8.11. Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil [COM(2016)0493 - C8-0336/2016 - 2016/0238(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A8-0263/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé (P8_TA(2017)0357)

Intervient Ulrike Rodust, après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.