Index 
Procès-verbal
PDF 277kWORD 81k
Jeudi 6 juillet 2017 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 6.Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I - Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (débat)
 7.La chasse à la baleine en Norvège (débat)
 8.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  8.1.Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che
  8.2.Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak
  8.3.Burundi
 9.Composition du Parlement
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Heure des votes
  11.1.Rapport 2016 sur la Turquie (vote)
  11.2.Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)
  11.3.Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che (vote)
  11.4.Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak (vote)
  11.5.Burundi (vote)
  11.6.Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I (vote)
  11.7.Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)
  11.8.Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)
  11.9.Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne * (vote)
  11.10.Action de l'Union en faveur de la durabilité (vote)
  11.11.Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union (vote)
 12.Explications de vote
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 15.Grandes interpellations (débat)
  15.1.Suivi du scandale des importations de viande brésilienne (2017/2735(RSP))
  15.2.Armée européenne (2017/2760(RSP))
 16.Décisions concernant certains documents
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2018 (COM(2017)0270 - C8-0161/2017 - 2017/2076(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité (COM(2017)0271 - C8-0163/2017 - 2017/2077(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

LIBE

- Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration (COM(2017)0335 - C8-0195/2017 - 2017/0138(CNS))

renvoyé

au fond :

ECON

avis :

JURI, CONT, LIBE

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (COM(2017)0540 - C8-0199/2017 - 2017/2101(BUD))

renvoyé

au fond :

BUDG

avis :

REGI

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 189/2014/UE du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion et abrogeant la décision 2007/659/CE (COM(2017)0297 - C8-0212/2017 - 2017/0127(CNS))

renvoyé

au fond :

REGI

- Proposition de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal (09898/2017 - C8-0213/2017 - 2017/0807(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (07817/2016 - C8-0218/2017 - 2015/0138(NLE))

renvoyé

au fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports par chemin de fer (refonte) (COM(2017)0353 - C8-0223/2017 - 2017/0146(COD))

renvoyé

au fond :

TRAN

- Proposition de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas (10161/2017 - C8-0224/2017 - 2017/0808(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (06750/2017 - C8-0225/2017 - 2017/0042(NLE))

renvoyé

au fond :

INTA

- Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié) (COM(2017)0361 - C8-0226/2017 - 2014/0175(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le renforcement de l’indépendance du comité d’examen de la réglementation pour sauvegarder l’emploi (B8-0385/2017)

renvoyé

au fond :

JURI

avis :

EMPL

- Angelo Ciocca. Proposition de résolution sur l’obligation d’étiquetage du riz (B8-0386/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Udo Voigt. Proposition de résolution sur le respect des normes européennes en matière de droits fondamentaux et de droits de l’homme (B8-0391/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Paloma López Bermejo. Proposition de résolution sur les étudiants sahraouis détenus à Oudaya (B8-0392/2017)

renvoyé

au fond :

AFET

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la lutte contre le harcèlement scolaire (B8-0393/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Isabella Adinolfi, Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Giulia Moi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Marco Valli et Marco Zullo. Proposition de résolution sur la révision des dispositions relatives aux pensions de retraite des députés au Parlement européen (B8-0394/2017)

renvoyé

au fond :

JURI

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le programme européen de garantie pour la jeunesse (B8-0403/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

CULT

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les dangers pour les enfants d’une surexposition aux écrans (B8-0404/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur la crise humanitaire au Venezuela (B8-0432/2017)

renvoyé

au fond :

AFET


3. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphes 9 et 10, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 4 juillet 2017

