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Procès-verbal
PDF 701kWORD 47k
Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg
Résultats des votes

 Signification des abréviations et des symboles

 1. Rapport 2016 sur la Turquie 

Rapport: Kati Piri (A8-0234/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
§ 1§texte originaldiv
1+
2+
§ 28Verts/ALE+
§ 31EFDDAN-90, 522, 5
§ 72EFDDAN-103, 522, 6
§texte originalAN+559, 34, 35
§ 826ENFAN-91, 529, 9
3EFDDAN-88, 529, 8
§texte originaldiv
1+
2+
§ 99Verts/ALE-
15PPE+
§ 1318GUE/NGL-
§ 16§texte original+modifié oralement
§ 1714Verts/ALE+
§texte originaldiv
1
2
§ 1819GUE/NGLAN-267, 345, 24
§ 19§texte originalvs+
§ 2010Verts/ALE-
§ 2120SGUE/NGL-
texte originaldiv
1/AN+476, 109, 54
2/AN+475, 120, 38
3/AN+483, 88, 60
§ 2221GUE/NGLVE-102, 514, 21
11Verts/ALE-
§texte originalAN+439, 163, 31
§ 234EFDDAN-97, 529, 10
12Verts/ALE-
22GUE/NGL-
§texte originalAN+482, 92, 64
§ 255EFDDANNon mis aux voix
27ENFANNon mis aux voix
§texte originaldivNon mis aux voix
1
2
§ 2624GUE/NGL-
13Verts/ALE-
§ 27§texte originaldiv
1+
2/AN+477, 93, 65
3+
4/AN+476, 148, 8
Après le § 2616PPE+
§ 2828ENFAN-86, 547, 4
Après le § 3029ENFAN-151, 438, 38
Après le § 3130ENFAN-94, 474, 63
31ENFAN-144, 460, 10
§ 3325GUE/NGLdiv
1+
2-
§ 36§texte originalvs+
Visa 4§texte originalvs+
Visa 7§texte originalvs+
Visa 8§texte originaldiv
1+
2+
Après le visa 116Verts/ALE-
Après le visa 127Verts/ALE-
Visa 13§texte originalvs+
Visa 16§texte originalvs+
Visa 19§texte originalvs+
Visa 2117GUE/NGL-
§texte originalvs+
Considérant A§texte originalvs+
vote: résolution (ensemble du texte)AN+477, 64, 97
Demandes de vote par appel nominal
EFDD:amendements 1, 2, 3, 4, 5
GUE/NGL:amendement 19
ENF:amendements 26 - 31; §§ 7, 21, 22, 23
Demandes de vote séparé
ENF:§§ 19, 36; visas 4, 7, 13, 16, 19, 21; considérant A
Demandes de votes par division
S&D:
amendement 25
1ère partiesuppression des termes "sans relâche"
2ème partiesuppression des termes "s’engage à intensifier ses efforts pour nouer le dialogue avec la communauté chypriote turque dans ses préparatifs pour une pleine intégration dans l’Union européenne, et invite la Commission à faire de même;"
ENF:
§ 1
1ère partie"souligne que 2016 a été une année difficile pour la population turque du fait de la poursuite de la guerre en Syrie, du nombre important de réfugiés, du conflit dans le sud-est du pays, de la série d’attentats odieux"
2ème partie"et de la tentative de coup d’état au cours de laquelle 248 personnes ont été tuées; réitère sa ferme condamnation de la tentative de coup d’état du 15 juillet et exprime sa solidarité avec la population turque; reconnaît le droit et la responsabilité du gouvernement turc de prendre des mesures pour en traduire les auteurs en justice en garantissant le respect de l’état de droit et le droit à un procès équitable;"
§ 8
1ère partie"demande à la Commission et aux États membres, conformément au cadre de négociation, de suspendre formellement les négociations d’adhésion avec la Turquie sans plus attendre "
2ème partie"si le paquet de réformes constitutionnelles est mis en œuvre tel quel; souligne, compte tenu des observations de la Commission de Venise sur les réformes constitutionnelles, que la proposition de révision constitutionnelle ne respecte pas les principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs, n’offre pas suffisamment de contre-pouvoirs et n’est pas conforme aux critères de Copenhague; invite la Commission, les États membres et la Turquie à procéder à un débat franc et ouvert sur les domaines d’intérêt commun pour lesquels une coopération renforcée serait possible; souligne que tout nouvel engagement politique entre l’Union et la Turquie devrait se fonder sur des dispositions de conditionnalité en ce qui concerne le respect de la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux;"
§ 17
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "déplore que les marches LGBTI à Ankara et Istanbul aient été interdites pour la deuxième année consécutive; est gravement préoccupé par les violences à caractère sexiste, les discriminations, les discours de haine à l’encontre des minorités, les crimes de haine et les violations des droits de l’homme des personnes LGBTI; demande à la Turquie de prendre des mesures adéquates pour prévenir et sanctionner les discours de haine et les crimes ciblant des minorités; demande à la Turquie d’harmoniser sa législation nationale avec la convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, qu’elle a ratifiée en 2014; se félicite de la stratégie nationale et du plan d’action en faveur des Roms du gouvernement et invite le gouvernement turc à entamer la mise en œuvre de la stratégie et de mettre en place un mécanisme de suivi et d’évaluation;"
2ème partieces termes
§ 21
1ère partie"appelle la Turquie à aligner davantage sa politique étrangère sur celle de l’Union européenne; invite l’Union et la Turquie à renforcer leur coopération et à coordonner davantage leur action au regard des enjeux de politique étrangère;"
