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Procédure : 2017/2132(INS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0503/2017

Textes déposés :

B8-0503/2017

Débats :

Votes :

PV 12/09/2017 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0318

Procès-verbal
Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg

7.2. Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (article 150 du règlement) (vote)

Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 120 du règlement, par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, proposant la nomination de Simon Busuttil au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2017/2132(INS)) (B8-0503/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P8_TA(2017)0318)

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