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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0448(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0241/2017

Textes déposés :

A8-0241/2017

Débats :

Votes :

PV 05/07/2017 - 8.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0295

Procès-verbal
Mercredi 5 juillet 2017 - Strasbourg

8.2. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance concernant la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique [07524/2017 - C8-0143/2017 - 2013/0448(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Adina-Ioana Vălean (A8-0241/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0295)

Le Parlement donne son approbation à l'acceptation de l'amendement au protocole.

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