2. La chasse à la baleine en Norvège (propositions de résolution déposées)
Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi, au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)
Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:
— Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Renata Briano, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Catherine Bearder, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE et Eleonora Evi, au nom du groupe EFDD, sur la chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0499/2017).
3. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales [COM(2016)0589 - C8-0378/2016 - 2016/0287(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0181/2017)
Mme la Présidente souhaite la bienvenue à Mariya Gabriel pour son premier débat en qualité de Commissaire.
Carlos Zorrinho présente le rapport.
Intervient Mariya Gabriel (membre de la Commission).
Interviennent Claudia Țapardel (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Anne Sander, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Michel Reimon, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Bullock, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Jerzy Buzek, Josef Weidenholzer, James Nicholson, Marisa Matias, Christelle Lechevalier, Angelika Niebler, Martina Werner, Seán Kelly, Patrizia Toia, Henna Virkkunen, Miroslav Poche, Pascal Arimont, Luděk Niedermayer et Fernando Ruas.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lefteris Christoforou, Marc Tarabella, Ruža Tomašić, Davor Škrlec, Eleftherios Synadinos, Marijana Petir et Nicola Caputo.
4. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (débat)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 [COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016)
Jerzy Buzek présente le rapport.
Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).
Interviennent Ruža Tomašić (rapporteure pour avis de la commission REGI), Krišjānis Kariņš, au nom du groupe PPE, Dan Nica, au nom du groupe S&D, Edward Czesak, au nom du groupe ECR, Pavel Telička, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Christelle Lechevalier, au nom du groupe ENF, qui refuse une question "carton bleu" de Claude Turmes, Zoltán Balczó, non inscrit, András Gyürk, Martina Werner et Jaromír Kohlíček.
PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI Vice-président
Interviennent Tim Aker qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Georgios Epitideios, Theodor Dumitru Stolojan, Miapetra Kumpula-Natri, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Paul Rübig et Bill Etheridge, Dariusz Rosati, Patrizia Toia, Lefteris Christoforou, Csaba Molnár, Seán Kelly et Zdzisław Krasnodębski.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Krzysztof Hetman, Doru-Claudian Frunzulică, Gesine Meissner, Davor Škrlec, Jean-Luc Schaffhauser, Maria Grapini et Nicola Caputo.
5. Scandale du fipronil: comment améliorer le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Scandale du fipronil: comment améliorer le système d'alerte rapide de l'UE pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (2017/2825(RSP))
Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil) et Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Ivo Belet, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Ulrike Müller, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Diane James, Annie Schreijer-Pierik, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Molly Scott Cato, Marc Tarabella et Doru-Claudian Frunzulică, Eric Andrieu, Zbigniew Kuźmiuk, qui répond également à une question "carton bleu" de Jadwiga Wiśniewska, Jan Huitema, Kateřina Konečná, Martin Häusling, Beatrix von Storch, Christel Schaldemose, Bas Belder, Izaskun Bilbao Barandica, Michèle Rivasi, Piernicola Pedicini, Gilles Pargneaux, Beata Gosiewska et Marc Tarabella.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Olga Sehnalová, Notis Marias, Bronis Ropė, Esther Herranz García, Nicola Caputo et Tibor Szanyi.
Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis, Izaskun Bilbao Barandica, sur le déroulement du débat, et Matti Maasikas.
Le débat est clos.
PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI Président
6. Déclaration de la Présidence
M. le Président fait une déclaration dans laquelle il rappelle le rôle central du Parlement devant les défis auxquels l'Europe et ses citoyens doivent faire face et trace les grandes lignes de l'action du Parlement pour la fin de la législature.
° ° ° °
Intervient Iratxe García Pérez sur le sort de Lorena Enebral Pérez, kinésithérapeute du Comité international de la Croix rouge, assassinée hier en Afghanistan.
PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI Vice-président
7. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
7.1. Demande de levée d'immunité de Marie-Christine Boutonnet (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la demande de levée de l’immunité de Marie-Christine Boutonnet [2017/2063(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Heidi Hautala (A8-0259/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
7.2. Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l'article 255 du traité FUE (article 150 du règlement)(vote)
Proposition de résolution, déposée conformément à l'article 120 du règlement, par Pavel Svoboda, au nom de la commission JURI, proposant la nomination de Simon Busuttil au comité institué par l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2017/2132(INS)) (B8-0503/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2) (Vote au scrutin secret) La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 12.9.2017)
7.4. Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires [11782/2016 - C8-0123/2017 - 2016/0252(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0254/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
7.5. Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles *** (article 150 du règlement)(vote)
Recommandation sur le projet de décision du Conseil sur la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles [12146/2016 - C8-0129/2017 - 2016/0293(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: David Borrelli (A8-0256/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.
7.6. Application de la directive relative à la médiation (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur l'application de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (directive relative à la médiation) [2016/2066(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0238/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
7.7. Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur le fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail [2016/2244(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Dennis de Jong (A8-0199/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Dennis de Jong (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 150, paragraphe 4, du règlement.
7.8. Une stratégie spatiale pour l'Europe (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur une stratégie spatiale pour l'Europe [2016/2325(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Constanze Krehl (A8-0250/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)323)
7.9. Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d'apprentissage tout au long de la vie (article 150 du règlement)(vote)
Rapport sur la formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie [2016/2142(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A8-0252/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté par vote unique (P8_TA(2017)324)
7.10. Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001 du Parlement européen et du Conseil [COM(2016)0745 - C8-0501/2016 - 2016/0368(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Karima Delli (A8-0228/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
ACCORD PROVISOIRE
Approuvé (P8_TA(2017)325)
7.11. Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales [COM(2016)0589 - C8-0378/2016 - 2016/0287(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Carlos Zorrinho (A8-0181/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
ACCORD PROVISOIRE
Approuvé (P8_TA(2017)326)
7.12. Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 [COM(2016)0052 - C8-0035/2016 - 2016/0030(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0310/2016)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS
ACCORD PROVISOIRE
Approuvé (P8_TA(2017)327)
7.13. La chasse à la baleine en Norvège (vote)
Question avec demande de réponse orale (O-000058/2017) posée par Sirpa Pietikäinen, Renata Briano, Mark Demesmaeker, Catherine Bearder, Anja Hazekamp, Keith Taylor et Eleonora Evi.au nom de la commission ENVI, à la Commission: La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712(RSP)) (B8-0324/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté(P8_TA(2017)328)
7.14. Adhésion de l'Union européenne à la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique(vote)
Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [COM(2016)0109 - 2016/0062(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt (A8-0266/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P8_TA(2017)329)
Interventions
Avant le vote, Steven Woolfe sur le paragraphe 4.
7.15. Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (vote)
Rapport sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales [2016/2301(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0269/2017)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Adopté (P8_TA(2017)330)
8. Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.
Explications de vote orales:
Rapport Constanze Krehl - A8-0250/2017 Diane James, Stanislav Polčák et Bogdan Andrzej Zdrojewski
Rapport Milan Zver - A8-0252/2017 Diane James, Ilhan Kyuchyuk, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Momchil Nekov
Rapport Carlos Zorrinho - A8-0181/2017 Notis Marias, Michaela Šojdrová, Tibor Szanyi, Seán Kelly, Stanislav Polčák et Diane Dodds
Rapport Jerzy Buzek - A8-0310/2016 Eleonora Forenza, Seán Kelly et Stanislav Polčák
La chasse à la baleine en Norvège (2017/2712 (RSP)) - B8-0499/2017 José Inácio Faria, Notis Marias, Diane James et Jiří Pospíšil
Rapport intérimaire Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy et Anna Maria Corazza Bildt - A8-0266/2017 Urszula Krupa, Tania González Peñas, Krisztina Morvai, Jadwiga Wiśniewska, Michaela Šojdrová, Marek Jurek, Tibor Szanyi, Andrejs Mamikins, Janusz Korwin-Mikke, Diane Dodds et Eleonora Forenza
Rapport Maria Arena - A8-0269/2017 Jude Kirton-Darling, Momchil Nekov, Notis Marias et Seán Kelly.
9. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 13 h 55, est reprise à 15 h 05.)
PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI Vice-président
10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
11. Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l’exercice 2018 (débat)
Déclaration du Conseil: Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général pour l’exercice 2018 (2017/2720(RSP))
Märt Kivine (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.
Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).
Interviennent Siegfried Mureşan (rapporteur) et Richard Ashworth (rapporteur).
Intervient Märt Kivine.
Le débat est clos.
12. Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (débat)
Rapport sur les exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC [2017/2029(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Bodil Valero (A8-0264/2017)
Bodil Valero présente le rapport.
Intervient Matti Maasikas (Président en exercice du Conseil), au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Interviennent Tunne Kelam, au nom du groupe PPE, Inés Ayala Sender, au nom du groupe S&D, Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Molly Scott Cato, Javier Nart, au nom du groupe ALDE, Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, James Carver, au nom du groupe EFDD, et Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF.
PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK Vice-présidente
Interviennent Michael Gahler et Tonino Picula.
PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI Vice-président
Interviennent Ruža Tomašić, Miguel Urbán Crespo, Klaus Buchner, Fabio Massimo Castaldo, Gilles Lebreton, Michèle Alliot-Marie, qui répond également à une question "carton bleu" de Ulrike Lunacek, Ana Gomes, Christofer Fjellner, qui répond également à une question "carton bleu" de Bodil Valero, Soraya Post, Gilles Pargneaux et Sergio Gaetano Cofferati.
PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME Vice-présidente
Intervient Doru-Claudian Frunzulică.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Arne Lietz, Kateřina Konečná, Eleftherios Synadinos, Jean-Paul Denanot, Krisztina Morvai, Julie Ward et Nicola Caputo.
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Corée du Nord (2017/2826(RSP))
Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
Interviennent David McAllister, au nom du groupe PPE, Victor Boştinaru, au nom du groupe S&D, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, Bruno Gollnisch, non inscrit, Cristian Dan Preda, Eugen Freund, Anna Elżbieta Fotyga, Urmas Paet, James Carver, Janice Atkinson, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Andi Cristea, Monica Macovei, Mario Borghezio, Tunne Kelam, Juan Fernando López Aguilar, Brando Benifei, Boris Zala et Neena Gill, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek.
Interviennent selon la procédure "catch the eye"Michaela Šojdrová, Georgios Epitideios et Csaba Sógor, qui répond également à une question "carton bleu" deNirj Deva.
Intervient Federica Mogherini.
Le débat est clos.
14. Évolutions récentes dans le domaine de la migration (débat)
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Évolutions récentes dans le domaine de la migration (2017/2827(RSP)
Federica Mogherini (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.
PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK Vice-présidente
Interviennent Roberta Metsola, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, Marek Jurek, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Udo Voigt, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Elena Valenciano, Bernd Kölmel, Angelika Mlinar, Malin Björk, Barbara Lochbihler, Kristina Winberg, Auke Zijlstra, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Tanja Fajon, Notis Marias, Marina Albiol Guzmán, Eva Joly, Fabio Massimo Castaldo, Edouard Ferrand, Carlos Coelho, Knut Fleckenstein, Zdzisław Krasnodębski, Salvatore Domenico Pogliese, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Andrea Cozzolino, Angel Dzhambazki, Jeroen Lenaers, Josef Weidenholzer, Heinz K. Becker, Ana Gomes, Alessandra Mussolini, Nikos Androulakis, Emil Radev, qui répond également à une question "carton bleu" de Cécile Kashetu Kyenge, Elly Schlein, Milan Zver, Kati Piri et Patrizia Toia.
