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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0221(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0120/2017

Textes déposés :

A8-0120/2017

Débats :

PV 13/09/2017 - 18
CRE 13/09/2017 - 18

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0356

Procès-verbal
Jeudi 14 septembre 2017 - Strasbourg

8.10. Fonds de capital-risque européens et fonds d'entrepreneuriat social européens ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens [COM(2016)0461 - C8-0320/2016 - 2016/0221(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0120/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0356)

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