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Procédure : 2013/0115(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0207/2017

Textes déposés :

A8-0207/2017

Débats :

Votes :

PV 04/07/2017 - 6.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0276

Procès-verbal
Mardi 4 juillet 2017 - Strasbourg

6.2. Accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union [13391/2016 - C8-0491/2016 - 2013/0115(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ulrike Lunacek (A8-0207/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0276)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l’accord-cadre.

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