Helge Bülow (n° 0511/2017); (*) (n° 0512/2017); (*) (n° 0513/2017); (*) (n° 0514/2017); Ignacio Galán Matilla (n° 0515/2017); (*) (n° 0516/2017); Guido Cuyvers (n° 0517/2017); Filippo Villani (n° 0518/2017); Luís Marques (n° 0519/2017); (*) (n° 0520/2017); Leif Lundgren (n° 0521/2017); (*) (n° 0522/2017); Christoph Klein (n° 0523/2017); (*) (n° 0524/2017); Patricio Oschlies Serrano (n° 0525/2017); Ştefan Chiroiu (n° 0526/2017); Ángela Teja (n° 0527/2017); Pierernesto Di Paolo (n° 0528/2017); Ion Adrian Urda (n° 0529/2017); (*) (n° 0530/2017); Paweł Plata (n° 0531/2017); Leonidas Mamas (n° 0532/2017); Benjamin Franzil (n° 0533/2017); (*) (n° 0534/2017); Ludo Hermans (n° 0535/2017); Victor Man (n° 0536/2017); Jeremy Pylyp (n° 0537/2017); Alessandra Toscano (n° 0538/2017); (*) (n° 0539/2017); Jay Laville (n° 0540/2017); Pierpaolo Volpe (n° 0541/2017); (*) (n° 0542/2017); (*) (n° 0543/2017); Declan Fearon (n° 0544/2017); (*) (n° 0545/2017); Giacomo Buganè (n° 0546/2017); (*) (n° 0547/2017); Véronique Robert (n° 0548/2017); (*) (n° 0549/2017); (*) (n° 0550/2017); (*) (n° 0551/2017); (*) (n° 0552/2017); (*) (n° 0553/2017); (*) (n° 0554/2017); (*) (n° 0555/2017); Leif Lundgren (n° 0556/2017); (*) (n° 0557/2017); (*) (n° 0558/2017); Francisco Verdún Pérez (n° 0559/2017); (*) (n° 0560/2017); (*) (n° 0561/2017); (*) (n° 0562/2017); Ana María Del Río Prieto (n° 0563/2017); Polly Dyer (n° 0564/2017); (*) (n° 0565/2017); (*) (n° 0566/2017); (*) (n° 0567/2017); Nikolai Kozhev (n° 0568/2017); Agnieszka Plata (n° 0569/2017); Tommaso Cossovich (n° 0570/2017); Kim Dehn Jørgensen (n° 0571/2017); Véronique Robert (n° 0572/2017); Plamen Peshev (n° 0573/2017); (*) (n° 0574/2017); (*) (n° 0575/2017); (*) (n° 0576/2017); (*) (n° 0577/2017); Mads Nikolajsen (n° 0578/2017); Pablo José Verde Martínez (n° 0579/2017); Patricio Oschlies Serrano (n° 0580/2017); Giovanni Scali (n° 0581/2017); Véronique Robert (n° 0582/2017); Véronique Robert (n° 0583/2017); Véronique Robert (n° 0584/2017); Véronique Robert (n° 0585/2017); (*) (n° 0586/2017); Gredo Förster (n° 0587/2017); (*) (n° 0588/2017); (*) (n° 0589/2017); (*) (n° 0590/2017); (*) (n° 0591/2017); (*) (n° 0592/2017); Agnieszka Elżbieta Woszczyńska (n° 0593/2017); (*) (n° 0594/2017); Alfonso Diz-Lois Palomares (n° 0595/2017); Salvador Vidal Gisbert (n° 0596/2017); Ada Stallone (n° 0597/2017); Fabian Knipper (n° 0598/2017); José Manuel Martín Álvarez (n° 0599/2017); (*) (n° 0600/2017).

(*) Nom confidentiel


4. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)

Projet d'acte délégué transmis au Parlement:

- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2374 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans les eaux occidentales australes (C(2017)04505 - 2017/2768(DEA))

Délai d'objection: 2 mois à compter de la date de réception du 5 juillet 2017

renvoyé au fond: PECH


5. Mesures d'exécution (article 106 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (D046135/02 - 2017/2770(RPS) - délai: 6 octobre 2017)
renvoyé au fond: ITRE

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement aux mises à jour pour les statistiques annuelles et mensuelles de l’énergie (D050675/02 - 2017/2769(RPS) - délai: 6 octobre 2017)
renvoyé au fond: ITRE

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin d’aligner la mise aux enchères des quotas sur la décision (UE) 2015/1814 et d’enregistrer une plate-forme d’enchères devant être désignée par le Royaume-Uni (D050682/02 - 2017/2766(RPS) - délai: 5 octobre 2017)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement)

- Règlement de la Commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») (D050704/02 - 2017/2767(RPS) - délai: 6 octobre 2017)
renvoyé au fond: ENVI
avis: ITRE (article 54 du règlement), IMCO (article 54 du règlement)


6. Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I - Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information [COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0097/2017)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés [COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0102/2017)

Max Andersson présente les rapports.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Helga Trüpel (rapporteure pour avis de la commission CULT), Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission CULT), Rosa Estaràs Ferragut (rapporteure pour avis de la commission PETI), Margrete Auken (rapporteure pour avis de la commission PETI), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Julie Ward, au nom du groupe S&D, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Boutonnet, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Emil Radev, Tiemo Wölken, Kostadinka Kuneva et Gilles Lebreton.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Silvia Costa, Notis Marias, João Pimenta Lopes, José Inácio Faria et Nicola Caputo.

