Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 4 juillet 2017 - Strasbourg

6. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Nomination d'un membre de la Commission européenne (vote)

6.2. Accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

6.3. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne ***I (article 150 du règlement) (vote)

6.4. Normes européennes pour le XXIe siècle (article 150 du règlement) (vote)

6.5. Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties (article 150 du règlement) (vote)

6.6. Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (article 150 du règlement) (vote)

6.7. Délais de prescription pour les accidents de la route (article 150 du règlement) (vote)

6.8. Normes minimales communes des procédures civiles (article 150 du règlement) (vote)

6.9. Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I (vote)

6.10. Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (vote)

6.11. Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (vote)

6.12. Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (vote)

6.13. Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (vote)

6.14. Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (vote)

6.15. Sociétés de sécurité privées (vote)

6.16. Conditions de travail et emploi précaire (vote)
Avis juridique - Politique de confidentialité