			+
Considérant 9	8	commission	div
			1		+
			2		+
			3		+
Après le considérant 9	9	commission	vs		+
Après le considérant 11	15	commission	vs		+
Considérant 12	16	commission	vs		-
	57	PPE, ECR, ALDE			+
Après le considérant 12	17	commission	vs		+
Considérant 21	21	commission	vs		+
vote: proposition de la Commission				AN		+		534, 88, 56


Demandes de vote par appel nominal
EFDD:	amendements 53, 54
Verts/ALE:	amendement 29
ALDE:	amendements 56, 58


Demandes de vote séparé
PPE, ALDE, ECR:	amendement 49
EFDD:	amendements 21, 37
ENF:	amendements 1, 8, 9, 15, 16, 17, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 42, 49


Demandes de votes par division
Députés:
amendement 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "2018" et "ou sur la valeur du quota annuel d'émission pour 2020 en fonction du chiffre le plus bas"
2ème partie	"2018"
3ème partie	"ou sur la valeur du quota annuel d'émission pour 2020 en fonction du chiffre le plus bas"
amendement 29
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "2018", "soit" et "soit à partir du quota annuel d'émission pour 2020 déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 10 de la décision 406/2009/CE, la valeur la moins élevée étant retenue"
2ème partie	"2018"
3ème partie	"soit" et "soit à partir du quota annuel d'émission pour 2020 déterminé conformément à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 10 de la décision 406/2009/CE, la valeur la moins élevée étant retenue"

2. Demande de levée d'immunité de Rolandas Paksas

3. Demande de levée d'immunité de Mylène Troszczynski

4. Demande de levée d'immunité de Jean-Marie Le Pen

5. Objection à un acte délégué: paiement vert

6. Nécessité d’une stratégie de l'UE pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes

Rapport: Constance Le Grip (A8-0197/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	31	+ de 76 députés	VE		+		391, 225, 51
Après le § 1	20	+ de 76 députés			+
§ 3	§	texte original	vs/VE		-		317, 358, 1
Après le § 3	5	commission EMPL			-
Après le § 4	6	commission EMPL			-
	7	commission EMPL	AN		+		337, 321, 18
	8	commission EMPL	VE		+		337, 336, 2
	9	commission EMPL	VE		+		338, 331, 8
§ 7	10	commission EMPL	VE		-		271, 388, 21
	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Après le § 7	21	+ de 76 députés	AN		-		268, 390, 10
§ 11	§	texte original	vs		-
Après le § 13	11	commission EMPL	AN		+		385, 223, 70
§ 14	22	+ de 76 députés	AN		-		309, 356, 10
Après le § 14	12	commission EMPL	AN		-		298, 341, 30
Après le § 16	13	commission EMPL	VE		-		317, 355, 4
§ 18	§	texte original	div
			1/VE		-		308, 315, 53
			2		+
§ 19	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 20	25	rapporteur			+
Après le § 20	14	commission EMPL			-
§ 23	23	+ de 76 députés	div
			1		+
			2		+
§ 24	§	texte original	div
			1		+
			2		-
§ 25	32	+ de 76 députés			+
Après le § 26	15	commission EMPL			-
§ 28	§	texte original	vs/VE		+		350, 311, 10
§ 29	§	texte original	vs/VE		+		336, 331, 7
Après le § 30	16	commission EMPL	AN		+		324, 311, 36
§ 31	§	texte original	vs/VE		-		299, 358, 11
Après le § 33	17	commission EMPL			-
§ 34	§	texte original	vs		+
Après le § 34	18	commission EMPL	VE		-		298, 349, 24
	24	+ de 76 députés			+
§ 35	§	texte original	vs/VE		+		362, 243, 65
§ 36	§	texte original	div
			1/VE		+		362, 290, 16
			2		+
			3/VE		+		380, 275, 15
§ 37	§	texte original	vs		-
§ 38	§	texte original	vs/VE		-		304, 360, 4
§ 39	§	texte original	vs		-
§ 40	§	texte original	div
			1		-
			2		+
			3		-
			4/VE		+		344, 293, 33
Considérant A	26	+ de 76 députés	VE		+		357, 258, 51
Considérant F	§	texte original	vs/VE		+		356, 306, 8
Considérant H	1	commission EMPL			-
Après le considérant H	2	commission EMPL			-
Considérant K	§	texte original	vs		+
Considérant Q	27	+ de 76 députés			+
Considérant R	28	+ de 76 députés			+
Après le considérant T	3	commission EMPL			-
Considérant W	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Considérant AB	29	+ de 76 députés			+
Considérant AE	30	+ de 76 députés			+
Considérant AF	§	texte original	div
			1		+
			2		-
Après le considérant AF	4	commission EMPL			-
Considérant AG	19	+ de 76 députés			+
	§	texte original	vs		↓
Considérant AI	§	texte original	vs		-
Considérant AK	§	texte original	vs		-
Considérant AL	§	texte original	vs		-
Considérant AN	§	texte original	div
			1		+
			2		-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		433, 67, 175


