Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "la Commission, le Service européen pour l’action extérieure et le Conseil à mobiliser les canaux bilatéraux et multilatéraux afin de presser"
2ème partie
ces termes
Divers
Les amendements 7 et 8 ont été retirés.
14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Rapport intérimaire: Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
§ 4
§
texte original
div
1/VE
+
454, 163, 45
2/VE
+
402, 221, 37
3
+
§ 9 (k)
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 9 (m)
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 13
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 15
§
texte original
vs/VE
+
339, 307, 25
Considérant I
§
texte original
div
1
+
2
+
Considérant R
§
texte original
vs
+
Considérant AA
§
texte original
div
1
+
2/VE
+
384, 276, 8
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
489, 114, 69
Demandes de vote séparé
PPE:
considérant R, § 15
Demandes de votes par division
PPE:
considérant I
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "et les personnes LGBTI"
2ème partie
ces termes
considérant AA
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "mais aussi des mesures visant à faciliter l’accès des victimes au logement et à l’emploi,"
2ème partie
ces termes
§ 4
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "y compris la possibilité d’avortements sûrs et légaux" et "et l’avortement sûr et légal"
2ème partie
"y compris la possibilité d’avortements sûrs et légaux"
3ème partie
"et l’avortement sûr et légal"
§ 9 (k)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "comme les femmes handicapées, les réfugiées, les enfants victimes, les femmes enceintes, les femmes LBTI et les femmes nécessitant un soutien supplémentaire"
2ème partie
ces termes
§ 9 (m)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes: "d’éducation sexuelle et relationnelle"
2ème partie
ces termes
§ 13
1ère partie
"invite la Commission à proposer une refonte de la décision-cadre du Conseil actuellement en vigueur sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal"
2ème partie
"afin d’y inclure le sexisme, les crimes de haine et l’incitation à la haine pour des motifs liés à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre et aux caractéristiques sexuelles"
15. Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales
"met en garde contre les effets négatifs de l’expansion du commerce et de la libéralisation sur la qualité de l’emploi ainsi que contre le risque d’une augmentation du trafic de main-d’œuvre;"
2ème partie
"souligne que les femmes ont tendance à être la catégorie qui souffre le plus et que, bien souvent dans le cas des femmes, le trafic de main-d'œuvre va de pair avec l’exploitation sexuelle et les féminicides;"
Divers
Au paragraphe 21 “ISO 2600” est à lire comme suit: “ISO 26000”.