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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 13 septembre 2017 - Strasbourg

9. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


9.1. Accord multilatéral sur la création d'un espace aérien européen commun (EACE) *** (article 150 du règlement) (vote)

9.2. Soumission de l'acryloylfentanyl à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)

9.3. Relations politiques de l'Union européenne avec l'Inde (article 150 du règlement) (vote)

9.4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)

9.5. Projet de budget rectificatif n° 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie (article 150 du règlement) (vote)

9.6. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 (article 150 du règlement) (vote)

9.7. Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 ***I (vote)

9.8. Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 ***I (vote)

9.9. Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ***I (vote)

9.10. Objection à un acte délégué: exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (vote)

9.11. Objection formulée en vertu de l'article 106: soja génétiquement modifié DAS-68416-4 (vote)

9.12. Objection formulée en vertu de l'article 106: importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (vote)

9.13. Projet de budget rectificatif n° 3/2017: ressources budgétaires de l'initiative pour l'emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l'ACER et de SESAR2 (vote)

9.14. Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC (vote)

9.15. Relations politiques entre l'Union européenne et l'Amérique latine (vote)

9.16. Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (vote)
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