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendements 7, 11, 12, 16, 21, 22


Demandes de vote séparé
76 députés:	considérants F, K, § 35, considérants AG, AI, AK, AL, § 3, 11, 28, 29, 31, 34, 37, 38, 39


Demandes de votes par division
76 députés:
considérant AF
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "pour les femmes"
2ème partie	ces termes
amendement 23
1ère partie	"prend acte de la proposition de la Commission de congé pour les proches aidants dans la directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants"
2ème partie	"et renouvelle sa demande de rémunération adéquate et de protection sociale"
considérant W
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la discrimination liée à"
2ème partie	ces termes
considérant AN
1ère partie	"considérant que les réformes des régimes de retraite répertoriées dans le livre blanc de la Commission sur les retraites (2012) négligent l’évaluation d’impact ex ante et ex post des pensions de retraite en fonction du sexe"
2ème partie	"et que cela révèle les lacunes de l’Union en ce qui concerne l’application effective de l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines;"
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "des recommandations par pays et"
2ème partie	ces termes
§ 18
1ère partie	"fait observer que les régimes professionnels de retraite sont de plus en plus gérés selon les principes des assurances, ce qui est susceptible d’engendrer de nombreux écarts en matière de protection sociale;"
2ème partie	"rappelle que la Cour de justice de l’Union européenne a clairement affirmé que les régimes professionnels de retraite doivent être considérés comme un versant des rémunérations et sont, par conséquent, soumis au principe d’égalité de traitement;"
§ 19
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "migrantes" et "dans leur pays d’origine"
2ème partie	ces termes
§ 24
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "ainsi que les activités de volontariat"
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	"souligne que tout le monde a droit à l’accès universel à une pension de retraite publique et"
2ème partie	"rappelle l’article 25 de la charte des droits fondamentaux de l’Union, qui consacre le droit des personnes âgées à mener une vie décente et indépendante, et l’article 34, qui reconnaît le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux qui garantissent une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, le handicap, la dépendance à des soins de longue durée ou la vieillesse, ainsi que dans le cas de la perte d’un emploi"
3ème partie	"souligne que les régimes publics de sécurité sociale financés par répartition constituent un élément fondamental pour garantir une pension de retraite suffisante;"
§ 40
1ère partie	"se montre très préoccupé par les mesures visant à geler ou à réduire les pensions de retraite dans certains États membres, qui frappent le plus durement les personnes à la carrière plus courte ou interrompue et celles aux plus bas salaires; déplore que les personnes touchées par ce phénomène sont majoritairement des femmes; souligne que ces mesures sont à l’origine d’une forme de discrimination indirecte dans l’exercice du droit à la sécurité sociale;"
2ème partie	"demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les femmes comme les hommes aient la chance d’avoir une période de cotisation complète et le droit à une pension complète, en vue de combler l’écart des pensions en luttant contre la discrimination fondée sur le sexe au travail, en adaptant les plans de carrière et les cursus d’éducation, en améliorant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et en augmentant l’investissement dans la prise en charge des enfants et des personnes âgées" à l'exclusion de: "à la Commission" et " complète" (seconde occurrence)
3ème partie	"à la Commission" et " complète" (seconde occurrence)
4ème partie	"estime aussi que sont aussi pertinents la mise en place de règlements bien conçus sur la santé et la sécurité au travail, qui tiennent compte des risques professionnels spécifiques à chaque sexe, ainsi que des risques psychosociaux, l’investissement dans des services publics de l’emploi, qui aient la capacité de guider les femmes de tout âge dans leur recherche d’emploi, et l’introduction de règles souples de transition du travail à la retraite;"

