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Procès-verbal
Jeudi 15 juin 2017 - Strasbourg

13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes (COM(2017)0277 - C8-0167/2017 - 2017/0122(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

EMPL

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs (COM(2017)0279 - C8-0168/2017 - 2017/0111(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

BUDG, ITRE, TRAN

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur (COM(2017)0281 - C8-0169/2017 - 2017/0123(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

EMPL

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (COM(2017)0278 - C8-0170/2017 - 2017/0121(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

EMPL

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (COM(2017)0275 - C8-0171/2017 - 2017/0114(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ENVI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (COM(2017)0282 - C8-0172/2017 - 2017/0113(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (COM(2017)0280 - C8-0173/2017 - 2017/0128(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ITRE, LIBE, JURI (article 104 du règlement)

- Projet de décision d'exécution du Conseil soumettant la N-(1-phénéthylpipéridine-4-yl)-N-phénylacrylamide (acryloylfentanyl) à des mesures de contrôle (08858/2017 - C8-0179/2017 - 2017/0073(NLE))

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE (COM(2017)0294 - C8-0180/2017 - 2017/0125(COD))
En conformité avec l'article 137, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

AFET, BUDG, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 (COM(2017)0289 - C8-0183/2017 - 2017/0116(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

TRAN

avis :

ITRE, ECON

2) par les députés, des proposition de résolution (article 133 du règlement)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la lutte contre la haine et l’extrémisme en ligne (B8-0299/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la sensibilisation à la maladie cœliaque (B8-0378/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur l’étiquetage de l’origine pour le riz (B8-0379/2017)

renvoyé

au fond :

INTA

avis :

AGRI

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur l’utilisation du miscanthus pour la production de biocarburants (B8-0380/2017)

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ENVI

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