Interviennent Christos Stylianides et Max Andersson.

Le débat est clos.

Vote: point 11.7 du PV du 6.7.2017 et point 11.8 du PV du 6.7.2017.


7. La chasse à la baleine en Norvège (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)

Sirpa Pietikäinen développe la question.

Christos Stylianides (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Francesc Gambús et Marco Affronte.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Eleonora Evi et Lampros Fountoulis.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.


8. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 5.7.2017.)


8.1. Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che

Propositions de résolution B8-0459/2017, B8-0460/2017, B8-0461/2017, B8-0462/2017 et B8-0463/2017 (2017/2754(RSP))

Helga Trüpel, Soraya Post, Hilde Vautmans et Charles Tannock présentent les propositions de résolution B8-0459/2017, B8-0460/2017, B8-0461/2017 et B8-0462/2017.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Michaela Šojdrová présente la proposition de résolution B8-0463/2017.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Margot Parker, au nom du groupe EFDD, Georgios Epitideios, non inscrit, László Tőkés, Anna Elżbieta Fotyga et Anders Primdahl Vistisen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Jean-Paul Denanot, Csaba Sógor et Stanislav Polčák.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 6.7.2017.


8.2. Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak

Propositions de résolution B8-0464/2017, B8-0466/2017, B8-0467/2017, B8-0470/2017, B8-0472/2017 et B8-0473/2017 (2017/2755(RSP))

Bodil Valero, Soraya Post, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Charles Tannock, Marie-Christine Vergiat et Lars Adaktusson présentent les propositions de résolution.

Interviennent Tomáš Zdechovský, au nom du groupe PPE, et Jytte Guteland, au nom du groupe S&D.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Ana Gomes, Notis Marias, Seán Kelly, Doru-Claudian Frunzulică, Stanislav Polčák, Jean-Paul Denanot et Brian Hayes.

Interviennent Christos Stylianides (membre de la Commission) et Marie-Christine Vergiat pour poser une question à Christos Stylianides, à laquelle il répondra par écrit.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 6.7.2017.


8.3. Burundi

Propositions de résolution B8-0465/2017, B8-0468/2017, B8-0469/2017, B8-0471/2017, B8-0474/2017, B8-0475/2017 et B8-0476/2017 (2017/2756(RSP))

Judith Sargentini, Charles Tannock, Maria Arena, Dita Charanzová, Fabio Massimo Castaldo, Marie-Christine Vergiat et Joachim Zeller présentent les propositions de résolution.

Interviennent Seán Kelly, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Tim Aker, au nom du groupe EFDD, Krzysztof Hetman et Cécile Kashetu Kyenge.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et José Inácio Faria.

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.5 du PV du 6.7.2017.

(La séance est suspendue quelques instants)


PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République française ont communiqué que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont été élus députés au parlement national avec effet au 19 juin 2017.

Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 19 juin 2017.

Les autorités compétentes de la République française ont également communiqué que Christelle Lechevalier et Marie-Pierre Vieu sont élues membres du Parlement européen en remplacement de Marine Le Pen et de Jean-Luc Mélenchon, respectivement, avec effet au 19 juin 2017.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Christelle Lechevalier et Marie-Pierre Vieu siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'elles aient effectué au préalable la déclaration qu'elles n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.


10. Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe S&D, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission BUDG: John Howart à la place de Clare Moody

commission ECON: Wajid Khan

sous-commission SEDE: Brando Benifei à la place de Goffredo Maria Bettini

délégation pour les relations avec la péninsule arabique: Wajid Khan

délégation à la commission parlementaire Cariforum-UE: John Howart à la place de David Martin

°
° ° °

Interviennent Ashley Fox sur le débat de la veille sur le "Siège unique pour le Parlement européen" (point 15 du PV du 5.7.2017) et Antonio López-Istúriz White pour condamner l'agression des députés qui a eu lieu au parlement vénézuélien.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Rapport 2016 sur la Turquie (vote)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie [2016/2308(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Kati Piri (A8-0234/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0306)

Interventions

Kati Piri (rapporteure) a demandé la libération des 8 défenseurs des droits de l'homme arrêtés hier en Turquie.

