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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0172(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0165/2017

Débats :

PV 03/10/2017 - 17
CRE 03/10/2017 - 17

Votes :

PV 04/10/2017 - 9.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0375

Procès-verbal
Mardi 3 octobre 2017 - Strasbourg

17. Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ***I - Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres ***I - Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers [COM(2016)0369 - C8-0208/2016 - 2016/0170(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Daniela Aiuto (A8-0167/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/41/CE du Conseil relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté et modifiant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres [COM(2016)0370 - C8-0209/2016 - 2016/0171(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Izaskun Bilbao Barandica (A8-0168/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, modifiant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l’État du port et abrogeant la directive 1999/35/CE du Conseil [COM(2016)0371 - C8-0210/2016 - 2016/0172(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A8-0165/2017)

Daniela Aiuto, Izaskun Bilbao Barandica et Dominique Riquet présentent les rapports.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Joëlle Bergeron (rapporteure pour avis de la commission JURI), Helga Stevens (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, James Carver, au nom du groupe EFDD, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Werner Kuhn, Isabella De Monte, Ruža Tomašić, Izaskun Bilbao Barandica, Seán Kelly, Janusz Zemke, Notis Marias, Nicola Caputo et Maria Grapini.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" José Inácio Faria et Georgios Epitideios.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis, Daniela Aiuto, Izaskun Bilbao Barandica et Dominique Riquet.

Le débat est clos.

Vote: point 9.6, point 9.7 et point 9.8 du PV du 4.10.2017.

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