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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 4 juillet 2017 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Bilan de la présidence maltaise du Conseil (débat)
 3.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (débat)
 4.Hommage à la mémoire de Simone Veil
 5.Communication de la Présidence
 6.Heure des votes
  6.1.Nomination d'un membre de la Commission européenne (vote)
  6.2.Accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne ***I (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Normes européennes pour le XXIe siècle (article 150 du règlement) (vote)
  6.5.Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties (article 150 du règlement) (vote)
  6.6.Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche (article 150 du règlement) (vote)
  6.7.Délais de prescription pour les accidents de la route (article 150 du règlement) (vote)
  6.8.Normes minimales communes des procédures civiles (article 150 du règlement) (vote)
  6.9.Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I (vote)
  6.10.Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I (vote)
  6.11.Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I (vote)
  6.12.Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 (vote)
  6.13.Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises (vote)
  6.14.Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide (vote)
  6.15.Sociétés de sécurité privées (vote)
  6.16.Conditions de travail et emploi précaire (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 (débat)
 12.Plan de défense de l'Union et avenir de l'Europe (débat d'actualité)
 13.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 14.Interprétations du règlement
 15.Document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE à l'horizon 2025 (débat)
 16.Budget 2018 - Mandat pour le trilogue (débat)
 17.Élection de l'Arabie saoudite à la Commission des Nations unies pour la condition de la femme (débat)
 18.Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (Approbation) *** - Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) (débat)
 19.Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales (débat)
 20.Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies (débat)
 21.Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal (débat)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Commission européenne
Procès-verbal (190 kb)  Liste de présence (64 kb)  Annexe 1 (7 kb)
 
Procès-verbal (81 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (31 kb)  Votes par appel nominal (89 kb)
 
Procès-verbal (278 kb)  Liste de présence (63 kb)  Résultats des votes (489 kb)  Votes par appel nominal (1198 kb)
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