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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 11 septembre 2017 - Strasbourg

12. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P8_TA-PROV(2017)0311(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (P8_TA-PROV(2017)0311) (COM(2016)0586 – C8-0377/2016 – 2016/0281(COD)) - commission BUDG, commission AFET, commission DEVE

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

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