2ème partie"est d’avis que le ministre turc des affaires étrangères devrait être invité à assister aux réunions du Conseil «Affaires étrangères» au cas par cas, lorsque cela est opportun;"
3ème partie"recommande au Conseil d’inviter le gouvernement turc à un sommet pour discuter des relations UE-Turquie;"
§ 25
1ère partie"appelle la Commission à prendre en compte les dernières évolutions en Turquie lors de l’examen à mi-parcours des fonds de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) en 2017, et à suspendre les fonds de préadhésion"
2ème partie"si les négociations d’adhésion sont suspendues; invite la Commission, si ce scénario se produit, à utiliser ces fonds pour soutenir directement la société civile turque ainsi que les réfugiés en Turquie, et à investir davantage dans les programmes d’échange interpersonnel, tels que le programme Erasmus+ pour les étudiants, les universitaires et les journalistes;"
Visa 8
1ère partie"vu la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres du 21 septembre 2005, qui dispose notamment que la reconnaissance de tous les États membres est une composante nécessaire des négociations"
2ème partie"et prévoit la mise en œuvre intégrale et efficace par la Turquie du protocole additionnel à l’accord d’Ankara en ce qui concerne tous les États membres en éliminant tous les obstacles à la libre circulation des marchandises sans préjugé ni discrimination,"
Verts/ALE, EFDD
§ 27
1ère partie"se félicite de la mobilisation du gouvernement turc et d’organisations non gouvernementales locales ainsi que de l’hospitalité dont la population a fait preuve au regard de l’accueil de quelque trois millions de réfugiés; prend note de la déclaration UE-Turquie sur la migration et exhorte les États membres à engager le programme de réinstallation volontaire pour les réfugiés les plus vulnérables en Turquie; invite la Commission à assurer des investissements à long terme en faveur des réfugiés et de leurs communautés d’accueil en Turquie, ainsi qu’une utilisation adéquate de ces fonds; encourage le gouvernement turc à accorder des permis de travail et un accès aux soins de santé à tous les réfugiés syriens, et à assurer l’accès à l’éducation des enfants syriens;" à l’exclusion des termes "prend note de la déclaration UE-Turquie sur la migration et exhorte les États membres à engager le programme de réinstallation volontaire pour les réfugiés les plus vulnérables en Turquie"
2ème partie"prend note de la déclaration UE-Turquie sur la migration et exhorte les États membres à engager le programme de réinstallation volontaire pour les réfugiés les plus vulnérables en Turquie"
3ème partie"invite Ankara et l’Union à persévérer dans leurs efforts coordonnés de patrouille dans la mer Égée, à intensifier leurs efforts de lutte contre le trafic de migrants et à mettre pleinement et efficacement en œuvre l’accord de réadmission UE-Turquie ainsi que les accords de réadmission bilatéraux signés avec la Bulgarie et la Grèce;" à l'exclusion des termes "l’accord de réadmission UE-Turquie ainsi que"
4ème partie"l’accord de réadmission UE-Turquie ainsi que"
Divers
L'amendement 23 a été retiré.
Renate Sommer a présenté l'amendement oral suivant au § 16:
“16. s’inquiète vivement du manque de respect à l'égard de la liberté de religion, de la discrimination contre les minorités religieuses, notamment la minorité chrétienne et la minorité des Alévis, et de la violence pour des motifs religieux, y compris des attaques verbales et physiques, de la stigmatisation et de la pression sociale dans les écoles, et des problèmes liés à l’établissement légal d’un lieu de culte; invite les autorités turques à promouvoir des réformes positives et effectives dans le domaine de la liberté de pensée, de conscience et de religion en permettant aux communautés religieuses d’obtenir une personnalité juridique, en autorisant les organisations caritatives à élire leur organe de direction, en éliminant les restrictions imposées à la formation, à la nomination et à la succession des membres du clergé, en se conformant aux arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu'aux recommandations de la Commission de Venise, et en éliminant toutes les formes de discrimination ou d’obstacle fondées sur la religion; invite la Turquie à respecter le caractère propre et l’importance du patriarche œcuménique et à reconnaître la personnalité juridique de celui-ci; rappelle la nécessité d’autoriser la réouverture du séminaire de Halki et de lever tous les obstacles à son bon fonctionnement; s’inquiète de la saisie récente des églises dans la région de Diyarbakir; exhorte le gouvernement à les restituer à leurs propriétaires légitimes; exhorte les autorités turques à combattre sérieusement toutes les manifestations d’antisémitisme dans la société;”