Renate Sommer a présenté un amendement oral au paragraphe 16. L'amendement oral a été retenu.


11.2. Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (vote)

Proposition de la Conférence des présidents, déposée conformément à l’article 197 du règlement, sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme (2017/2758(RSO)) (B8-0477/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0307)


11.3. Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che (vote)

Propositions de résolution B8-0459/2017, B8-0460/2017, B8-0461/2017, B8-0462/2017, B8-0463/2017 (2017/2754(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0459/2017

(remplaçant les B8-0459/2017, B8-0460/2017, B8-0461/2017, B8-0462/2017, B8-0463/2017 ):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Michaela Šojdrová, Sandra Kalniete, David McAllister, Mairead McGuinness, Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Ivan Štefanec, Luděk Niedermayer, Tomáš Zdechovský, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Milan Zver, Dubravka Šuica, Sven Schulze, Elisabetta Gardini, Krzysztof Hetman, Claude Rolin, Brian Hayes, Joachim Zeller, Eduard Kukan, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Bogdan Brunon Wenta, Romana Tomc, Roberta Metsola, Jiří Pospíšil, Csaba Sógor, Marijana Petir, Tunne Kelam, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Željana Zovko, Ivana Maletić, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Záborská, Lars Adaktusson, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano et Soraya Post, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Hans-Olaf Henkel, Anna Elżbieta Fotyga, Bas Belder, Branislav Škripek et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR;

—   Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Cecilia Wikström et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE;

—   Helga Trüpel, Reinhard Bütikofer, Ulrike Lunacek, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Jordi Solé, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Tamás Meszerics, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2017)0308)


11.4. Érythrée, en particulier les cas d'Abune Antonios et Dawit Isaak (vote)

Propositions de résolution B8-0464/2017, B8-0466/2017, B8-0467/2017, B8-0470/2017, B8-0472/2017, B8-0473/2017 (2017/2755(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0464/2017

(remplaçant les B8-0464/2017, B8-0466/2017, B8-0467/2017, B8-0470/2017, B8-0472/2017, B8-0473/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Lars Adaktusson, Sandra Kalniete, David McAllister, Mairead McGuinness, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Patricija Šulin, Luděk Niedermayer, Ivan Štefanec, Tomáš Zdechovský, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Michaela Šojdrová, Milan Zver, Dubravka Šuica, Sven Schulze, Krzysztof Hetman, Elisabetta Gardini, Claude Rolin, Brian Hayes, Joachim Zeller, Maurice Ponga, Eduard Kukan, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Bogdan Brunon Wenta, Romana Tomc, Roberta Metsola, Jiří Pospíšil, Csaba Sógor, Marijana Petir, Tunne Kelam, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Željana Zovko, Ivana Maletić, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Záborská, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE;

—   Elena Valenciano, Victor Boştinaru et Soraya Post, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Notis Marias, Ruža Tomašić et Branislav Škripek, au nom du gourpe ECR;

—   Catherine Bearder, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Filiz Hyusmenova et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Merja Kyllönen, Barbara Spinelli, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos et Stelios Kouloglou, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Bodil Valero, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Judith Sargentini, Jordi Solé, Bart Staes, Igor Šoltes, Florent Marcellesi, Ernest Urtasun et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi et Laura Ferrara, EFDD;

—   Barbara Kappel

Adopté (P8_TA(2017)0309)


11.5. Burundi (vote)

Propositions de résolution B8-0465/2017, B8-0468/2017, B8-0469/2017, B8-0471/2017, B8-0474/2017, B8-0475/2017, B8-0476/2017 (2017/2756(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0465/2017

