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Procédure : 2016/0252(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0254/2017

Textes déposés :

A8-0254/2017

Débats :

Votes :

PV 12/09/2017 - 7.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0319

Procès-verbal
Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg

7.4. Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [11782/2016 - C8-0123/2017 - 2016/0252(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0254/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0319)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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