Interviennent selon la procédure "catch the eye"Michaela Šojdrová, Juan Fernando López Aguilar, Georgios Epitideios, Caterina Chinnici, Krisztina Morvai et Konstantinos Papadakis.
N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas (article 231, paragraphe 4, du règlement), ce rectificatif est réputé approuvé.
16. Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
M. le Président rappelle que la recommandation de la commission PECH de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) nº 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche (C(2017)03881 - 2017/2743(DEA)) (B8-0496/2017) a été annoncée le 11 septembre 2017 (point 13 du PV du 11.9.2017).
Aucune opposition à cette recommandation n'a été exprimée dans le délai de 24 heures fixé par l'article 105, paragraphe 6, du règlement.
En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 13 septembre 2017.
17. Relations entre l'Union européenne et la Turquie (débat)
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Relations entre l'Union européenne et la Turquie (2017/2840(RSP))
Johannes Hahn (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Kati Piri, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Lefteris Christoforou, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.
PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF Vice-président
Interviennent Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, David McAllister, Victor Boştinaru, Eleni Theocharous, Marietje Schaake, Neoklis Sylikiotis, Bodil Valero, Gilles Lebreton, Georgios Epitideios, Renate Sommer, Knut Fleckenstein, Angel Dzhambazki, Kostas Chrysogonos, Janusz Korwin-Mikke, Miltiadis Kyrkos, Arne Gericke, Sofia Sakorafa, Jeppe Kofod, Mark Demesmaeker et Costas Mavrides.
Interviennent selon la procédure "catch the eye"Laima Liucija Andrikienė, Julie Ward, Jiří Pospíšil, Notis Marias, José Inácio Faria et Fabio Massimo Castaldo.
Intervient Johannes Hahn.
Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: prochaine période de session.
18. Situation au Venezuela (débat)
Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Venezuela (2017/2834(RSP))
Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Intervient Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE.
PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU Vice-président
Interviennent Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Jean-Luc Schaffhauser, au nom du groupe ENF, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Francisco Assis, Anna Elżbieta Fotyga, Beatriz Becerra Basterrechea, Cláudia Monteiro de Aguiar, Carlos Zorrinho, Renate Weber, Francisco José Millán Mon, Javi López, Nuno Melo et José Inácio Faria.
Interviennent selon la procédure "catch the eye"Laima Liucija Andrikienė, João Pimenta Lopes, Stanislav Polčák et Eduard Kukan.
Intervient Christos Stylianides.
Le débat est clos.
19. Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (débat)
Rapport sur les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine [2017/2027(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Javi López (A8-0268/2017)
Javi López présente le rapport.
Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission) au nom de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Interviennent Enrique Guerrero Salom (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Luis de Grandes Pascual, au nom du groupe PPE, Ramón Jáuregui Atondo, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Francisco Assis, Izaskun Bilbao Barandica, Tania González Peñas, Elmar Brok, Isabella De Monte, Francisco José Millán Mon, Carlos Zorrinho et Laima Liucija Andrikienė.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria, Julie Ward, Notis Marias, Beatriz Becerra Basterrechea et Stanislav Polčák.
20. Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (brève présentation)
Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde [2017/2025(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Cristian Dan Preda (A8-0242/2017)
Cristian Dan Preda fait la présentation.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Geoffrey Van Orden, Elmar Brok, Neena Gill, Notis Marias et Stanislav Polčák.
Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).
21. Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (brève présentation)
Rapport sur la corruption et les droits de l'homme dans les pays tiers [2017/2028(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A8-0246/2017)
Petras Auštrevičius fait la présentation.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Notis Marias.
Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).
22. Composition des commissions et des délégations
Le Président a reçu du groupe ECR les demandes de nomination suivantes:
commission REGI: Sławomir Kłosowski à la place de Edward Czesak
commission ITRE: Edward Czesak
Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.
23. Suites données aux résolutions du Parlement
La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février II 2017 est disponible sur Europarl.
24. Ordre du jour de la prochaine séance
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 608.828/OJME).