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Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République française ont communiqué que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont été élus députés au parlement national avec effet au 19 juin 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 19 juin 2017.

Les autorités compétentes de la République française ont également communiqué que Christelle Lechevalier et Marie-Pierre Vieu sont élues membres du Parlement européen en remplacement de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon, respectivement, avec effet au 19 juin 2017.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Christelle Lechevalier et Marie-Pierre Vieu siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'elles aient effectué au préalable la déclaration qu'elles n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

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