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Procès-verbal - Résultats des votes
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Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet

 2. Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE

 3. Composition nominative de la commission spéciale sur le terrorisme

 4. Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***

 5. Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles ***

 6. Application de la directive relative à la médiation

 7. Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail

 8. Une stratégie spatiale pour l'Europe

 9. Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie

 10. Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I

 11. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I

 12. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I

 13. La chasse à la baleine en Norvège

 14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

 15. Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales
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