PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La session interrompue jeudi 14 septembre 2017 est reprise.

2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 17 h 05.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président rend hommage aux deux victimes de l'attentat d'hier à la gare Saint-Charles de Marseille et présente les condoléances du Parlement aux familles des victimes.

Il évoque ensuite les attentats d'hier à Las Vegas et d'avant-hier à Edmonton et présente les condoléances du Parlement aux familles des personnes qui ont été touchées par ceux-ci.

Le Parlement observe une minute de silence à la mémoire des victimes.

4. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

5. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la République tchèque, de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Hongrie ont communiqué l'élection au Parlement européen de Jiří Payne, Răzvan Popa, Asim Ahmedov Ademov et de Lívia Járóka avec effet au 5, au 13, au 14 et au 15 septembre 2017, en remplacement de Petr Mach, de Victor Negrescu, de Mariya Gabriel et de Ildikó Gáll-Pelcz, respectivement.

Le Parlement prend acte de leur élection.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Jiří Payne, Răzvan Popa, Asim Ahmedov Ademov et Lívia Járóka siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6. Demande de levée de l'immunité

Les autorités allemandes compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Ingeborg Gräßle dans le cadre d'une procédure d'enquête contre elle.

Les autorités françaises compétentes ont transmis une demande de levée de l'immunité de Steeve Briois dans le cadre d'une information judiciaire ouverte devant le Tribunal de Grande instance de Douai.

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, du règlement, ces demandes ont été renvoyées à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

7. Rectificatif (article 231 du règlement)

La commission ENVI a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA(2012)0010(COR01) au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 19 janvier 2012 en vue de l’adoption du règlement mentionné ci-dessus (P7_TA(2012)0010) (05032/2/2011 – C7-0251/2011 – 2009/0076(COD)) - commission ENVI

Conformément à l'article 231, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur Europarl pour la durée de la présente période de session.

8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, EFDD et ENF les demandes de nomination suivantes:

commission BUDG: Răzvan Popa

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Răzvan Popa

délégation pour les relations avec le Japon: Nosheena Mobarik à la place de Syed Kamall

délégation pour les relations avec les pays du Machrek: Patricia Lalonde à la place de Jean-Marie Cavada

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Patricia Lalonde à la place de Jean-Marie Cavada

délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Moldavie: Bronis Ropė

délégation à l'Assemblée parlementaire Euronest: Benedek Jávor

sous-commission "sécurité et défense": James Carver à la place de Bill Etheridge

commission ENVI: Joëlle Mélin à la place de Mireille D'Ornano

commission AFCO: Gerolf Annemans à la place de Florian Philippot

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il a signé l'acte suivant adopté conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD (00043/2017/LEX - C8-0321/2017 - 2016/0281(COD))

10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de avril I et II sont disponibles sur Europarl.

11. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000064/2017) posée par Vilija Blinkevičiūtė, au nom de la commission FEMM, à la Commission: VP/HR - Mettre fin aux mariages d'enfants (2017/2663(RSP)) (B8-0328/2017);

- (O-000068/2017) posée parAdina-Ioana Vălean, Peter Liese, Gilles Pargneaux, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Marco Affronte, Mireille D'Ornano et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, au Conseil: Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (2017/2620(RSP)) (B8-0329/2017);

- (O-000069/2017) posée par Adina-Ioana Vălean, Peter Liese, Gilles Pargneaux, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Estefanía Torres Martínez, Marco Affronte et Piernicola Pedicini, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23) (2017/2620(RSP)) (B8-0330/2017);

- (O-000060/2017) posée par Tomáš Zdechovský, Roberta Metsola et Michał Boni, au nom du groupe PPE, à la Commission: La sécurité sur les routes en Europe (2017/2875(RSP)) (B8-0601/2017);

- (O-000070/2017) posée par Jens Nilsson, Ramón Luis Valcárcel Siso, Beatriz Becerra Basterrechea, Marie-Christine Vergiat, Sven Giegold, Elena Gentile, Agnes Jongerius, Brando Benifei, Clara Eugenia Aguilera García, Ernest Urtasun, Evelyn Regner, Pina Picierno, Izaskun Bilbao Barandica, Jan Keller, Jean Lambert, Jean-Paul Denanot, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Nessa Childers, Nicola Danti, Patrizia Toia, Ramón Jáuregui Atondo, Renata Briano, Sergio Gaetano Cofferati, Sergio Gutiérrez Prieto, Guillaume Balas, Nicola Caputo, Simona Bonafè, Damiano Zoffoli, Enrico Gasbarra, Marita Ulvskog, Jytte Guteland, Olle Ludvigsson, Anna Hedh, Eider Gardiazabal Rubial, Elena Valenciano, Sofia Ribeiro, Heinz K. Becker, Georgi Pirinski, Enrique Guerrero Salom et Maria Arena, à la Commission: Un plan d'action européen pour l'économie sociale (2017/2877(RSP)) (B8-0602/2017).

12. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (COM(2017)0481 - C8-0307/2017 – 2017/0219(COD))

En conformité avec les dispositions des articles 304 et 307 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

En conformité avec les dispositions de l'article 287 du Traité, le Président consultera la Cour des comptes sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’initiative citoyenne européenne (COM(2017)0482 - C8-0308/2017 - 2017/0220(COD))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil (COM(2017)0489 - C8-0311/2017 – 2017/0226(COD))

En conformité avec l'article 304 du Traité, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2018: position du Conseil du 4 septembre 2017 (11815/2017 - C8-0313/2017 - 2017/2044(BUD))

- Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accordde coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil (11040/2017 - C8-0320/2017 - 2017/0139(NLE))

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 (2017/2011(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0265/2017)

- Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union (2017/2008(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Anna Hedh (A8-0271/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 (COM(2016)0532 - C8-0343/2016 - 2016/0257(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Anne Sander (A8-0273/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (11342/2016 - C8-0458/2016 - 2016/0217(NLE)) - commission AFET - Rapporteur: Javier Couso Permuy (A8-0279/2017)

- Rapport sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans les pays en développement (2016/2324(INI)) - commission DEVE - Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0283/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche (COM(2017)0424 - C8-0239/2017 - 2017/0190(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A8-0285/2017)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information sur les visas (10161/2017 - C8-0224/2017 - 2017/0808(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0286/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Grèce (10476/2017 - C8-0230/2017 - 2017/0809(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0287/2017)

- * Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque (09893/2017 - C8-0197/2017 - 2017/0806(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Maria Grapini (A8-0288/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Portugal (09898/2017 - C8-0213/2017 - 2017/0807(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Jaromír Štětina (A8-0289/2017)

- *** Recommandation sur le projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (09941/2017 - C8-0229/2017 - 2013/0255(APP)) - commission LIBE - Rapporteure: Barbara Matera (A8-0290/2017)

13. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de octobre I (PE 611.537/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- Demande du groupe ENF tendant à ce que le débat sur l'état d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni (point 59 du PDOJ) ne soit pas conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent Janice Atkinson, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, contre la demande.

Le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur "Objection à un acte d'exécution: critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien"

Intervient Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Par VE (213 pour, 140 contre, 3 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Le débat est inscrit à l'ordre du jour de mardi après-midi.

Mercredi

M. le Président communique avoir reçu plusieurs demandes des groupes politiques relatives à la situation en Catalogne.

Il précise que le Parlement sera appelé à se prononcer, premièrement, sur l'opportunité d'inscrire ou non un débat à l'ordre du jour de la présente période de session, deuxièmement, sur la date du débat, et troisièmement, sur le titre de celui-ci.

Intervient Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE.

Le Parlement approuve l'inscription d'un débat à l'ordre du jour.

M. le Président communique que les groupes Verts/ALE et GUE/NGL demandent que le débat ait lieu mardi, et le groupe S&D mercredi.

Intervient Gianni Pittella, au nom du groupe S&D, qui confirme la demande de son groupe en faveur du mercredi.

M. le Président constate que le groupe Verts/ALE se rallie à la demande du groupe S&D.

Intervient Victor Boştinaru, contre la tenue du débat le matin.

M. le Président précise que les groupes PPE et ALDE demandent que le débat ait lieu mercredi après-midi.

Le Parlement approuve cette demande.

Intervient James Carver, au nom du groupe EFDD, qui demande que le débat ait lieu le plus vite possible, à savoir mardi (M. le Président lui objecte que le Parlement s'est déjà prononcé en faveur du mercredi après-midi).

M. le Président communique que les groupes politiques ont demandé, respectivement, que le débat soit intitulé comme suit:

"Violences policières massives contre des citoyens pacifiques en Catalogne" (groupes Verts/ALE et GUE/NGL);

"Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements de Catalogne" (groupes PPE, S&D et ALDE);

"Etat de droit et actions violentes et hostiles du gouvernement espagnol contre le peuple catalan" (groupe EFDD).

Le groupe EFDD demande en outre que le débat soit conclu par le dépôt de propositions de résolution.

Interviennent:

- Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, et Maria João Rodrigues, au nom du groupe S&D, pour motiver les demandes de leur groupe respectif,

- Françoise Grossetête, au nom du groupe PPE, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, pour soutenir la demande du S&D,

- Bruno Gollnisch, en faveur d'un titre plus général,

- Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande de son groupe en faveur du dépôt de propositions de résolution,

- Manfred Weber, au nom du groupe PPE, qui propose que la demande du groupe S&D soit mise aux voix en premier,

- Matt Carthy et Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, qui se rallie à l'ajout de la mention "droits fondamentaux" dans le titre du débat comme suggéré par le S&D, mais s'exprime contre le dépôt de propositions de résolution, et

- Esteban González Pons, au nom du groupe PPE, qui demande que le Parlement vote sur la demande du groupe S&D et que le débat ait lieu sous forme d'un tour des présidents des groupes politiques.

