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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2018 (COM(2017)0270 - C8-0161/2017 - 2017/2076(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2017)0271 - C8-0163/2017 - 2017/2077(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

LIBE

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (COM(2017)0335 - C8-0195/2017 - 2017/0138(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, CONT, LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (COM(2017)0540 - C8-0199/2017 - 2017/2101(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE (COM(2017)0297 - C8-0212/2017 - 2017/0127(CNS))

renvoyé

au fond :

REGI

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal (09898/2017 - C8-0213/2017 - 2017/0807(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (07817/2016 - C8-0218/2017 - 2015/0138(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) (COM(2017)0353 - C8-0223/2017 - 2017/0146(COD))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas (10161/2017 - C8-0224/2017 - 2017/0808(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (06750/2017 - C8-0225/2017 - 2017/0042(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié) (COM(2017)0361 - C8-0226/2017 - 2014/0175(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le renforcement de l’indépendance du comité d’examen de la réglementation pour sauvegarder l’emploi (B8-0385/2017)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

EMPL

- Angelo Ciocca. Proposition de résolution sur l’obligation d’étiquetage du riz (B8-0386/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Udo Voigt. Proposition de résolution sur le respect des normes européennes en matière de droits fondamentaux et de droits de l’homme (B8-0391/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Paloma López Bermejo. Proposition de résolution sur les étudiants sahraouis détenus à Oudaya (B8-0392/2017)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre le harcèlement scolaire (B8-0393/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Isabella Adinolfi, Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Giulia Moi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Marco Valli et Marco Zullo. Proposition de résolution sur la révision des dispositions relatives aux pensions de retraite des députés au Parlement européen (B8-0394/2017)

renvoyé

au fond :

JURI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le programme européen de garantie pour la jeunesse (B8-0403/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les dangers pour les enfants d’une surexposition aux écrans (B8-0404/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise humanitaire au Venezuela (B8-0432/2017)

renvoyé

au fond :

AFET

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