 2. Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme 

Proposition de décision: B8-0477/2017

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de décision B8-0477/2017
(Conférence des Présidents)
§ 1, introduction1S&D, GUE/NGLAN-268, 348, 18
§ 1, point a2S&D, GUE/NGLAN-272, 344, 14
§ 1, point b3S&D, GUE/NGL-
§ 1, point d4S&D, GUE/NGL-
§ 1, point f5S&D, GUE/NGL-
§texte originaldiv
1+
2+
§ 1, après point g6S&D, GUE/NGLdiv
1-
2-
§ 1, point j7S&Ddiv
1-
2-
Considérant C§texte originaldiv
1+
2+
vote: résolution (ensemble du texte)AN+527, 73, 36
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:amendements 1, 2
ALDE:vote final
Demandes de votes par division
Verts/ALE:
considérant C
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "comme dans l’interopérabilité des bases de données européennes de partage d’informations"
2ème partieces termes
§ 1, point f
1ère partie"évaluer la disponibilité et l’efficacité de toutes les ressources allouées aux autorités compétentes engagées dans la lutte contre le terrorisme (police, armée, justice, budget, renseignement, surveillance, information, informatique, etc.) dans les États membres et au niveau de l’Union; analyser d’éventuelles insuffisances dans la coopération policière et les obstacles pratiques à la coopération transfrontière des services répressifs dans les enquêtes liées à la lutte contre le terrorisme;"
2ème partie"en déterminant les limitations techniques, structurelles et juridiques aux capacités d’enquête"
amendement 6
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "l’efficacité de"
2ème partieces termes
amendement 7
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "la possibilité"
2ème partieces termes

 3. Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che 

Propositions de résolution: B8-0459/2017, B8-0460/2017, B8-0461/2017, B8-0462/2017, B8-0463/2017

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0459/2017
(PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, EFDD)
vote: résolution (ensemble du texte)+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0459/2017Verts/ALE
B8-0460/2017S&D
B8-0461/2017ALDE
B8-0462/2017ECR
B8-0463/2017PPE

 4. Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak 

Propositions de résolution: B8-0464/2017, B8-0466/2017, B8-0467/2017, B8-0470/2017, B8-0472/2017, B8-0473/2017