M. le Président constate qu'il y a consensus sauf chez le groupe EFDD sur le titre de la demande des groupes S&D et PPE.

Le Parlement approuve la demande des groupes S&D et PPE.

Le débat aura lieu mercredi à 15h.

Jeudi

Pas de modification proposée.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

14. Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil [COM(2016)0401 - C8-0224/2016 - 2016/0187(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A8-0173/2017)

Gabriel Mato présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Renata Briano (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Sofia Ribeiro, Isabelle Thomas, Czesław Hoc, João Pimenta Lopes, Clara Eugenia Aguilera García, Notis Marias, Nicola Caputo, Doru-Claudian Frunzulică, Michela Giuffrida et David Coburn.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, et Carlos Iturgaiz.

Interviennent Karmenu Vella et Gabriel Mato.

Le débat est clos.

Vote: point 4.3 du PV du 3.10.2017.

15. Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE (brève présentation)

Rapport sur l'émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'Union européenne [2017/2008(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Anna Hedh (A8-0271/2017)

Anna Hedh fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Tania González Peñas, Jonathan Arnott, Anna Záborská, Maria Grapini, Ruža Tomašić, David Coburn, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Julie Ward, Csaba Sógor, Wajid Khan, Doru-Claudian Frunzulică et Viorica Dăncilă.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.4 du PV du 3.10.2017.

16. Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement (brève présentation)

Rapport sur le rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement [2016/2324(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Teresa Jiménez-Becerril Barrio (A8-0283/2017)

Teresa Jiménez-Becerril Barrio fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogdan Brunon Wenta, Maria Grapini, Notis Marias, Jonathan Arnott, Eleftherios Synadinos, Stanislav Polčák, Julie Ward, Maria Heubuch et Nicola Caputo.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.5 du PV du 3.10.2017.

PRÉSIDENCE: Evelyne GEBHARDT
Vice-présidente

17. Lutte contre la cybercriminalité (brève présentation)

Rapport sur la lutte contre la cybercriminalité [2017/2068(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Elissavet Vozemberg-Vrionidi (A8-0272/2017)

Elissavet Vozemberg-Vrionidi fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Nathalie Griesbeck, Jan Philipp Albrecht, Jonathan Arnott, Bernard Monot, Eleftherios Synadinos, Csaba Sógor, Julie Ward, Stanislav Polčák, Caterina Chinnici, Georgios Epitideios et Arndt Kohn.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.6 du PV du 3.10.2017.

18. Relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE (brève présentation)

Rapport sur les relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE [2017/2026(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A8-0243/2017)

Reinhard Bütikofer fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Neena Gill, Eduard Kukan, Notis Marias, Kateřina Konečná, Barbara Lochbihler, Tomáš Zdechovský et Stanislav Polčák.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 4.7 du PV du 3.10.2017.

19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Pál Csáky, Giorgos Grammatikakis, Angel Dzhambazki, Izaskun Bilbao Barandica, Marina Albiol Guzmán, Marco Zanni, Zoltán Balczó, Michaela Šojdrová, Soledad Cabezón Ruiz, Arne Gericke, Takis Hadjigeorgiou, Mario Borghezio, Stanislav Polčák, John Howarth, Urszula Krupa, Liadh Ní Riada, Tomáš Zdechovský, Andrejs Mamikins, Notis Marias, Marie-Pierre Vieu, Mairead McGuinness, Viorica Dăncilă, Maria Grapini et Emilian Pavel.

20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 611.537/OJMA).

21. Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 55.

Présents:

Adaktusson, Ademov, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Annemans, Arena, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Benito Ziluaga, Beňová, Berès, Bilbao Barandica, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Boştinaru, Boutonnet, Bové, Brannen, Bresso, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullock, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Cicu, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Corazza Bildt, Corbett, Cornillet, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, De Monte, Denanot, Deprez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Elissen, Engel, Epitideios, Erdős, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Fleckenstein, Florenz, Forenza, Fotyga, Fountoulis, Freund, Frunzulică, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Howarth, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jamet, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Joulaud, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Khan, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Kósa, Köster, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Kyuchyuk, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, Lavrilleux, Lechevalier, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludvigsson, Łukacijewska, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McGuinness, Macovei, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matera, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Nagy, Nart, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Payne, Pedicini, Peillon, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Popa, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Proust, Punset, Radev, Radtke, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Spinelli, 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Excusés:

Comi, Crowley, Händel, Le Pen, Maydell, Quisthoudt-Rowohl, Seymour