16. Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services [COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Morten Løkkegaard (A8-0188/2017)

Morten Løkkegaard présente le rapport.

Interviennent Ádám Kósa (rapporteur pour avis de la commission EMPL) et Keith Taylor (rapporteur pour avis de la commission TRAN).

Intervient Christos Stylianides (membre de la Commission).

Interviennent Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Rosa Estaràs Ferragut (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Kostadinka Kuneva (rapporteure pour avis de la commission PETI), Sabine Verheyen, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Anneleen Van Bossuyt, au nom du groupe ECR, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, et Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Nicola Danti, Daniel Dalton, Izaskun Bilbao Barandica, Tatjana Ždanoka, Joëlle Mélin, Dieter-Lebrecht Koch, Vilija Blinkevičiūtė, Helga Stevens, Marek Plura, Anna Hedh, Ruža Tomašić, Deirdre Clune, Marlene Mizzi et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Csaba Sógor, Viorica Dăncilă et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Christos Stylianides et Morten Løkkegaard.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 14.9.2017.