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0464/2017
(PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
§ 10§texte originaldiv
1+
2/AN+515, 111, 1
Considérant O§texte originaldiv
1+
2+
Considérant Q1GUE/NGL-
Après le considérant Q2GUE/NGLVE-291, 333, 9
vote: résolution (ensemble du texte)+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0464/2017Verts/ALE
B8-0466/2017S&D
B8-0467/2017ALDE
B8-0470/2017ECR
B8-0472/2017GUE/NGL
B8-0473/2017PPE
Demandes de vote par appel nominal
ECR:§ 10 (2ème partie)
Demandes de votes par division
ECR:
§ 10
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "et de ses États membres"
2ème partieces termes
GUE/NGL
considérant O
1ère partie"considérant qu'en 2016 les Érythréens fuyant leur pays représentaient le quatrième contingent de personnes risquant leur vie pour se rendre en Europe (après les Syriens, les Irakiens et les Afghans) et subissaient la loi de passeurs sans scrupule avant de pouvoir embarquer pour une dangereuse traversée de la Méditerranée;"
2ème partie"que la situation en Érythrée affecte donc directement l'Europe, car si les droits de l'homme étaient respectés dans ce pays et si les Érythréens pouvaient y vivre sans crainte, ils pourraient rentrer chez eux"

 5. Burundi 

Propositions de résolution: B8-0465/2017, B8-0468/2017, B8-0469/2017, B8-0471/2017, B8-0474/2017, B8-0475/2017, B8-0476/2017

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B8-0465/2017
(PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE, EFDD)
vote: résolution (ensemble du texte)+
Propositions de résolution des groupes politiques
B8-0465/2017Verts/ALE
B8-0468/2017ECR
B8-0469/2017S&D
B8-0471/2017ALDE
B8-0474/2017EFDD
B8-0475/2017GUE/NGL
B8-0476/2017PPE

 6. Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I 

Rapport: Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică et Eider Gardiazabal Rubial (A8-0170/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire106commissionAN+503, 78, 51

 7. Utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I 

Rapport: Max Andersson (A8-0097/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire33commissionAN+609, 22, 1

 8. Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes ***I 

Rapport: Max Andersson (A8-0102/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Accord provisoire
Accord provisoire32commissionAN+610, 21, 1

 9. Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne * 

Rapport: Michael Theurer (A8-0225/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc1-9
11-63
65
67-72
commission+
Article 16, § 264commissiondiv
1+
2/VE+479, 125, 2
74GUE/NGLAN
Article 16, § 3, sous § 266Scommission-
75GUE/NGL-
Après le considérant 510commission+
73GUE/NGL-
vote: proposition de la CommissionAN+535, 73, 25
Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGLamendement 74
Demandes de votes par division
GUE/NGL
amendement 64
1ère partie"Les autorités compétentes publient la décision définitive visée à l’article 14 dans son intégralité."
2ème partie"Cependant, si un contribuable affirme que certains points spécifiques de la décision constituent des informations commerciales, industrielles ou professionnelles sensibles, les autorités compétentes prennent en compte ces arguments et publient la décision de la manière la plus complète possible tout en supprimant les passages sensibles. Tout en protégeant les droits constitutionnels des contribuables, en particulier eu égard aux informations dont la publication divulguerait manifestement et de toute évidence des données commerciales et industrielles sensibles à la concurrence, les autorités compétentes s'efforcent de garantir la plus grande transparence possible au moyen de la publication de la décision définitive."
Divers:
L'amendement 76 a été retiré.

