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Procédure : 2016/2276(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0204/2017

Textes déposés :

A8-0204/2017

Débats :

PV 14/06/2017 - 20
CRE 14/06/2017 - 20

Votes :

PV 15/06/2017 - 7.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0272

Procès-verbal
Jeudi 15 juin 2017 - Strasbourg

7.7. Les plateformes en ligne et le marché unique numérique (vote)

Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique [2016/2276(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteurs: Henna Virkkunen et Philippe Juvin (A8-0204/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ECR)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0272)

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