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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 15 juin 2017 - Strasbourg

12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 juin 2017)

commission AFCO

- Application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le cadre institutionnel de l'Union (2017/2089(INI))
(avis: PETI, FEMM, EMPL, LIBE)

commission AGRI

- Mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 (2017/2088(INI))
(avis: ENVI)

commission DEVE

- Stratégie UE-Afrique: un coup d'accélérateur au développement (2017/2083(INI))
(avis: AFET, INTA)

commission ENVI

- Mise en œuvre de la directive sur l'écoconception (2009/125/CE) (2017/2087(INI))
(avis: ITRE)

commission FEMM

- Femmes, égalité des genres et justice climatique. (2017/2086(INI))
(avis: DEVE, AFET)

commission ITRE

- Accélérer l'innovation pour une énergie propre (COM(2016)0763 - 2017/2084(INI))
(avis: ENVI, TRAN, REGI)

commission TRAN

- Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union (COM(2016)0787 - 2017/2085(INI))
(avis: LIBE, IMCO (commission associée))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 8 juin 2017)

commission TRAN
- Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union (COM(2016)0787 - 2017/2085(INI))
(avis: LIBE, IMCO (commission associée))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission JURI

- Modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2016)0248 - C8-0181/2016 - 2016/0130(COD))
renvoyé au fond: EMPL
avis: ENVI, ITRE, JURI, JURI (article 39 du règlement)

commission CONT

- Établissant l'entreprise commune «Bio-industries» (COM(2017)0068 - C8-0118/2017 - 2017/0024(NLE))
renvoyé au fond: ITRE
avis: CONT, REGI

commission DEVE

- Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte) (COM(2016)0767 - C8-0500/2016 - 2016/0382(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: PETI, DEVE, AGRI, ENVI, ECON, TRAN, REGI, JURI (article 104 du règlement)

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