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Procédure : 2017/2079(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0248/2017

Textes déposés :

A8-0248/2017

Débats :

Votes :

PV 04/07/2017 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0277

Procès-verbal
Mardi 4 juillet 2017 - Strasbourg

6.3. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Espagne - EGF/2017/001 ES/Castilla y León) [COM(2017)0266 - C8-0174/2017 - 2017/2079(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Vana (A8-0248/2017)

(Majorité des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0277)

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