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Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

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Jeudi 15 juin 2017 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen

2. Le cas du journaliste azerbaïdjanais Afgan Mukhtarli

3. Le Pakistan, et notamment la situation des défenseurs des droits de l’homme et la peine de mort

4. Situation des droits de l'homme en Indonésie

5. Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

6. Agenda européen pour l'économie collaborative

7. Les plateformes en ligne et le marché unique numérique

Rapport: Henna Virkkunen, Philippe Juvin (A8-0204/2017)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.		Vote		Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	ECR			-
§ 27	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 29	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
§ 30	§	texte original	vs		+
§ 33	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 35	§	texte original	vs		+
§ 36	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 37	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 38	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 39	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 58	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 59	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
			4		+
			5		+
§ 60	§	texte original	vs		+
§ 61	§	texte original	div
			1		+
			2		+
			3		+
§ 67	§	texte original	vs		+
§ 68	§	texte original	div
			1		+
			2		+
§ 75	§	texte original	div
			1		+
			2		+
Considérant H	§	texte original	vs		+
vote: commissions ITRE, IMCO, résolution (ensemble du texte)				AN		+		393, 146, 74


Demandes de vote séparé
députés:	considérant H, §§ 30, 35, 36, 60, 67


Demandes de votes par division
députés:
§ 27
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "appelle par ailleurs les États membres à mettre au point de nouveaux mécanismes de protection le cas échéant, afin de garantir la couverture sociale adéquate des employés des plateformes en ligne"
2ème partie	ces termes
§ 29
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "note que les le régime de responsabilité limitée des intermédiaires prévu par la législation actuelle de l’Union constitue l’une des principales préoccupations de certaines parties intéressées dans le débat actuel sur les plateformes en ligne", "estime, dès lors, nécessaire de poursuivre la clarification du régime de responsabilité, étant donné qu’il s’agit d’un pilier essentiel de l’économie numérique de l’Union" et "tout en rappelant que les plateformes qui ne jouent pas un rôle neutre au sens de la directive sur le commerce électronique ne peuvent pas prétendre à l’exemption de responsabilité;"
2ème partie	"note que les le régime de responsabilité limitée des intermédiaires prévu par la législation actuelle de l’Union constitue l’une des principales préoccupations de certaines parties intéressées dans le débat actuel sur les plateformes en ligne"
3ème partie	"estime, dès lors, nécessaire de poursuivre la clarification du régime de responsabilité, étant donné qu’il s’agit d’un pilier essentiel de l’économie numérique de l’Union"
4ème partie	"tout en rappelant que les plateformes qui ne jouent pas un rôle neutre au sens de la directive sur le commerce électronique ne peuvent pas prétendre à l’exemption de responsabilité;"
§ 33
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "se félicite du travail mené actuellement sur la directive SMA et du projet de la Commission visant à proposer des mesures pour les plateformes de partage de vidéos en ce qui concerne la protection des mineurs et le retrait de tout contenu associé à des discours haineux" et "relève l’absence de références au contenu visant à l’incitation au terrorisme"
2ème partie	"se félicite du travail mené actuellement sur la directive SMA et du projet de la Commission visant à proposer des mesures pour les plateformes de partage de vidéos en ce qui concerne la protection des mineurs et le retrait de tout contenu associé à des discours haineux"
3ème partie	"relève l’absence de références au contenu visant à l’incitation au terrorisme"
§ 36
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et de vérifier la possibilité d’une intervention législative"
2ème partie	ces termes
§ 37
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "de mesures réglementaires accompagnées"
2ème partie	ces termes
§ 38
1ère partie	"salue le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, adopté en 2016 avec le soutien de la Commission"
2ème partie	"et invite celle-ci à développer des moyens appropriés et raisonnables afin de permettre aux plateformes en lignes de détecter et de retirer les biens et les contenus illégaux;"
§ 39
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "en ce qui concerne la propriété des données;"
2ème partie	ces termes
§ 58
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "évaluer le besoin de critères et de seuils afin d’établir les conditions en vertu desquelles les plateformes en ligne peuvent être soumises à une surveillance des marchés renforcée, ainsi qu’à"
2ème partie	ces termes
§ 59
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "souligne que les droits des auteurs et des créateurs doivent aussi être protégés à l’ère numérique et réaffirme l’importance du secteur de la création pour l’emploi et l’économie dans l’Union", " notamment les fournisseurs d’accès internet" et "actives" et "pour assurer la traçabilité "
2ème partie	"souligne que les droits des auteurs et des créateurs doivent aussi être protégés à l’ère numérique et réaffirme l’importance du secteur de la création pour l’emploi et l’économie dans l’Union"
3ème partie	"notamment les fournisseurs d’accès internet"
4ème partie	"actives"
5ème partie	"pour assurer la traçabilité"
§ 61
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "non seulement pour les entreprises, mais également pour la santé et la sécurité des consommateurs, qui doivent prendre conscience de la réalité du trafic de produits contrefaits" et "qu’une révision de"
2ème partie	"non seulement pour les entreprises, mais également pour la santé et la sécurité des consommateurs, qui doivent prendre conscience de la réalité du trafic de produits contrefaits"
3ème partie	"qu’une révision de"
§ 68
1ère partie	"se félicite des mesures adoptées par la Commission concernant la meilleure application du droit de la concurrence dans le monde numérique, et souligne la nécessité de prendre des décisions opportuns dans le domaine de la concurrence en raison du rythme soutenu auquel évolue le secteur numérique"
2ème partie	"relève, toutefois, que le droit de l’Union en matière de concurrence doit, par certains aspects, être ajusté au monde numérique afin d’être adapté à sa finalité;"
§ 75
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "devenir les moteurs de cette nouvelle économie à l’échelle mondiale et de"
2ème partie	ces termes

8. Situation humanitaire au Yémen

9. Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

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