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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 5 juillet 2017 - Strasbourg

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Accord modifiant le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali *** (article 150 du règlement) (vote)

8.2. Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance concernant la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique *** (article 150 du règlement) (vote)

8.3. Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (Approbation) *** (article 150 du règlement) (vote)

8.4. Conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba (résolution) (vote)

8.5. Mémorandum d'accord entre l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust * (article 150 du règlement) (vote)

8.6. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal ***II (vote)

8.7. Cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables ***I (vote)

8.8. Recrudescence des épidémies de VIH, de tuberculose et d'hépatite C en Europe (vote)

8.9. Préparation du programme de travail de la Commission pour 2018 (vote)

8.10. Budget 2018 - Mandat pour le trilogue (vote)

8.11. Vers une stratégie de l'UE pour les relations culturelles internationales (vote)

8.12. Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)

8.13. Élaboration d'une stratégie industrielle ambitieuse de l'UE en tant que priorité stratégique pour la croissance, l'emploi et l'innovation en Europe (vote)
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