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Procès-verbal
Lundi 3 juillet 2017 - Strasbourg

7. Demande de défense de l'immunité

La commission JURI, compétente en la matière, a informé le Président que suite à la révocation par Stanislav Polčák de sa demande de défense de ses privilèges et immunités , la procédure de défense d'immunité est clôturée.

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