(remplaçant les B8-0465/2017, B8-0468/2017, B8-0469/2017, B8-0471/2017, B8-0474/2017, B8-0475/2017, B8-0476/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Joachim Zeller, Sandra Kalniete, Mairead McGuinness, David McAllister, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Ivan Štefanec, Tomáš Zdechovský, Jaromír Štětina, Pavel Svoboda, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Michaela Šojdrová, Milan Zver, Dubravka Šuica, Sven Schulze, Krzysztof Hetman, Elisabetta Gardini, Claude Rolin, Brian Hayes, Maurice Ponga, Eduard Kukan, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Bogdan Brunon Wenta, Romana Tomc, Roberta Metsola, Jiří Pospíšil, Csaba Sógor, Marijana Petir, Tunne Kelam, Seán Kelly, Stanislav Polčák, Željana Zovko, Ivana Maletić, Andrey Kovatchev, Laima Liucija Andrikienė, László Tőkés, Anna Záborská, Lars Adaktusson, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Inese Vaidere, au nom du groupe PPE.

—   Elena Valenciano et Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D.

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Notis Marias, Ruža Tomašić et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR.

—   Louis Michel, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Gérard Deprez, Martina Dlabajová, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Ilhan Kyuchyuk, Patricia Lalonde, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Cecilia Wikström, Valentinas Mazuronis et Filiz Hyusmenova, au nom du groupe ALDE.

—   Marie-Christine Vergiat, Lola Sánchez Caldentey, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL.

—   Judith Sargentini, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Florent Marcellesi, Michèle Rivasi, Bodil Valero, Barbara Lochbihler, Bart Staes, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Jordi Solé, au nom du groupe Verts/ALE.

—   Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas et Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD

—   Barbara Kappel

Adopté (P8_TA(2017)0310)


11.6. Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD [COM(2016)0586 - C8-0377/2016 - 2016/0281(COD)] - Commission des affaires étrangères - Commission du développement - Commission des budgets. Rapporteurs: Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică et Eider Gardiazabal Rubial (A8-0170/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0311)


11.7. Utilisations autorisées de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information [COM(2016)0596 - C8-0381/2016 - 2016/0278(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0097/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0312)


11.8. Échange transfrontalier d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés [COM(2016)0595 - C8-0380/2016 - 2016/0279(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Max Andersson (A8-0102/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0313)


11.9. Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne [COM(2016)0686 - C8-0035/2017 - 2016/0338(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Michael Theurer (A8-0225/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2017)0314)

Interventions

Gerard Batten et Marc Tarabella sur le déroulement du vote.


11.10. Action de l'Union en faveur de la durabilité (vote)

Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité [2017/2009(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Seb Dance (A8-0239/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0315)

Interventions

David Coburn sur la conduite du vote.


11.11. Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union (vote)

Rapport sur «Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE» [2016/2250(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Younous Omarjee (A8-0226/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0316).


12. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Kati Piri - A8-0234/2017
Petras Auštrevičius, Daniel Hannan, Angel Dzhambazki et Anna Záborská

Rapport Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică et Eider Gardiazabal Rubial - A8-0170/2017
Petras Auštrevičius et Clara Eugenia Aguilera García

Rapport Max Andersson - A8-0097/2017
Michaela Šojdrová et Catherine Stihler

Rapport Seb Dance - A8-0239/2017
Rosa D'Amato, Clara Eugenia Aguilera García, Angel Dzhambazki, José Inácio Faria et Seán Kelly

Rapport Younous Omarjee - A8-0226/2017
Momchil Nekov.


13. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


15. Grandes interpellations (débat)

15.1. Suivi du scandale des importations de viande brésilienne (2017/2735(RSP))

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-000029/2017) de Monika Smolková, Olga Sehnalová, Pavel Poc, Eric Andrieu, Hilde Vautmans, Brian Hayes, Lynn Boylan, Petras Auštrevičius, Karoline Graswander-Hainz, Alfred Sant, Petri Sarvamaa, Momchil Nekov, Bogusław Liberadzki, Marian Harkin, Stanislav Polčák, Boris Zala, Pirkko Ruohonen-Lerner, Matt Carthy, Martina Anderson, Liadh Ní Riada, Branislav Škripek, Bronis Ropė, Anna Záborská, Miroslav Mikolášik, Nessa Childers, Biljana Borzan, Jiří Pospíšil, Luke Ming Flanagan, Dubravka Šuica, Maria Arena, Vladimír Maňka, Ulrike Müller, Kateřina Konečná, Bart Staes, Pál Csáky, József Nagy, Annie Schreijer-Pierik, Norica Nicolai, Davor Škrlec, Martin Häusling, Sirpa Pietikäinen et Ivan Štefanec, à la Commission: Suivi du scandale des importations de viande brésilienne (2017/2735(RSP)) (B8-0317/2017)

Monika Smolková développe la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Mihai Ţurcanu, au nom du groupe PPE, Clara Eugenia Aguilera García, au nom du groupe S&D, Urszula Krupa, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, et Francisco Assis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Olga Sehnalová, Angel Dzhambazki, Ivan Jakovčić, Krisztina Morvai et Seán Kelly.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.


