14. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (09437/2017 - C8-0190/2017 - 2017/2061(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché (règlement RNB) abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (COM(2017)0329 - C8-0192/2017 - 2017/0134(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande – EGF/2017/002 FI/Microsoft2 (COM(2017)0322 - C8-0193/2017 - 2017/2098(BUD))

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules (COM(2017)0276 - C8-0196/2017 - 2017/0115(CNS))

- Proposition de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque (09893/2017 - C8-0197/2017 - 2017/0806(CNS))

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- Rapport sur les sociétés de sécurité privées (2016/2238(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Hilde Vautmans (A8-0191/2017)

- Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (2016/2244(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0199/2017)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route (2015/2087(INL)) - commission JURI - Rapporteur: Pavel Svoboda (A8-0206/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union (13391/2016 - C8-0491/2016 - 2013/0115(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0207/2017)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne (2015/2084(INL)) - commission JURI - Rapporteur: Emil Radev (A8-0210/2017)

- Rapport sur les normes européennes – mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012 (2016/2274(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Marlene Mizzi (A8-0213/2017)

- Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (2016/2272(INI)) - commission IMCO - Rapporteur: Pascal Durand (A8-0214/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust (07536/2017 - C8-0136/2017 - 2017/0804(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0215/2017)

- Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies (2017/2041(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Andrey Kovatchev (A8-0216/2017)

- Rapport sur «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales» (JOIN(2016)0029 - 2016/2240(INI)) - commission AFET - commission CULT - Rapporteur: Elmar Brok - Rapporteure: Silvia Costa (A8-0220/2017)

- Rapport sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (2016/2035(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Renata Briano (A8-0221/2017)

- Rapport sur «Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide» (2016/2239(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0222/2017)

- Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire (2016/2221(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Neoklis Sylikiotis (A8-0224/2017)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne (COM(2016)0686 - C8-0035/2017 - 2016/0338(CNS)) - commission ECON - Rapporteur: Michael Theurer (A8-0225/2017)

- Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Younous Omarjee (A8-0226/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices (COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)) - commission ECON - commission JURI - Rapporteur: Hugues Bayet - Rapporteure: Evelyn Regner (A8-0227/2017)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (09437/2017 - C8-0190/2017 - 2017/2061(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0229/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (12502/2016 - C8-0517/2016 - 2016/0298(NLE)) - commission AFET - Rapporteure: Elena Valenciano (A8-0232/2017)

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part (2017/2036(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Elena Valenciano (A8-0233/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie (2016/2308(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Kati Piri (A8-0234/2017)

- Rapport Vers un cadre paneuropéen pour les obligations garanties (2017/2005(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Bernd Lucke (A8-0235/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (07725/2017 - C8-0157/2017 - 2017/0016(NLE)) - commission ENVI - Rapporteure: Kateřina Konečná (A8-0237/2017)

- Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité (COM(2016)0739 - 2017/2009(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Seb Dance (A8-0239/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (07524/2017 - C8-0143/2017 - 2013/0448(NLE)) - commission ENVI - Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0241/2017)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining) (COM(2017)0266 - C8-0174/2017 - 2017/2079(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Vana (A8-0248/2017)

- Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 (2017/2043(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0249/2017)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (06182/1/2017 - C8-0150/2017 - 2012/0193(COD)) - commission CONT - commission LIBE - Rapporteure: Ingeborg Gräßle - Rapporteur: Juan Fernando López Aguilar (A8-0230/2017)