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PVTACRE
Procès-verbal
Lundi 11 septembre 2017 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 4.Composition du Parlement
 5.Vérification des pouvoirs
 6.Examen de compatibilité d'une mission confiée à un député
 7.Demande de levée de l'immunité – arrêt de la procédure
 8.Demande de défense de l'immunité
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)
 11.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 12.Rectificatif (article 231 du règlement)
 13.Actes délégués et mesures d'exécution (article 105, paragraphe 6, et article 106, paragraphe 4, point d), du règlement)
 14.Dépôt de documents
 15.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 16.Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)
 17.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 18.Ordre des travaux
 19.Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (débat)
 20.Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (débat)
 21.Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (débat)
 22.Composition des délégations
 23.Transparence, responsabilité et intégrité au sein des institutions européennes (brève présentation)
 24.Une stratégie spatiale pour l'Europe (brève présentation)
 25.Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (brève présentation)
 26.Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (brève présentation)
 27.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 Liste de présence
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