 10. Action de l'Union en faveur de la durabilité 

Rapport: Seb Dance (A8-0239/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
§ 3§texte originaldiv
1+
2+
§ 1413PPE+
Après le § 167ENF-
§ 181EFDDAN-81, 522, 25
Après le § 182EFDDAN-121, 480, 13
§ 25§texte originalvs+
§ 2614PPE+
§ 28§texte originaldiv
1/AN+563, 53, 4
2/AN+356, 248, 11
Après le § 3012Verts/ALEVE-269, 317, 26
§ 34§texte originaldiv
1+
2+
§ 36§texte originalvs-
§ 39§texte originalvs+
§ 40§texte originaldiv
1+
2/VE+326, 269, 13
§ 45§texte originalvs-
§ 49§texte originalvs-
§ 5015PPEVE+414, 173, 17
§texte originaldiv
1
2
3
4
§ 51§texte originaldiv
1+
2+
§ 52§texte originalvs/VE-134, 465, 10
Après le § 6310S&D+
11S&D+
§ 64§texte originalvs-
§ 65§texte originalvs-
§ 66§texte originalvs-
§ 67§texte originalvs-
§ 68§texte originalvs-
§ 69§texte originalvs-
§ 71§texte originalvs-
§ 72§texte originalvs-
§ 74§texte originalvs-
§ 75§texte originalvs-
Après le § 758ENF-
§ 84§texte originaldiv
1+
2+
Après le § 844+ de 38 députés+
§ 87§texte originaldiv
1+
2/VE-266, 336, 9
§ 89§texte originaldiv
1+
2+
§ 92§texte originaldiv
1/VE+322, 265, 20
2-
§ 96§texte originalAN-134, 336, 140
§ 97§texte originalAN-159, 308, 139
Après le § 9716PPE+
§ 98§texte originaldiv
1+
2-
§ 99§texte originalvs-
§ 100§texte originalvs-
§ 101§texte originalvs-
§ 105§texte originalvs+
Après le § 10717PPE+
§ 108§texte originalvs-
§ 110§texte originalvs-
§ 111§texte originaldiv
1+
2+
§ 117§texte originalvs/VE-263, 317, 13
§ 119§texte originalvs-
§ 126§texte originalvs-
§ 127§texte originalvs-
Après le visa 53+ de 38 députés+
Après le considérant A9S&D+
Considérant H§texte originaldiv
1+
2+
Après le considérant I5ENF-
Considérant Q6ENFdiv
Considérant Q1-
2-
vote: résolution (ensemble du texte)AN+446, 57, 84
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:§§ 28, 96, 97
EFDD:amendements 1, 2
Demandes de vote séparé
ECR:§§ 39, 96, 105
PPE:§§ 25, 34, 36, 52, 96, 97, 100, 101, 108; considérant H
S&D:§§ 45, 49, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 74, 75, 99, 110, 117, 119, 126, 127
Demandes de votes par division
ECR:
§ 34
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "rappelle les positions prises par le Parlement à propos de ces objectifs;"
2ème partieces termes
§ 40
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "demande de plus à la Commission de revoir à la hausse le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et la contribution déterminée au niveau national de l’Union, et ce en 2020 au plus tard,"
2ème partieces termes
§ 89
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "tout en s’attaquant également à la question des émissions de méthane"
2ème partieces termes
considérant H
1ère partie"considérant que les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de changement climatique et d’utilisation durable de l’énergie consistent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 %, à satisfaire 20 % de la demande énergétique de l’Union grâce aux énergies renouvelables et à augmenter l’efficacité énergétique de 20 %; que l’Union s’est engagée à réduire d’au moins 40 % ses émissions domestiques de GES à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 2005, en appliquant le mécanisme de cliquet compris dans l’accord de Paris;"
2ème partie"que le Parlement européen a demandé la définition d’un objectif contraignant d’efficacité énergétique à l’horizon 2030 à hauteur de 40 % et d’un objectif contraignant d’énergies renouvelables d’au moins 30 %, en soulignant que de tels objectifs devraient être appliqués au moyen d’objectifs nationaux individualisés;"
PPE:
§ 28
1ère partie"invite la Commission à intensifier ses efforts en tant qu’acteur mondial de la protection de l’équilibre écologique et environnemental délicat de l’Arctique;"
2ème partie"demande par ailleurs instamment à la Commission de n’autoriser aucune politique qui encouragerait l’exploitation des carburants fossiles en Arctique;"
§ 98
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "d’un changement des méthodes d’élevage et"
2ème partieces termes
S&D:
§ 92
1ère partie"souligne que les données de la Commission montrent que plus de 50 % des céréales produites dans l’Union servent à nourrir des animaux; note que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a prévenu que l’utilisation des céréales comme aliment pour les animaux pourrait constituer une menace pour la sécurité alimentaire en réduisant la quantité disponible pour la consommation humaine;"
2ème partie"relève que des recherches ont établi que lorsqu’un animal reçoit des céréales à hauteur de 100 calories, seulement 17 à 30 calories intègrent en fin de compte la chaîne alimentaire de l’homme, sous forme de viande ou de lait; souligne que les études de la FAO avancent que le bétail devrait être nourri avec des aliments qui ne peuvent servir à des hommes, tels que le fourrage, les résidus de culture et les déchets alimentaires qui ne peuvent pas être évités;"
ENF:
§ 3
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "d’intégrer tous les aspects du programme à l’horizon 2030 dans le Semestre européen et"
2ème partieces termes
§ 84
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "comme les Roms"
2ème partieces termes
EFDD:
amendement 6
1ère partie"considérant que le commerce international, lorsqu'il est réglementé de manière appropriée, peut être un puissant moteur de développement et de croissance économique, mais qu'il peut aussi contribuer à la pollution mondiale et à la perte de biodiversité du fait des transports de denrées alimentaires et de marchandises à l’échelle mondiale et de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, qui provoquent des pertes de biodiversité considérables; qu’une grande partie des importations de l’Union proviennent des pays en développement; que le programme à l’horizon 2030 constate que le commerce peut constituer un instrument de mise en œuvre en vue de la réalisation des ODD pour autant qu’il soit mutuellement avantageux"
2ème partie"et ne provoque pas de concurrence déloyale"
ECR, ENF
§ 50
1ère partie"invite la Commission et les États membres à réajuster leur approche sur la question des migrations en vue du développement d’une politique migratoire conforme à l’ODD 10 et à une perception des migrants et des demandeurs d’asile fondées sur des faits et dans un esprit de lutte contre la xénophobie et la discrimination à l’encontre des migrants, ainsi que d’investissements dans des moteurs essentiels pour le développement humain;"
2ème partie"réitère ses craintes de voir les nouveaux instruments d’action et instruments financiers destinés à remédier aux causes sous-jacentes des migrations irrégulières et forcées être mis en œuvre au détriment des objectifs en matière de développement"
3ème partie"et demande qu’un rôle de contrôle plus important soit octroyé au Parlement européen à cet égard de sorte que les nouveaux instruments de financement soient compatibles avec les bases, principes et engagements juridiques de l’Union, en particulier avec le programme à l’horizon 2030"
4ème partie"rejette l’idée selon laquelle la conditionnalité de l’aide au contrôle des frontières, à la gestion des flux migratoires ou aux accords de réadmission devrait constituer le fondement du partenariat et de la coopération au développement avec les pays tiers;"
ECR, PPE
§ 51
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris de santé sexuelle et génésique"
2ème partieces termes
§ 87
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion du terme: "colza"
2ème partiereste
§ 111
1ère partie"invite la Commission et les États membres à revoir au plus vite les règles de l’Union relatives à l’approbation des pesticides,"
2ème partie"et à établir des objectifs contraignants de réduction de leur utilisation;"

