9.11. Objection formulée en vertu de l'article 106: soja génétiquement modifié DAS-68416-4 (vote)

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 106, paragraphes 2 et 3, du règlement, par Bart Staes, Karin Kadenbach, Lynn Boylan, Eleonora Evi, Sirpa Pietikäinen et Valentinas Mazuronis, au nom de la commission ENVI, sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-68416-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D051451 - 2017/2780(RSP)) (B8-0498/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)341)