7. Rapport 2016 sur la Serbie

Rapport: David McAllister (A8-0063/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
§ 1	3	PPE			+
Après le § 5	10rev	S&D			+
Après le § 7	4	PPE			+
§ 8	2rev	ALDE			+
	6	Verts/ALE			+
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 12	11rev	S&D	div
			1		+
			2		+
§ 17	8	ENF			-
§ 19	9	ENF			-
§ 20	12rev	S&D			+
Après le § 33	14	Verts/ALE			+
Après le § 35	1	ALDE			+
Considérant C	7	ENF			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		524, 70, 79


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 11
1ère partie	"12. se félicite de la part active prise par la Serbie dans la coopération policière et judiciaire internationale et régionale, des avancées réalisées en matière de lutte contre la criminalité organisée ainsi que de l’adoption par la Serbie de la première évaluation sérieuse de la menace que représente la grande criminalité organisée (SOCTA) pour le pays; demande à la Serbie de redoubler d’efforts pour enquêter sur les réseaux criminels aux ramifications plus larges, d’améliorer les enquêtes financières ainsi que les activités de police fondées sur le renseignement, et de veiller à présenter un bilan solide en matière de condamnations définitives; invite la Serbie à appliquer intégralement la loi de février 2016 sur la police, à se mettre en conformité avec les règles de l’Union applicables à la confiscation des avoirs d’origine criminelle et à mettre en place une plateforme sécurisée d’échange de renseignements entre les services répressifs; salue les modifications apportées dernièrement à la loi sur le domaine public et souligne qu’il est indispensable de veiller à sa mise en œuvre transparente et non discriminatoire, et qu’il y a lieu d’adopter des dispositions supplémentaires afin que les droits de propriété soient établis avec une parfaite clarté juridique; appelle de ses vœux une action plus énergique dans le dossier concernant la portée, l’application et les conséquences de la loi sur l’organisation et les compétences des autorités publiques dans les poursuites engagées pour crimes de guerre; invite les autorités à se saisir des affaires de recours excessif à la force par la police envers les citoyens; a pris connaissance, avec préoccupation, des événements litigieux qui ont eu lieu dans le quartier de Savamala à Belgrade, notamment des démolitions de biens privés, et demande qu’une solution rapide y soit apportée en parfaite collaboration avec les autorités judiciaires dans les enquêtes destinées à traduire les auteurs en justice;"
2ème partie	"invite les autorités à se garder de porter des accusations, d’exercer des pressions et de se livrer à des attaques contre les membres du mouvement civil «Let’s not drown Belgrade» (Empêcher Belgrade de se noyer);"
EFDD:
§ 8
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris sa politique à l’égard de la Russie; juge regrettable la pratique d’exercices militaires serbo-russes communs"
2ème partie	ces termes

Divers

Les amendements 5 et 13 ont été retirés.

