13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant le règlement (UE) 2016/794 (N8-0050/2017 - C8-0306/2017 - 2016/0357B(COD))

2) par les députés: propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Stefano Maullu. Proposition de résolution sur la mise en place d’instruments permettant de garantir le rétablissement psychologique des mineurs syriens (B8-0433/2017)

- Marie-Christine Arnautu. Proposition de résolution sur les procédures d’infraction lancées par la Commission à l’encontre de la Hongrie, de la République tchèque et de la Pologne relatives à leurs politiques migratoires (B8-0441/2017)

- Sophie Montel. Proposition de résolution sur la recommandation concernant le code du travail et le salaire minimum (B8-0442/2017)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur les inégalités économiques et le protectionnisme intelligent (B8-0443/2017)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la promotion de la consommation de poisson (B8-0452/2017)

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le festival de Yulin (B8-0453/2017)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la santé et la pollution sonore (B8-0457/2017)

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur la prévention et la détection d’éventuelles pratiques commerciales déloyales (B8-0458/2017)

- Laura Agea, Daniela Aiuto, Tiziana Beghin, David Borrelli, Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rosa D'Amato, Eleonora Evi, Laura Ferrara, Giulia Moi, Piernicola Pedicini, Dario Tamburrano, Marco Valli et Marco Zullo. Proposition de résolution contre l’intégration du pacte budgétaire (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire) dans le cadre juridique de l’Union européenne (B8-0478/2017)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la protection de la Mozzarella di Bufala Campana AOP (B8-0479/2017)

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur la nomination par la Commission des dirigeants d’agence (B8-0480/2017)

- Paloma López Bermejo et Maria Lidia Senra Rodríguez. Proposition de résolution sur l’annexion des eaux territoriales du Sahara occidental par le Royaume du Maroc (B8-0481/2017)

- Joëlle Mélin. Proposition de résolution sur le fléau de la pollution en mer Méditerranée (B8-0482/2017)

- Ivan Jakovčić et Jozo Radoš. Proposition de résolution sur la protection et la promotion des langues régionales et minoritaires dans l’Union européenne (B8-0483/2017)

- Nicola Caputo. Proposition de résolution sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (B8-0484/2017)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur les mineurs victimes de violences et de maltraitance en Europe (B8-0485/2017)

- Dominique Bilde. Proposition de résolution sur la démence (B8-0486/2017)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur les risques sanitaires de l’utilisation des appareils de bronzage artificiel (B8-0487/2017)