4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes du Royaume Uni ont communiqué que Ian Duncan a été nommé membre du gouvernement britannique avec effet au 23 juin 2017.

Les autorités compétentes de la République maltaise on communiqué que Therese Comodini Cachia a été élue députée au parlement maltais avec effet au 24 juin 2017.

Victor Negrescu a été nommé Ministre délégué des affaires européennes en Roumanie avec effet au 30 juin 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2 respectivement de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ces fonctions sont incompatibles avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 23 juin, au 24 juin et au 30 juin 2017 respectivement.

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Les autorités compétentes du Royaume Uni ont communiqué l'élection au Parlement européen de John Flack avec effet au 28 juin 2017, ainsi que Rupert Matthews et Wajid Khan avec effet au 29 juin 2017, et John Howarth avec effet au 30 juin 2017, en remplacement de Vicky Ford, Andrew Lewer, Afzal Khan et Anneliese Dodds respectivement.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, John Flack, Rupper Matthews, Wajid Khan et John Howarth siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.