8. Rapport 2016 sur le Kosovo

9. Rapport 2016 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Rapport: Ivo Vajgl (A8-0055/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Amendement horizontal	15	GUE/NGL			-
Avant le § 1	26	S&D, ALDE, PPE			+
§ 1	23	GUE/NGL			-
	27	S&D, ALDE, PPE			+
	34	ENF			-
	§	texte original	div
			1		↓
			2		↓
§ 4	35S	ENF			-
	3	ENF			-
§ 5	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 6	36S	ENF			-
§ 7	37S	ENF			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 8	38S	ENF			-
Après le § 25	28	ALDE			+
§ 28	§	texte original	vs		+
§ 29	24	GUE/NGL			-
§ 32	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Après le § 35	2	Verts/ALE			-
§ 36	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 38	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 40	39S	ENF			-
§ 42	40	ENF			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 44	25	GUE/NGL			-
Après le § 44	1	Verts/ALE	div
			1		-
			2		-
Visa 12	16	GUE/NGL	VE		+		536, 80, 38
Avant le considérant A	17	GUE/NGL	VE		-		232, 413, 12
	18	GUE/NGL			-
	19	GUE/NGL			-
Considérant A	20	GUE/NGL			-
Considérant B	30	ENF			-
Après le considérant B	29	ALDE			+
Considérant D	31	ENF			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant E	32S	ENF			-
Considérant F	21S	GUE/NGL			-
Considérant G	22	GUE/NGL			-
	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant H	33S	ENF			-
vote: résolution (ensemble du texte)				AN		+		503, 113, 45


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§ 28


Demandes de votes par division
GUE/NGL:
considérant D
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "euro-atlantique"
2ème partie	ces termes
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de: "ne devraient pas servir à entraver le processus d’adhésion à l’Union européenne, ni l’ouverture des négociations d’adhésion, mais"
2ème partie	ces termes
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "l’intégration euro-atlantique du pays et servir"
2ème partie	ces termes
§ 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "euro-atlantique"
2ème partie	ces termes
§ 7
1ère partie	"souligne que les défis face auxquels l’Union européenne se trouve actuellement (Brexit, migrations, radicalisme, etc.) ne doivent pas entraver le processus d’élargissement"
2ème partie	"mais qu’au contraire ils ont prouvé la nécessité d’intégrer pleinement les Balkans occidentaux dans les structures de l’Union afin de renforcer et d’approfondir le partenariat pour surmonter les crises internationales"
§ 32
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "appelle de ses vœux des mesures destinées à renforcer la discipline et la transparence budgétaires et à augmenter la capacité de planification budgétaire; encourage le principe de l’équilibre budgétaire"
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "souligne qu’il est indispensable d’avancer dans l’ouverture du marché de l’électricité et de développer la concurrence sur le marché du gaz et de l’énergie, pour s’acheminer vers la séparation des entreprises de services publics conformément au troisième train de mesures sur l’énergie"
2ème partie	ces termes
§ 38
1ère partie	"félicite le pays pour sa coopération et son rôle constructifs et ses efforts considérables face aux épreuves de la crise des migrations, contribuant ainsi grandement à la sécurité et à la stabilité de l’Union européenne" et "à cet égard"
2ème partie	"invite" et "la Commission à fournir au pays tous les outils nécessaires pour atténuer la crise; recommande l’adoption de nouvelles mesures et actions conformes au droit humanitaire international pour améliorer son système d’asile, le doter de la capacité nécessaire pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, notamment par des accords de coopération avec les pays voisins en matière de lutte contre la criminalité, et garantir la gestion efficace des frontières"
amendement 1
1ère partie	"soutient, à cet égard, la proposition de Matthew Nimetz, envoyé personnel du secrétaire général de l'ONU, qui préconise un nom composé comportant un qualificatif géographique"
2ème partie	"à condition qu'il ne soit pas porté atteinte à la nationalité, à l'identité, à la culture et à la langue macédoniennes"
EFDD, GUE/NGL:
§ 42
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "demande aux autorités macédoniennes de s’aligner également sur les mesures restrictives prises par l’Union à l’encontre de la Russie à la suite de l’annexion illégale de la Crimée"
2ème partie	ces termes

Divers

Les amendements 4 à 14 ont été annulés.

10. Situation en République démocratique du Congo

11. État d'avancement de la mise en oeuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh

Avis juridique - Politique de confidentialité