3. Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices [COM(2016)0198 - C8-0146/2016 - 2016/0107(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires - Commission des affaires juridiques. Rapporteurs: Hugues Bayet et Evelyn Regner (A8-0227/2017)

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Hugues Bayet et Evelyn Regner présentent le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Elly Schlein (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Pervenche Berès, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Rosa Estaràs Ferragut, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Stanisław Ożóg, António Marinho e Pinto, Jiří Maštálka, Pascal Durand, David Coburn, Laurenţiu Rebega, Brian Hayes, Jeppe Kofod, Sander Loones, Fabio De Masi, Tadeusz Zwiefka, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Matt Carthy, Markus Ferber, Peter Simon, Angelika Niebler, Virginie Rozière, Luděk Niedermayer, Cătălin Sorin Ivan, Gunnar Hökmark, Ana Gomes et Theodor Dumitru Stolojan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Romana Tomc, Maria Grapini, Notis Marias, Marco Valli, Eleftherios Synadinos, Othmar Karas, Ramón Jáuregui Atondo, Krisztina Morvai et Seán Kelly.

Interviennent Valdis Dombrovskis, Hugues Bayet et Evelyn Regner.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 4.7.2017.

(La séance est suspendue quelques instants)