Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2017/0016(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0237/2017

Textes déposés :

A8-0237/2017

Débats :

Votes :

PV 05/07/2017 - 8.1

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0294

Procès-verbal
Mercredi 5 juillet 2017 - Strasbourg

8.1. Accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone [07725/2017 - C8-0157/2017 - 2017/0016(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Kateřina Konečná (A8-0237/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0294)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'amendement de Kigali au protocole.

Avis juridique - Politique de confidentialité