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Procès-verbal
Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg

11. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Rapport 2016 sur la Turquie (vote)

11.2. Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)

11.3. Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che (vote)

11.4. Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak (vote)

11.5. Burundi (vote)

11.6. Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I (vote)

11.7. Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)

11.8. Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)

11.9. Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne * (vote)

11.10. Action de l'Union en faveur de la durabilité (vote)

11.11. Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union (vote)
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