15.2. Armée européenne (2017/2760(RSP))

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-000044/2017) de Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Armée européenne (2017/2760(RSP)) (B8-0322/2017)

Beatrix von Storch développe la question.

Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Stanislav Polčák, au nom du groupe PPE, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Angel Dzhambazki et Krisztina Morvai.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis.

Le débat est clos.


16. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 45 du réglement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 15.6.2017)

commission LIBE

- La situation en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 17 mai 2017) (2017/2131(INL))
(avis: AFCO, CULT)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

commission AFET

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (2017/2123(INI))

- Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (2017/2122(INI))
(avis: FEMM)

- Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (2017/2121(INI))
(avis: AFCO, BUDG)

commission AGRI

- La situation actuelle et les perspectives d'avenir des secteurs ovin et caprin dans l'Union européenne (2017/2117(INI))

- Une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses - Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen (2017/2116(INI))
(avis: ENVI)

- Perspectives et défis pour le secteur apicole de l'Union européenne (2017/2115(INI))
(avis: ENVI)

commission ECON

- Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne (2017/2124(INI))

- Politiques économiques de la zone euro (2017/2114(INI))
(avis: REGI, EMPL (article 54 du règlement))

commission EMPL

- Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (SWD(2017)0029 - 2017/2127(INI))
(avis: PETI, FEMM, CULT, LIBE)

commission ENVI

- Mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques (2017/2128(INI))
(avis: AGRI (article 54 du règlement))

commission LIBE

- Rapport annuel sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2016 (2017/2125(INI))
(avis: PETI)

commission PECH

- Mise en œuvre de mesures visant à évaluer la conformité des produits de la pêche avec les critères d'accès au marché de l'Union européenne (2017/2129(INI))

- État des lieux de la pêche de loisir dans l'Union européenne (2017/2120(INI))

- Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche de l'Union européenne (2017/2119(INI))

- Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir (2017/2118(INI))
(avis: ENVI)

commission PETI

- Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 (2017/2126(INI))

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission LIBE

- Le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020 (2017/2052(INI))
renvoyé au fond: BUDG
avis: FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, INTA, TRAN, REGI

commission DEVE

- Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune (2017/2070(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: DEVE, EMPL

commission ENVI

- Marché intérieur de l'électricité (refonte) (COM(2016)0861 - C8-0492/2016 - 2016/0379(COD))
renvoyé au fond: ITRE
avis: ENVI, ECON, IMCO, JURI (article 54 du règlement)

- Le rôle des régions et des villes de l'UE dans la mise en œuvre de l'accord de Paris de la COP 21 sur le changement climatique (2017/2006(INI))
renvoyé au fond: REGI
avis: ENVI

- Stratégie européenne pour des systèmes de transport intelligents coopérants (COM(2016)0766 - 2017/2067(INI))
renvoyé au fond: TRAN
avis: ENVI, LIBE, IMCO

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

commission ENVI

- Mise en œuvre du règlement (CE) nº 1107/2009 concernant les produits phytopharmaceutiques (2017/2128(INI))
(avis: AGRI (article 54 du règlement))

commission ECON

- Politiques économiques de la zone euro (2017/2114(INI))
(avis: EMPL (article 54 du règlement))

Commissions conjointes (article 55 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

- Contrôles d'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union (COM(2016)0825 - C8-0001/2017 - 2016/0413(COD))
commissions: ECON, LIBE
(avis: JURI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 29.6.2017)

commission AFET

- Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur le Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 (2017/2130(INI))


17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 11 septembre 2017 au 14 septembre 2017.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 05.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Cirio, Coburn, Coelho, Collin-Langen, Collins, Comi, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, Dati, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Deutsch, Diaconu, Dlabajová, Dodds, Dohrmann, D'Ornano, Drăghici, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fjellner, Flack, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Händel, Hannan, Harkin, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, 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