 11. Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union 

Rapport: Younous Omarjee (A8-0226/2017)

ObjetAm n°AuteurAN, etc.VoteVotes par AN/VE - observations
§ 25§texte originalvs/VE-233, 269, 41
§ 26§texte originalvs+
§ 18§texte originaldiv
1+
2-
§ 21§texte originaldiv
1+
2/VE+370, 89, 86
§ 22§texte originaldiv
1+
2+
§ 23§texte originaldiv
1+
2+
§ 43§texte originalvs+
vote: résolution (ensemble du texte)AN+420, 75, 10
Demandes de vote séparé
Verts/ALE:§ 43
ALDE:§§ 25, 26, 43
Demandes de votes par division
ALDE:
§ 21
1ère partie"constate que la disparition des quotas et des prix garantis amorcée par la réforme de l’OCM du sucre de 2005 fragilise les producteurs de sucre de canne des RUP; insiste sur la nécessité de pérenniser l’ensemble des dispositifs spécifiques mis en place dans le cadre de l’article 349 du traité FUE pour permettre la compétitivité durable de cette industrie; "
2ème partie"demande l’institution d’un mécanisme de soutien aux planteurs de canne en cas de baisse des cours mondiaux du sucre;"
§ 22
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "et à prévoir des mesures supplémentaires"
2ème partieces termes
§ 23
1ère partie"rappelle que la production de bananes joue un rôle crucial dans le tissu socioéconomique de certaines RUP ; appelle donc à maintenir"
2ème partie"et, le cas échéant, accroître le soutien aux producteurs ;"
Députés
§ 18
1ère partieEnsemble du texte à l'exclusion des termes: "en mettant l’accent sur les aides spécifiques au transport des personnes et des marchandises"
2ème partieces termes
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